La citoyenne qui a remporté une bataille à la David contre Goliath contre le ministère des Transports peut enfin crier victoire. Québec change son fusil d’épaule et va finalement payer les quelque 500 $ dus à la Lavalloise.
« Je trouve ça frustrant. Il a fallu que je passe dans les médias et c’est à la suite de pressions médiatiques qu’ils ont lâché le morceau », indique Brittany Ménard, qui se réjouit tout de même d’avoir enfin gain de cause.
La Presse a raconté le 13 mars l’histoire de Mme Ménard. La jeune femme roulait il y a un an près de l’autoroute 15 avec sa voiture acquise le jour même quand elle a touché un nid-de-poule, ce qui a entraîné une crevaison.
Fâchée de voir sa nouvelle voiture abîmée, elle a envoyé une réclamation au ministère des Transports, qui a refusé de payer. Le Ministère soutenait que « la détérioration de la chaussée constitue un phénomène normal en hiver et qu’il ne peut intervenir que si les conditions météorologiques le permettent ».
Québec invoquait aussi le fameux article 30 de la Loi sur la voirie, qui prévoit qu’il n’est pas responsable « du préjudice causé par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile ».
Signalé cinq fois
Brittany Ménard a décidé de porter sa cause aux petites créances. Elle a réussi à prouver que le nid-de-poule avait été signalé cinq fois au Ministère dans le mois ayant précédé son accident.
Le 14 février, la Cour du Québec lui a donné gain de cause. La juge Chantale Massé a estimé que le ministère des Transports avait commis une « faute lourde ». Elle a condamné le Ministère à rembourser les 449,55 $ de frais de réparation du pneu de Mme Ménard et ses 108 $ de frais juridiques.
Sauf que le Ministère a immédiatement fait une requête de pourvoi en rétraction du jugement. Le MTQ demandait donc un nouveau procès, laissant craindre à Mme Ménard, qui se représentait elle-même, l’étirement du processus judiciaire.
Or, le jour de la publication de l’article de La Presse, alors que Mme Ménard accordait des entrevues à la radio et à la télé, le Ministère a fait savoir qu’il allait payer.
« Tout ça pour 500 $ »
« Le Ministère ne demandera pas la rétractation du jugement considérant le principe de proportionnalité, soit que la valeur des dommages ne justifie pas l’allongement des procédures », indique le porte-parole du ministère des Transports, Gilles Payer.
« Cela dit, soulignons que c’était afin de respecter les délais et protéger ses droits que le Ministère avait déposé un pourvoi en rétractation de jugement », ajoute le porte-parole.
Brittany Ménard espère que sa mésaventure incitera d’autres automobilistes à faire des réclamations au Ministère pour des nids-de-poule.
« Je trouve ça plate que ça ait pris tout ça pour faire bouger les choses. À la base, ils ne se sont pas présentés en cour, ensuite ils remettent en question la décision du juge. Tout ça pour 500 $. Je trouve ça frustrant », dit-elle.
Elle se réjouit toutefois d’enfin toucher son dû. « Je n’ai pas encore reçu le chèque, mais il paraît qu’il est dans la poste ! »
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