Une analyse de plus de 3900 appels d’offres municipaux réalisée par l’Autorité des marchés publics (AMP) a permis de révéler qu’environ 14 % d’entre eux présentaient des anomalies quant aux différents délais à respecter.

La moitié des quelque 540 anomalies détectées l’ont été dans des appels d’offres publiés sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec par des municipalités de moins de 10 000 habitants.

Elles ont été trouvées dans le cadre d’un mandat de surveillance effectué par l’AMP entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022.

Les anomalies le plus souvent relevées étaient l’absence d’inscription d’une date limite de dépôt d’une plainte, une date limite non conforme ou encore un délai insuffisant entre la date de dépôt de plaintes et la date de dépôt des soumissions.

Des délais primordiaux

Or, « le processus de plainte est un mécanisme important, lequel permet à une entreprise intéressée de porter plainte à un organisme public et, éventuellement, à l’AMP si elle est d’avis que les documents d’appel d’offres ou que le processus d’attribution d’un contrat ne sont pas conformes aux règles contractuelles en vigueur », précise le chien de garde des contrats publics dans un communiqué émis jeudi.

« Le respect des délais est donc primordial afin de favoriser l’intégrité et la transparence du processus d’appel d’offres, de même qu’une saine concurrence entre les entreprises », poursuit l’AMP.

Par chance, de nombreuses municipalités épinglées dans le cadre de ce mandat de surveillance ont été informées des problématiques décelées par l’AMP, ce qui leur a permis de corriger le manquement en cours de publication, précise l’organisme de surveillance.

Pas moins de 400 appels d’offres ont ainsi fait l’objet de correctifs, ajoute l’AMP.