Des travailleurs étrangers des secteurs agricole et agroalimentaire embauchés au Québec avec un permis qui ne leur permet pas de changer d’employeur voient leurs droits à la liberté, à la sécurité et à la justice brimés, montrent des données présentées ce jeudi matin à l’Acfas.

Publié le 12 mai
Ariane Krol
Ariane Krol La Presse

« S’ils perdent leur emploi, ils perdent leur droit de travailler au pays : ça, tout le monde en est très conscient », a rappelé l’une des deux chercheuses, Eugénie Depatie-Pelletier, en entrevue téléphonique avec La Presse.

Mme Depatie-Pelletier et sa collègue Marie-Èveline Touma présentent des données préliminaires, recueillies durant la première année de leur étude de trois ans, dans le cadre d’un colloque sur les immigrants à statut précaire au Québec.

PHOTO PASCAL RATTHÉ, ARCHIVES COLLABORATION SPÉCIALE

Eugénie Depatie-Pelletier, chercheuse et DG de l’Association pour les droits des travailleuses. rs de maison et de ferme

Les chercheuses ont recueilli les témoignages de 20 ouvriers des secteurs de l’agriculture et de la transformation de la viande venus du Guatemala, du Mexique et du Honduras en vertu d’une autorisation de travail liée à un employeur (permis fermé). Elles ont constaté quatre types d’atteintes à leurs droits.

« Leurs mouvements sont très contrôlés en dehors des heures de travail. Ils ont de la misère à aller au dépanneur ou à quitter leur lieu de travail en tout temps », illustre Mme Depatie-Pelletier, qui est professeure associée à l’Université Laval et directrice générale de l’Association pour les droits des travailleuses. rs de maison et de ferme (DTMF).

Les participants ont aussi décrit des climats de travail « psychologiquement très stressants, où il y a beaucoup de cris et de pression sur la vitesse ».

Et « souvent », les heures supplémentaires effectuées en sus de celles prévues au contrat ne sont pas payées, ont aussi entendu les chercheuses. Il est « très, très rare » que les travailleurs essaient d’obtenir justice. « Ça semble être seulement quand il n’y a littéralement pas de salaire, quand la majorité des heures sont non payées, comme c’est arrivé dans un des cas qu’on a interviewés. »

Les chercheuses ont aussi noté une « difficulté, sinon carrément un obstacle » à l’accès aux soins médicaux. Les travailleurs ont « peur de mentionner les maladies et les lésions professionnelles, donc il y a souvent une attente jusqu’à ce que ça dégénère ». Et dans « quelques cas », des travailleurs qui ont demandé à voir un médecin ont plutôt été amenés « chez une masseuse, à la pharmacie », ou se sont fait répondre que ça attendrait jusqu’à ce que deux ou trois travailleurs aient besoin de consulter.

L’étude vise à comparer la situation de travailleurs avec permis fermé et ouvert. D’autres employés à bas salaire, mais avec permis ouvert, comme des caissiers, seront donc interrogés. Les chercheuses souhaitent aussi documenter le sort de hauts salariés avec permis fermé, par exemple en informatique.

« L’hypothèse qu’on pense être capable de valider, c’est qu’en cas d’abus, les gens sous permis ouvert endurent moins longtemps. Ils quittent plus tôt. »

Contestation judiciaire

L’association DTMF a récemment obtenu des fonds du Programme de contestation judiciaire fédéral pour lancer un recours visant à faire déclarer les permis fermés inconstitutionnels.

Ce ne sera pas très difficile de démontrer que l’État augmente les risques d’atteintes à l’intégrité physique et de restriction à la liberté physique. Tout le débat va se jouer sur : "Est-ce justifié de le faire ?"

Eugénie Depatie-Pelletier, directrice générale de l’Association pour les droits des travailleuses. rs de maison et de ferme

Pratiquement tous les pays, y compris les membres de l’Union européenne et les États-Unis, utilisent de tels permis, à l’exception d’Israël, qui les a abolis en 2006. « La Cour suprême d’Israël a unanimement affirmé que c’était de l’esclavage moderne », souligne Mme Depatie-Pelletier.

L’association prévoit déposer un recours en Cour supérieure du Québec au début de l’an prochain, et s’attend à ce que les provinces et les groupes patronaux interviennent en grand nombre. « On s’attend à ce que ce soit un beau et gros débat social », glisse la chercheuse.

Il faudrait donc de cinq à six ans avant d’obtenir une décision de la Cour suprême, si celle-ci accepte d’entendre la cause.

Consultez le projet de recours constitutionnel
Consultez le programme du colloque sur les immigrants à statut précaire

En savoir plus

  • 94 075
    Nombre de travailleurs étrangers présents au Québec, en 2021, admis via le programme de mobilité internationale et le programme des travailleurs étrangers temporaires.
    source : Association pour les Droits des Travailleuses. rs de Maison et de Ferme
    63 %
    Proportion des TET liés à un employeur (permis fermé) ; de ce groupe, près du tiers travaille en agriculture
    source : Association pour les Droits des Travailleuses. rs de Maison et de Ferme