Attribution de la citoyenneté canadienne Une montagne de dossiers en attente

Des délais titanesques accumulés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pendant la pandémie bouleversent la vie de milliers de résidents permanents en attente de la citoyenneté canadienne.

Jean-François Munier, Français d’origine, attend une réponse à sa demande de citoyenneté depuis décembre 2018. C’est la dernière étape pour devenir canadien et avoir les mêmes privilèges que le reste de la population, comme le droit de vote et le passeport.

Le nombre de dossiers de citoyenneté en attente au Canada est monumental : 405 189 demandes en date du 16 mars 2022, selon les données fournies par IRCC. Difficile de voir comment ce nombre pourrait diminuer quand, pour toute l’année 2021, IRCC a traité 203 000 demandes, et 80 000 en 2020, selon Béatrice Fenelon, du service des communications d’IRCC. En comparaison, pour l’année 2019-2020, IRCC a reçu 216 800 nouvelles demandes de citoyenneté, et plus de 217 000 l’année précédente.

L’attente de la citoyenneté a des conséquences concrètes pour des milliers d’immigrants. Au jour de l’An, Jean-François Munier a vécu une situation rocambolesque lorsque Air Canada lui a refusé l’embarquement pour rentrer au pays, à l’aéroport d’Honolulu, à Hawaii. La raison : sa carte de résidence permanente était périmée. M. Munier croyait que son statut de résident permanent et son passeport français étaient suffisants pour voyager. Il a dû regarder son fils de 4 ans, accompagné de sa mère, repartir sans lui.

Pour revenir au Québec, l’homme de 34 ans s’est résigné à prendre l’avion jusqu’à Plattsburgh, aux États-Unis, avant de rentrer à pied par la frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle, en Montérégie. En plein hiver.

Depuis juin 2019, sa demande de citoyenneté est bloquée à l’étape de vérification des antécédents (alors considérée comme terminée). En février 2021, cette vérification est redevenue officiellement « en cours ». Son dossier est pourtant simple, affirme-t-il, et IRCC ne lui a jamais demandé de fournir davantage de documents. Ses nombreux appels au Ministère sont demeurés sans réponse.

L’expérience a ébranlé le résidant de Magog, en Estrie, qui a beaucoup investi au Québec et fondé une famille ici. « Mon passeport français arrive à échéance au mois de septembre. Au consulat de France, c’est compliqué de le refaire, parce que ce n’est pas considéré comme une urgence. Au final, je [risque] d’être “sans pays fixe” », déplore-t-il.

Retards accumulés

La pandémie a assurément perturbé le travail des agents d’IRCC. L’attribution en personne de la citoyenneté canadienne a reculé dramatiquement dès mars 2020. En 2019, près de 21 000 personnes par mois devenaient citoyens canadiens lors de cérémonies en présentiel. Ce chiffre a diminué de plus de la moitié en 2020 et n’a pas remonté avant la fin de 2021.

Le Ministère a toutefois commencé à organiser des cérémonies de citoyenneté virtuelles dès avril 2020, précise Béatrice Fenelon. Selon les données fournies par IRCC, plus de 177 000 personnes ont prêté le serment de citoyenneté en ligne entre avril 2020 et décembre 2021. À l’heure actuelle, « le Ministère invite environ 3500 à 5000 demandeurs par semaine à participer aux cérémonies de citoyenneté », précise M^me Fenelon.

La vitesse de croisière pour traiter les demandes de citoyenneté canadienne ne semble toutefois pas s’accélérer de façon notable en 2022. En effet, du 1^er janvier au 16 mars, le nombre de dossiers en attente d’IRCC a diminué de près de 43 000. Selon nos calculs, à ce rythme, le Ministère passera à travers un peu plus de 208 000 demandes de citoyenneté en 2022.

C’est en Ontario que le nombre de dossiers est le plus important, avec 187 173 personnes en attente. Le Québec vient en deuxième position, avec 76 236 dossiers.

Pour surmonter ce qui semble une montagne infranchissable, le gouvernement du Canada a annoncé, le 31 janvier dernier, qu'il injectait 85 millions de dollars supplémentaires dans IRCC en 2022-2023.

Disparité de traitement

Le temps de traitement moyen d’une demande de citoyenneté est de 27 mois au Québec, et 26 mois ailleurs au Canada. IRCC travaille actuellement sur les dossiers déposés du 17 au 23 novembre 2019, selon son site internet, soit près d’un an après la demande de Jean-François Munier.

Or, sur le groupe Facebook intitulé Francophones au Canada/Citoyenneté canadienne, La Presse a constaté que de nombreuses demandes déposées en 2020, et même 2021, étaient aussi en voie d’être conclues. Cette iniquité s’apparente à celle qui a déjà été dénoncée publiquement concernant les demandes de résidence permanente.

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Un certain nombre de facteurs peuvent faire varier le temps de traitement d’une demande, explique Béatrice Fenelon d’IRCC, en réponse à la demande d’information de La Presse. Par exemple, le type de demande soumise, sa complexité, la rapidité de réponse des demandeurs et la facilité pour vérifier les renseignements fournis.