À bout de patience, près de 250 immigrants du Québec demandent à Ottawa d’expliquer les délais qui s’étirent sur plusieurs années avant de traiter leur demande de résidence permanente. À côté, des dossiers beaucoup plus récents que les leurs sont déjà réglés.

Publié le 26 janvier
Lila Dussault
Lila Dussault La Presse

« Ce traitement injuste, arbitraire, est indigne et profondément inhumain », déclare Nour Mahfouz, porte-parole du groupe Facebook « Dossiers RP PEQ 2018-2019 », dans une lettre envoyée dimanche à Daniel Mills, sous-ministre adjoint d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), que La Presse a obtenue.

Ce groupe Facebook a été créé en décembre dernier. Il compte déjà 241 membres qui vivent, travaillent et paient leurs impôts au Québec. Certains ont fondé une famille ou acheté une propriété dans la province.

Ces possibles futurs Québécois ont en commun d’avoir déposé une demande de résidence permanente en 2018, 2019 ou début 2020 dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec. Et de n’avoir toujours pas reçu de réponse.

« On sait que l’obtention de la résidence permanente n’est pas un droit pour nous, affirme Nour Mahfouz, en entrevue avec La Presse. Mais d’avoir un traitement raisonnable, dans un délai raisonnable, ça, c’est un droit. »

L’anxiété de l’attente

Rester dans le néant – parfois plus de deux ans et demi sans réponse – est dur à supporter, selon plusieurs témoignages recueillis. Que ce soit en raison de la mise sur pause de projets de vie, du stress de sortir du pays pour retourner voir la famille sans savoir s’il sera difficile de revenir ou des frais encourus pour renouveler les permis de travail, la précarité finit par avoir des effets sur la santé mentale des oubliés.

Nour Mahfouz attend une réponse depuis septembre 2019, quand elle a déposé sa demande de résidence permanente.

PHOTO FRANÇOIS ROY, LA PRESSE

Nour Mahfouz

Quand j’appelle l’IRCC, ils me disent que mon dossier est complet, que tout va bien, mais rien n’avance. Aucun agent n’est même affilié au dossier !

Nour Mahfouz, porte-parole du groupe Facebook « Dossiers RP PEQ 2018-2019 »

C’est particulièrement stressant pour la jeune femme de 28 ans, qui va accoucher en mai de son premier enfant. Architecte du paysage, diplômée de l’Université de Montréal et employée de la Ville de Montréal, elle devra obtenir un nouveau permis de travail si elle veut rester au Québec. « C’est très difficile, parce que ça devrait être un moment joyeux, déplore Nour Mahfouz. Mais je vis beaucoup d’angoisse, d’anxiété, d’insomnie. »

Double vitesse

Pendant que des dossiers stagnent, d’autres sont traités dans la moitié du temps. Au cours des derniers jours, six personnes ont annoncé avoir reçu leur résidence permanente dans le groupe Facebook « Où sont nos dossiers de résidence permanente » (un endroit où les membres publient les dates de l’avancée de leur situation). Ces dossiers avaient été déposés à la fin de l’année 2020, et même en janvier 2021. Ils ont donc été classés en un peu plus d’un an.

« Je ne suis pas un criminel, je n’ai aucun problème », lance Mattieu Chambot. Français d’origine, il a déposé sa demande de résidence permanente en juillet 2019.

PHOTO PHILIPPE BOIVIN, COLLABORATION SPÉCIALE

Mattieu Chambot

Je ne comprends pas pourquoi ma demande n’a pas commencé à être traitée, plus de deux ans plus tard.

Mattieu Chambot, dont la demande de résidence permanente a été déposée en juillet 2019

« J’ai un dossier relativement simple. Je suis seule, j’ai fait toutes mes études au Québec, ça fait 10 ans que je suis sur le territoire. Mon conjoint est Québécois, ma belle-famille aussi », témoigne aussi Inès Duval, ingénieure diplômée de Polytechnique Montréal et de HEC Montréal. Sa demande de résidence permanente a été déposée, comme pour Mattieu Chambot, en juillet 2019.

Un recours en justice ?

Si rien ne change, les membres du groupe « Dossiers RP PEQ 2018-2019 » envisagent de recourir à la justice. Parmi les options s’offrant à eux, ils pourraient utiliser un recours judiciaire en droit administratif de type mandamus – où le tribunal peut ordonner qu’une décision soit rendue dans leur dossier pour cause de délai déraisonnable.

D’ici là, dans leur lettre adressée au gouvernement fédéral, les membres demandent une meilleure communication de la part de l’IRCC, de prioriser les anciennes demandes et de s’assurer qu’elles soient traitées de façon chronologique.

Au moment de publier, La Presse n’avait pas eu de réponse d’IRCC ni du cabinet du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

« Ce n’est pas tant que c’est long, mais c’est que nous voyons qu’il y a un problème, alors qu’eux disent qu’il n’y en a pas, résume Inès Duval. C’est un stress quotidien. Il n’y a pas une journée où je n’y pense pas. »

Entre 18 000 et 22 000

Nombre de travailleurs qualifiés que Québec prévoit sélectionner en 2022

Source : Plan d’immigration du Québec 2022