Le président du Tribunal administratif du logement (TAL), Me Patrick Simard, a déclaré avoir eu à régler des « lacunes majeures » à son arrivée en poste en 2017.

Me Simard affirme que lorsqu’il a été nommé président du TAL, il a été chargé de mettre en œuvre les recommandations faites par le Vérificateur général du Québec en 2017 à la suite d’une enquête.

« Le Vérificateur général soulevait des lacunes majeures, principalement quant à l’encadrement de la charge de travail des membres du Tribunal et de l’évaluation de leur rendement, à la planification des rôles ainsi qu’à l’utilisation du temps d’audience disponible », a-t-il déclaré dans une lettre ouverte en réplique à l’article du journaliste Louis-Samuel Perron, « Les juges demandent à Québec d’intervenir », publiée mardi.

Le mois dernier, La Presse a levé le voile sur une guerre interne qui déchire les juges de l’ancienne Régie du logement. Sous le couvert de l’anonymat, des juges ont accusé le président, Me Patrick Simard, de faire régner un « climat de terreur ». Alertée par la charge de travail excessive des juges et les dénonciations, l’Association des juges administratifs a réclamé mardi l’intervention de Québec pour gérer la « crise ».

Me Simard affirme plutôt avoir opéré un virage à la suite des recommandations du Vérificateur général. « Cela a notamment nécessité la mise en place d’une politique claire encadrant l’organisation du travail des membres du Tribunal et l’optimisation des processus de mise au rôle », dit-il, ajoutant qu’il avait dû mettre fin à une banque de congés accordés sans droit aux membres.

Me Simard soutient que la mise en œuvre des recommandations a permis l’amélioration des délais de traitement des dossiers. Qui plus est, il a indiqué avoir constaté une baisse de 56 % du nombre de demandes en attente d’une audience par rapport à 2017, tandis que le délai moyen pour une première audience est passé de 5,5 mois en 2016-2017 à 3 mois.

Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse

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