(Ottawa) Le système judiciaire canadien n’est pas à l’abri des dérapages que l’on observe au sud de la frontière, et pour éviter de tomber dans le piège, les élus doivent contrer la désinformation au lieu de l’alimenter, comme on l’a vu à l’Assemblée nationale cette année dans l’affaire « personne ayant un vagin », a prévenu lundi le juge en chef Richard Wagner.

« On assiste aujourd’hui à des attaques contre nos juges et nos institutions, chose que l’on ne voyait auparavant qu’à l’étranger. L’un des défis qui persistent est de contrer la désinformation », a déclaré le juge en chef du plus haut tribunal du pays lors de sa conférence de presse annuelle.

« Bien entendu, dans une démocratie, nous acceptons – et même souhaitons – que les décisions des tribunaux fassent l’objet de débats », a-t-il poursuivi. Mais « les gens devraient au moins lire les jugements avant de les critiquer », a insisté le juge Wagner dans sa déclaration d’ouverture.

Il faisait référence à un jugement rendu en mars dernier par la Cour suprême du Canada dans lequel la juge Sheilah Martin employait l’expression « personne ayant un vagin » – une seule fois, contre 67 fois au total pour le mot « femme ».

Lisez l’article « Vu, lu, vérifié : les femmes décrétées “personnes ayant un vagin” ? »

À l’Assemblée nationale, la ministre de la Condition féminine, Martine Biron, s’était vite emparée de la question, faisant adopter conjointement avec le député libéral André A. Morin une motion unanime pour dénoncer le choix des mots. Avec le recul, le Parti libéral du Québec et Québec solidaire avaient exprimé des regrets.

« Je ne parlerai pas des individus en question, mais il reste que c’est un bon exemple de désinformation, a dit le juge en chef. Quelqu’un, un élu, a lu un article, sans en vérifier peut-être l’origine, qui commentait un de nos jugements, et lui donnait un sens erroné. »

Avec cette prémisse de base, [cette personne] a réussi à convaincre d’autres élus […] de condamner le libellé de cette décision-là. Si la personne avait bien lu, elle aurait constaté que jamais, en aucune circonstance, la Cour suprême n’aurait voulu dévaluer la notion de femme au Canada, au contraire.

Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême, lors de sa conférence de presse annuelle

« Voilà un exemple clair de désinformation. Et je trouve ça dangereux, parce qu’on parle de personnes en autorité, et des gens qui n’ont pas lu la décision peuvent croire qu’effectivement, il y a un certain sens, une certaine vérité à ça », a-t-il tranché dans ses premiers commentaires publics sur cette histoire.

La ministre Martine Biron réagit prudemment

À Québec, la ministre Martine Biron n’a pas souhaité réagir directement aux remontrances du juge Wagner. « Bien que j’aie lu le jugement, je ne veux pas m’engager dans un débat public sur cette question avec le juge en chef de la Cour suprême, que je respecte », a-t-elle signalé dans une déclaration transmise par son bureau.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

La ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron

Mais elle ne s’est pas rétractée. « Cela dit, mon rôle à titre de ministre responsable de la Condition féminine est de protéger et défendre les droits des femmes. J’entends saisir toutes les occasions pour m’acquitter de ce devoir », a plaidé la ministre caquiste, une ancienne journaliste.

« Les juges du fédéral »

Des politiciens de l’Assemblée nationale ont eu droit à une autre pique polie de la part du juge en chef.

« Il y a eu des circonstances où des élus ont tenté de porter ombrage à des décisions parce qu’elles avaient été rendues par des juges nommés par le gouvernement fédéral… bon… évidemment », a lâché le magistrat de la Cour suprême.

« La semaine suivante, les mêmes juges nommés par le gouvernement fédéral ont rendu une décision favorable à ce gouvernement-là dont était issu l’élu, et donc, ils sont devenus des héros », a-t-il enchaîné en insistant sur l’importance de maintenir l’intégrité et la crédibilité du système de justice.

« Ce genre de commentaire gratuit doit être évité », a-t-il affirmé.

À l’approche d’un jugement de la Cour d’appel du Québec sur la Loi sur la laïcité de l’État, en février dernier, le premier ministre François Legault avait avancé que le verdict pourrait être teinté par ces juges « nommés par le gouvernement fédéral ».

Il avait fait allusion à l’allégeance des magistrats du même tribunal après que ceux-ci eurent débouté, début février, le gouvernement québécois dans le dossier de l’accès des enfants des demandeurs d’asile aux centres de la petite enfance.

Propos de Trump

L’intégrité du système judiciaire est, justement, mise à mal aux États-Unis ces jours-ci.

Les propos tenus par l’ancien président Donald Trump, qui s’est dit victime d’un procès « truqué » après avoir été reconnu coupable des 34 chefs d’accusation de falsification de documents retenus contre lui, pourraient-ils avoir des échos au Canada ?

« Je ne commenterai pas cette situation en particulier, ce qui se passe dans ce pays. J’ai décidé d’arrêter d’essayer de comprendre ce qui s’y passe », a laissé tomber en souriant le juge en chef Wagner, arguant que le processus de nomination, au Canada, n’était pas entaché par la même « pollution » partisane qu’au sud de la frontière.

Nominations de juges : des progrès

L’an dernier, Richard Wagner avait écrit une lettre au premier ministre Justin Trudeau pour dénoncer la « situation intenable » au sein de la magistrature fédérale, où se multipliaient les sièges vacants. Il a tenu lundi à saluer les progrès réalisés à ce chapitre. « Je suis heureux de voir que le nombre de postes judiciaires vacants a diminué ces derniers mois, et je suis convaincu que le gouvernement continuera de déployer des efforts pour nommer les juges en temps opportun », a-t-il déclaré. Il y a quelques jours, le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, s’en est d’ailleurs félicité. « Je me réjouis que 940 des 996 postes de juges au pays soient actuellement pourvus », a-t-il écrit dans une lettre adressée au juge en chef de la Cour suprême du Canada, qui est aussi président du Conseil canadien de la magistrature.