Interdiction des animaux de compagnie La SPCA s’invite au débat

La SPCA de Montréal souhaite intervenir dans un litige opposant M Desjardins, qui habite un appartement du Plateau-Mont-Royal avec son chien Paul et son chat Bébé, à son propriétaire. Dans cette affaire, la décision du Tribunal administratif du logement (TAL) pourrait créer un précédent en matière de logement.

Normalement, la SPCA n’intervient dans les litiges entre propriétaires et locataires. L’organisation a choisi d’intervenir dans cette cause parce que la juge a expressément demandé à l’avocate de M Desjardins de se prononcer sur la validité des clauses interdisant les animaux de compagnie, nous indique M^e Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal.

Une juge du TAL qui désire entendre les arguments sur cette question représente « une opportunité assez unique pour faire entendre notre point de vue », ajoute M^e Gaillard.

La question à savoir si l’organisme pourra intervenir dans le dossier sera débattue lors de la prochaine audience impliquant les deux autres parties, dont la date n’a pas encore été fixée.

Un combat pour tous

M Desjardins indique habiter le même logement depuis une douzaine d’années. Une clause interdisant les animaux de compagnie est incluse dans son bail, mais un accord verbal avec son ancien propriétaire lui permettait de vivre avec ses compagnons animaliers. Son chat Bébé, est âgé de 15 ans. Son chien Paul, un chien chinois à crête, s’est joint à eux il y a deux ans et demi.

En entrevue téléphonique, M mentionne que l’immeuble a récemment été acquis par un nouveau propriétaire, qui a annulé l’accord verbal.

Ce dernier a ensuite déposé une demande d’ordonnance pour forcer M à se départir de ses animaux de compagnie. Plus tôt cette année, la requête a été amendée pour devenir une demande d’expulsion.

Selon l’avocate de M, Kimmyanne Brown, « les animaux, les plantes sur le balcon, tout semble poser un problème pour le propriétaire », qui tenterait, selon elle, d’obtenir le départ de M par tous les moyens. « Il est temps qu’on débatte de ces clauses, qui sont utilisées pour plein de choses par les propriétaires », ajoute M^e Brown.

M Desjardins se réjouit que la SPCA s’implique dans son litige. « Je trouve ça extraordinaire. C’est difficile de se loger à un prix raisonnable, encore plus lorsqu’on a des animaux. On trouve souvent des raisons pour nous refuser des logements, donc c’est important de prouver l’illégalité des clauses interdisant les animaux. »

Au moment de publier ce texte, l’avocat du propriétaire n’avait toujours pas rappelé La Presse.

Les motifs de la SPCA

La SPCA se joint aux procédures en tant que tierce partie, mais son discours fait écho à celui de M Desjardins. D’après M^e Gaillard, la SPCA considère les clauses interdisant les animaux de compagnie « abusives, déraisonnables et contraires à certains droits fondamentaux prévus à la Charte des droits et libertés de la personne ».

Toujours selon M^e Gaillard, le déménagement est l’une des principales causes d’abandon d’animaux au Québec, et l’état actuel du marché du logement aggrave la situation. À l’heure actuelle, « plus d’un animal par jour est abandonné pour cette raison à la SPCA de Montréal », indique-t-elle. Selon les règles actuelles, les personnes sont souvent contraintes à choisir entre leur logement et leurs animaux.

Cette démarche s’inscrit dans un mouvement qui prend de l’ampleur depuis une dizaine d’années. Le 25 mai dernier, Québec solidaire a d’ailleurs déposé un projet de loi avec l’aide de la SPCA, qui permettrait les animaux de compagnie dans tous les logements.

À l’heure actuelle, les propriétaires sont en mesure d’inscrire des clauses interdisant les animaux de compagnie ou de poser certaines limites (comme interdire les chiens) dans les baux. Les démarches des Québec solidaire et de la SPCA visent à interdire ce genre de clauses.