Triparenté Une coalition de familles LGBTQ+ s’adresse aux tribunaux

La Coalition des familles LGBT+ s’adresse aux tribunaux pour obtenir qu’un enfant puisse légalement avoir plus de deux parents.

Une demande en ce sens a été déposée mardi à la Cour supérieure par l’organisme communautaire.

En vertu du Code civil du Québec, il n’est pas possible d’inscrire plus de deux parents sur l’acte de naissance d’un enfant.

« Cette posture crée deux classes de parents : les parents reconnus, qui sont légalement obligés envers l’enfant et jouissent de droits afférents, et les parents non reconnus, dont le statut légal est précaire et qui doivent constamment justifier leur rôle dans la vie de leur enfant, peut-on lire dans la demande faite à la Cour supérieure. L’État force ainsi des parents à choisir qui d’entre eux renoncera à la reconnaissance de sa parenté, une décision déchirante et insensée. »

Selon les demandeurs, « cette posture crée aussi deux classes d’enfants : d’une part, ceux dont l’ensemble des parents sont reconnus, et d’autre part, ceux qui ne bénéficient pas des mêmes droits à l’égard de chacun de leurs parents et qui doivent justifier le rôle et la légitimité de leur parent non reconnu ».

Ces distinctions, peut-on encore lire, « vont à l’encontre de l’intérêt des enfants et contredisent de plein fouet le principe d’égalité des enfants qui a guidé l’évolution du droit de la famille au Québec ».

En 2021, Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, avait déclaré au nom du gouvernement : « Pour nous, c’est très clair que la cellule familiale comporte deux parents seulement. »

L’intérêt de l’enfant

Mona Greenbaum, directrice générale de la Coalition des familles LGBT+, note d’abord que ce dont il est question ici n’a pas trait au polyamour ni aux familles recomposées.

Ceux pour qui la Coalition se présente devant les tribunaux, ce sont ceux qui fondent au départ une famille avec quelqu’un qui souhaite s’investir et être reconnu comme parent à part entière. On entend souvent parler de ces situations pour les couples LGBTQ+, « mais cela peut aussi concerner des couples hétérosexuels qui ont un problème d’infertilité », par exemple, évoque M^me Greenbaum.

Pour les enfants de parents divorcés, il n’est déjà pas facile de vivre en garde partagée et de faire la navette entre deux maisons plus ou moins éloignées, soumet-on à M^me Greenbaum. Peut-on imaginer une garde partagée à trois parents éventuellement ? Serait-ce alors dans l’intérêt de l’enfant ? À cela, M^me Greenbaum répète qu’une loi devrait justement baliser les règles pour éviter qu’une guerre entre parents se traduise par la disparition de l’un d’eux de la vie de l’enfant alors qu’il était jusque-là très présent.

Elle fait enfin remarquer que trois provinces canadiennes – la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l’Ontario – reconnaissent déjà plus de deux parents.

La Coalition a l’appui de deux cabinets d’avocats qui leur offrent des services pro bono.