(Ottawa) Le gouvernement canadien apporte des modifications au questionnaire que doivent remplir les candidats à la magistrature fédérale, afin de pouvoir nommer plus facilement des juges issus de la diversité.
Le changement vise à intégrer des formulations « plus respectueuses et inclusives pour les individus qui se désignent comme faisant partie de la diversité », indique le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les candidats ont maintenant la possibilité de dire s’ils s’identifient comme personnes autochtones, racialisées, handicapées, femmes, membres d’un « groupe ethnique/culturel » ou issu de la communauté LGBTQ+.
La section note du gouvernement « cherche à atteindre l’équilibre entre les sexes et à refléter pleinement la diversité de la société canadienne dans les juridictions supérieures » et demande des informations « qui contribueraient à cet objectif ».
La présidente du sous-comité des questions judiciaires de l’Association du Barreau canadien, Indra Maharaj, a qualifié les changements comme étant un pas dans la bonne direction.
« Ils soulignent l’importance de la diversité et l’étendue de la diversité des genres et de l’orientation sexuelle dans notre communauté », a-t-elle déclaré.
Mme Maharaj a soutenu qu’une nouvelle question sur le bien-être est également la bienvenue, car elle permet aux gens de parler de leurs luttes passées et d’expliquer comment ils les ont surmontées.
Ces questionnaires pour les nominations à la magistrature fédérale constituent un outil essentiel utilisé par les comités consultatifs à travers le pays pour examiner les candidatures et soumettre leurs recommandations au ministre de la Justice.
Des voix se sont élevées récemment pour déplorer le manque de diversité au sein de la magistrature canadienne.
Or, le gouvernement « encourage les membres des comités consultatifs à s’efforcer de créer des bassins de candidats qui sont équilibrés sur le plan des genres et qui reflètent la diversité du Canada ». Le nouveau questionnaire devrait faciliter l’identification de candidats issus de la diversité.
L’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould avait déjà annoncé en 2016 un processus visant à accroître la transparence, l’indépendance et la diversité dans le système judiciaire, en mettant notamment l’accent sur la sélection de femmes et de membres de minorités visibles.
Les modifications au questionnaire de 2016 ont été apportées après consultations avec l’Association du Barreau canadien, le Conseil canadien de la magistrature et le Commissariat à la magistrature fédérale, indique le ministère de la Justice.
Le gouvernement fédéral affirme que plus de la moitié des 550 juges nommés depuis novembre 2015 sont des femmes, et « les nominations reflètent une représentation accrue » d’autres groupes issus de la diversité.
Cet été, Michelle O’Bonsawin a été nommée première juge autochtone à la Cour suprême du Canada.
« Ces modifications apportées au questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale permettront aux comités consultatifs à la magistrature, dont je compte sur les recommandations, de tirer parti de renseignements exhaustifs et pertinents », écrit le ministre de la Justice David Lametti.
« En même temps, j’espère que ces modifications encourageront davantage les candidats de partout au Canada à présenter leur candidature aux fins d’une nomination et appuieront une diversité accrue au sein de la magistrature. »
Mme Maharaj a fait valoir qu’il était important de renforcer l’importance d’avoir des candidats issus de la diversité postulant pour être juges.
« C’est un processus. Ce n’est pas quelque chose que vous pouvez accomplir avec un changement ou un autre, a-t-elle déclaré. Cela ne signifie pas que nous avons fini d’encourager la diversité des candidats à la magistrature. »