La multinationale québécoise Sanimax – sans cesse dénoncée pour ses odeurs atroces – a pollué l’air et l’eau, confirme la Cour supérieure dans deux jugements récents. On y lit que l’équarrisseur tente d’échapper à la loi au nom d’arguments « tordus », « effrontés », « absurdes », dénués de « toute base juridique valable » ou n’ayant « strictement aucun sens ».
« Des abus du système judiciaire sont susceptibles d’être commis », a tenu à souligner la juge Chantal Masse dans l’une des décisions rendues contre l’entreprise le 23 décembre. « La nature et le nombre des arguments soulevés par Sanimax ont soulevé un questionnement à cet égard et ont certainement contribué au délai pris pour rendre les décisions. »
En matière pénale, c’est à la partie adverse de dénoncer les abus pour que la Cour puisse imposer une sanction, précise la magistrate. Or, « vu l’engorgement des tribunaux », ajuster la loi pour que les juges puissent agir de leur propre initiative – comme en matière civile – mérite réflexion, estime-t-elle.
Guerre de longue date
Sanimax – qui recycle des viscères en putréfaction – a été condamnée à au moins trois reprises par la cour municipale, dont deux fois en 2018. La première fois, pour avoir empêché la Ville de mesurer les émissions malodorantes de son usine. La seconde, pour avoir déversé des eaux noires ou graisseuses qui contenaient jusqu’à six fois trop de contaminants.
Sanimax soulève des moyens « extrêmement techniques » pour contester ces condamnations et « aucun ne peut être retenu », tranche maintenant la juge Masse, avant d’en exposer les raisons sur 61 pages.
« N’en déplaise à Sanimax, le raisonnement du premier juge est sans faille. Il repose tant sur la preuve que sur le bon sens le plus élémentaire », écrit-elle, notamment, au sujet des déversements d’eaux usées.
Dans son jugement connexe sur la pollution de l’air, la juge Masse confirme que l’entreprise était tenue de fournir des informations au sujet de ses rejets malodorants.
« Sanimax semble faire flèche de tout bois », et se montre « égale à elle-même » en multipliant les questions et sous-questions, y dénonce-t-elle à nouveau.
Seule concession à Sanimax : il est vrai, dit la juge, que la Ville ne précise pas assez comment prélever et analyser les échantillons d’air.
Victoire confirmée pour Sanimax
Dans le troisième jugement qu’elle a livré le même jour, la juge Masse confirme par contre que Sanimax ne pouvait être punie pour avoir laissé des viscères recouverts de mouches et de sang dans des remorques dépourvues de toile.
Montréal exige dans un règlement que la « matière animale soit transportée ou entreposée dans un système étanche ». Mais la cour municipale estime que la signification du mot « étanche » s’avère trop floue, ce qui laisse trop de discrétion aux fonctionnaires.
Sanimax affirme que ses camions sont maintenant tous munis de toiles, mais la Ville et les résidants ne les jugent pas assez solides. Chaque année, des déchets d’abattoirs sont éjectés par accident sur le trottoir.
La Presse a par ailleurs révélé à l’automne1 que Montréal, Lévis et Saint-Hyacinthe avaient reçu l’été dernier un nombre de plaintes inégalé à l’endroit de Sanimax. Les relents pestilentiels de ses activités donnent des haut-le-cœur aux voisins de ses usines, forcés de s’enfermer chez eux.
Après des années de semonces vaines, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le maire de Lévis ont demandé l’aide du gouvernement du Québec.
Montréal se réjouit, Sanimax étudie
Les mairesses de Montréal et de Rivière-des-Prairies applaudissent les nouveaux jugements de la Cour supérieure. « Sanimax devra maintenant se soumettre au contrôle de nos inspecteurs en environnement et aux normes » et « prendre ses responsabilités une fois pour toutes […] sans quoi, nous continuerons de la talonner sans relâche », nous a écrit Valérie Plante. Caroline Bourgeois espère pour sa part que ses résidants se réjouiront « de ces jugements qui sont sans équivoque » et qui serviront à leur « donner la qualité de vie à laquelle ils sont en droit de s’attendre ». Du côté de Sanimax, un porte-parole nous a écrit : « Nos équipes procèdent actuellement à l’analyse détaillée des jugements et étudient les diverses options qui s’offrent à l’entreprise pour la suite des choses. »