(Québec ) Simon Jolin-Barrette souhaite élargir le champ de pratique des avocats et des notaires qui pratiquent au sein d’organismes sans but lucratif (OSBL) afin d’assurer un meilleur accès à la justice à un prix modique.

Dans le projet de loi 34, déposé mardi au Salon bleu, le ministre de la Justice propose de permettre aux juristes œuvrant dans des OSBL, comme des cliniques juridiques, d’offrir « des conseils et des avis juridiques ainsi que représenter un client ou une cliente à la cour ». Pour l’instant, ils ne peuvent donner que de l’information juridique.

« Les citoyens qui en ont besoin pourront ainsi avoir accès à davantage de services au sein de personnes morales sans but lucratif. Le projet de loi propose également de mettre à contribution les personnes juristes retraitées, pour qu’elles puissent offrir de tels services juridiques au sein de ces organisations », précise M. Jolin-Barrette.

« Cette proposition législative prévoit que les avocats et les notaires travaillant au sein de personnes morales sans but lucratif (PMSBL) pourront dorénavant offrir des conseils juridiques, sans frais ou à coût modique, aux citoyens qui, sans un tel soutien, n’ont pas les moyens financiers suffisants pour faire valoir leurs droits ou se défendre », ajoute le Barreau du Québec.

Un printemps chargé

Ce nouveau projet de loi de M. Jolin-Barrette s’ajoute toutefois à un menu législatif chargé du gouvernement d’ici à la fin de la session parlementaire, qui marquera aussi la fin des travaux d’ici à l’élection générale du 3 octobre prochain. Au cours des derniers jours, les partis d’opposition ont notamment soulevé des inquiétudes concernant l’avenir du projet de loi réformant le droit de la famille, alors que son adoption est incertaine.

En conférence de presse, mardi, le ministre de la Justice a affirmé que les oppositions devaient accélérer l’étude d’un autre projet de loi, réformant celui-ci la Charte de la langue française, afin d’adopter la réforme du droit de la famille à temps.

Selon M. Jolin-Barrette, les deux imposantes réformes – celle de la loi 101 et celle du droit de la famille – « devraient être adoptées d’ici la fin de la législature, mais il n’est pas question d’utiliser la procédure législative d’exception » pour le faire, c’est-à-dire le bâillon.