Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, ne pourra plus exercer ses fonctions pendant un an, parce qu’il a espionné le greffier de la Ville au moyen d’un micro caché dans son bureau.

La Cour supérieure a ainsi donné raison, mercredi, à la Commission municipale du Québec (CMQ), qui avait demandé, le 24 mai, à ce que M. Péloquin soit déclaré, pour un an, « inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité ».

Serge Péloquin a déposé au tribunal un « acte d’acquiescement total à la demande », dans lequel il explique qu’il croyait sincèrement que la Loi sur les cités et villes « l’autorisait à prendre des mesures nécessaires pour faire enquête sur une situation qu’il considérait comme un manque de loyauté et de discrétion ainsi qu’une violation des obligations de confidentialité ».

Il admet ensuite que la loi ne lui donne pas ces pouvoirs et « qu’il a agi de façon imprudente, quoique de bonne foi, au meilleur de sa connaissance et dans le seul but de protéger les intérêts de la municipalité ».

M. Péloquin reconnaît aussi « que les gestes qui lui sont reprochés portent sérieusement atteinte à l’honneur et à la dignité de ses fonctions de maire de la Ville de Sorel-Tracy » et « accepte les conséquences de ses actes ».

Enregistrement sur demande

En novembre 2020, le maire a dissimulé un appareil d’enregistrement sur une bibliothèque dans le bureau du greffier René Chevalier.

L’appareil électronique est relié à une application installée sur le téléphone cellulaire du maire, qui peut actionner l’enregistrement lorsqu’il le souhaite.

Le greffier n’a découvert l’enregistreur que le 7 avril 2022.

Questionné par le directeur général, Serge Péloquin a reconnu avoir placé le micro dans le bureau de René Chavalier parce qu’il soupçonnait le greffier de certains manquements.

Dans sa requête déposée en mai, la CMQ déplorait le fait que le maire ait eu accès à des conversations de nature privée, et qu’il ait ainsi abusé de ses fonctions.

La CMQ et la Sûreté du Québec avaient ouvert des enquêtes à la suite de la découverte du micro caché. Le 6 mai dernier, l’Unité permanente anticorruption a perquisitionné dans la maison du maire.

Lors de la séance du conseil municipal du 2 mai, les élus de Sorel-Tracy ont voté pour une motion de blâme à l’endroit de Serge Péloquin. Ils estimaient que le maire, qui a suspendu le greffier sans salaire, a agi de manière à faire passer ses opinions et ses intérêts personnels avant ceux de la Ville et des citoyens.