La somme minimum sera amputée de près des deux tiers

Publié le 15 avril
Vincent Larin La Presse

Le gouvernement Legault a décidé qu’il réduisait de près des deux tiers la somme minimum tirée du marché du carbone qu’il doit obligatoirement investir dans le transport collectif chaque année.

La nouvelle, annoncée par un décret publié mercredi dans la Gazette officielle, à la veille de la mise à jour du projet de troisième lien Québec-Lévis, inquiète l’Alliance TRANSIT.

Le regroupement d’organismes pro-transport collectif y voit « un très mauvais signal » des intentions du gouvernement Legault quant à sa vision du développement du secteur.

La part minimale des sommes tirées du marché du carbone et destinées « au financement de mesures applicables aux transports et plus particulièrement au transport collectif et à la mobilité durable », auparavant fixée à 66 %, est maintenant réduite à 25 %, apprend-on dans le décret.

Notons que Québec a accumulé cette année dans son Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) – autrefois appelé Fonds vert – une somme beaucoup plus importante que prévu grâce au marché du carbone, soit 1,3 milliard plutôt que 800 millions.

Les sommes en provenance de ce Fonds peuvent financer des projets de transport non collectif, mais doivent servir à la réduction des gaz à effet de serre (GES).

Comme le rappelle toutefois le cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, il était déjà prévu que la part du FECC destinée au transport soit revue, et ce, en vertu de l’adoption de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (projet de loi 44), en 2020.

Mais l’Alliance TRANSIT, qui avait déjà émis des inquiétudes quant au financement du transport collectif au moment de l’adoption de ce projet de loi, s’alarme devant cette importante baisse. « C’est vraiment très bas [cette part de 25 %], on est surpris. On ne pensait pas que ce serait aussi bas », s’inquiète son coordonnateur, Samuel Pagé-Plouffe.

Projets autres que le transport

Québec indique déjà qu’il entend affecter une plus grande part de l’argent du FECC à d’autres projets de réduction des émissions de GES que le développement du transport collectif, alors que la proportion des investissements qui y sont destinés est déjà entamée.

En effet, pour l’année 2021-2022, 400 millions environ ont été accordés aux projets de transport via le FECC, soit environ 31 % du montant total, indique Rosalie Tremblay-Cloutier, attachée de presse du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Une somme record de 55 milliards en projets en transports collectifs est déjà prévue par notre gouvernement au Programme québécois des infrastructures (PQI).

Rosalie Tremblay-Cloutier, attachée de presse du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Il est donc primordial de pouvoir prendre une plus grande partie du FECC pour des mesures visant à électrifier nos transports, à décarboner nos bâtiments, à réduire les émissions de nos entreprises et à adapter notre territoire au climat qui change », explique Rosalie Tremblay-Cloutier.

À noter, la somme de 55 milliards prévue au PQI pour le transport collectif inclut des investissements à venir, mais qui ne sont pas encore en chantier, ou encore les élargissements d’autoroute pour installer des voies réservées.

Si on exclut ces projets, le PQI 2022-2032 prévoit toujours plus d’argent pour le réseau routier que pour le transport collectif, soit 30,7 contre 13,4 milliards. Le gouvernement Legault s’était pourtant engagé à investir également dans les deux domaines.

Le décret de mercredi est de mauvais augure, juge l’Alliance TRANSIT, dans le contexte où la Politique de mobilité durable de Québec prévoit une augmentation de 5 % par année de l’offre de transports en commun, ce qui va normalement de pair avec davantage d’investissement.

Déjà le financement de la mobilité durable est une source d’inquiétude très importante. On est à la croisée des chemins, les villes cherchent des sources de financement et le gouvernement reconnaît que c’est un défi.

Samuel Pagé-Plouffe, coordonnateur de l’Alliance TRANSIT

Québec se « tire dans le pied »

Selon le professeur Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal, cette nouvelle n’est pas nécessairement une mauvaise chose pour ce secteur, à condition que Québec annonce bientôt comment il compte financer le transport collectif de façon durable.

« Ce qu’il faut, c’est pérenniser le financement du transport en commun et ne pas le rendre dépendant de la vente d’un produit [le carbone] dont on cherche à se défaire, explique-t-il. […] On veut ne plus émettre, on veut moins émettre, et donc les revenus du marché du carbone ne doivent pas servir à financer des infrastructures qui vont être là pendant longtemps. »

Mais le gouvernement Legault n’a pas encore proposé des solutions de rechange aux revenus du marché du carbone pour financer les transports en commun, ce que Pierre-Olivier Pineau juge inquiétant.

Dans un contexte où on n’en a pas encore, c’est dommageable de retirer du financement au transport en commun, et ça montre que le gouvernement est dans une improvisation assez complète en ce qui a trait aux changements climatiques.

Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal

Selon M. Pineau, Québec se « tire dans le pied » puisque le principal problème est « le transport dans des véhicules individuels motorisés ». « Si on n’investit pas dans les solutions de rechange, et le transport en commun en est une, on vient de se créer des problèmes pour les décennies à venir », explique l’expert.

En vue d’atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050, Québec pourrait tout de même choisir d’investir l’argent du FECC dans d’autres projets qu’il juge plus efficaces, fait valoir pour sa part le directeur scientifique de l’Institut de l’énergie Trottier à Polytechnique Montréal, Normand Mousseau.

« Si on décidait de prendre cet argent et de le dédier au camionnage, à des camions électriques, ce ne serait pas du transport en commun, mais ça aurait de l’impact », explique-t-il.

Limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C est toujours possible à condition de plafonner les émissions mondiales de GES au plus tard en 2025, a prévenu le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans un important rapport paru le 5 avril dernier.