(Québec) Une baisse « soudaine et marquée » des naissances au Québec depuis deux ans gonfle le surplus du Fonds d’assurance parentale. Il frôlera bientôt le milliard de dollars. Le gouvernement Legault soupèse ses options : bonifier les congés parentaux ou réduire le taux des cotisations payées par les travailleurs et les employeurs.

Il ne prendra pas une décision à court terme. Il tranchera au cours des prochains mois seulement, afin de s’assurer que l’ère des surplus se poursuit. Comme il y a statu quo pour l’instant, les cotisations vont rester les mêmes en 2025 que cette année, par exemple.

Les coffres du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) se remplissent de façon plus importante que ne l’avaient prévu les actuaires. Les entrées du Fonds – les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs – dépassent les sorties – les prestations versées aux parents.

On s’attendait à un surplus de 327,4 millions au 31 décembre 2023. Il atteint plutôt 462,4 millions, selon le plus récent rapport actuariel du RQAP.

Les projections ont été complètement revues. Le surplus atteindra près de 650 millions cette année et grimpera à 915 millions en 2028, prévoit-on.

C’est largement au-dessus de la « marge pour fluctuations » que le fonds doit respecter pour minimiser le risque de se retrouver en déficit de liquidités. Cette marge doit se situer dans un intervalle de 10 à 20 % des prestations versées. Pour la respecter, le surplus devrait se situer entre 338 et 676 millions de dollars en 2028, bien moins que le quasi-milliard projeté.

« La situation financière du Régime s’est améliorée par rapport à l’évaluation antérieure, en raison principalement de la baisse des naissances », explique-t-on dans le rapport. « Une diminution soudaine et marquée de la fécondité est observée à partir de 2022 au Québec, comme dans plusieurs pays du monde. Il s’agit de la plus importante diminution enregistrée depuis 1972. »

« Étonnement »

Un « mini baby-boom » a suivi la création du RQAP en 2006, mais une tendance à la baisse est observée depuis.

« En 2023, le nombre de naissances a poursuivi sa descente, atteignant le plus bas niveau enregistré depuis l’entrée en vigueur du Régime, souligne le rapport. Ce résultat s’inscrit en cohérence avec la tendance décroissante observée depuis une dizaine d’années au Québec, comme dans plusieurs autres pays développés. Bien que certains éléments conjoncturels aient contribué à la chute récemment observée, de plus en plus d’indices pointent vers un changement de paradigme plus persistant. »

Le rapport avance quelques facteurs qui seraient à l’origine de ce déclin : le coût de la vie, les difficultés d’accès à la propriété, les « tensions géopolitiques » et « les craintes à l’égard des changements climatiques ».

« Au grand étonnement de plusieurs », l’indice synthétique de fécondité (ISF) « est passé sous la barre du 1,4 enfant par femme en 2023 », indique également le rapport.

« Ce niveau exceptionnellement faible a d’abord un lien avec l’augmentation fulgurante du nombre de résidentes non permanentes en 2023. En effet, l’ISF représente la fécondité moyenne de l’ensemble des Québécoises, y compris des résidentes temporaires qui sont probablement moins susceptibles de donner naissance au cours de leur séjour au Québec. De ce fait, il importe de demeurer prudents dans l’analyse des données historiques, puisqu’il s’agit possiblement d’un nouveau paradigme. »

Mais même en excluant les résidentes non permanentes, les calculs confirment une baisse de la fécondité, « une tendance qui est par ailleurs constatée dans plusieurs autres pays développés ».

On s’attend à une remontée graduelle du nombre de naissances dans les prochaines années, mais moins prononcée que celle anticipée dans les précédents rapports. Et cette remontée ne fera pas fondre les coffres bien garnis du RQAP, prévoit-on.

Options étudiées

Ce n’est pas une phrase que l’on a l’habitude d’écrire par les temps qui courent, mais c’est pourtant la réalité : Québec nage dans un surplus et se demande quoi faire avec l’argent.

Au cabinet de la ministre responsable du RQAP, Kateri Champagne Jourdain, divers scénarios sont envisagés. Il pourrait y avoir bonification des prestations des parents, avec une hausse du taux de remplacement du revenu (de 55 % ou de 70 % selon le type de congé dans le régime de base à l’heure actuelle).

Une baisse des taux de cotisation pour les travailleurs et les employeurs est également une option.

Il n’y en aura pas en 2025, puisque le gouvernement privilégie le statu quo pour le moment. Les taux s’élèvent à 0,494 % pour les salariés (maximum de 450 $ par année), à 0,692 % pour les employeurs (maximum de 630 $ par salarié) et à 0,878 % pour les travailleurs autonomes (maximum de 799 $).

Le gouvernement se donne quelques mois avant de trancher, un délai qui lui permettra de vérifier si le surplus continuera de grossir comme prévu.

Québec a vécu une situation semblable avec l’assurance automobile dans les dernières années. Un surplus lui a permis d’annoncer des rabais aux détenteurs de permis de conduire.