Depuis deux jours, beaucoup réclament que des accusations de terrorisme soient déposées contre l’auteur de l’attentat de London.
Il n’y a pas de doute que l’attaque meurtrière a semé la terreur dans les communautés musulmanes partout au Canada – notamment. On croit comprendre que c’était le but de l’attaque, même : effrayer les musulmans.
L’idée que des citoyens soient assassinés en pleine rue pour leur foi – ou l’idée qu’on peut s’en faire – est en soi terrifiante. La haine meurtrière devrait terrifier tout le monde, au fait.
On peut fort bien l’appeler « terrorisme » dans le langage courant, comme l’a fait Justin Trudeau. Car en effet, quand un attentat est commis au nom de l’islam par un extrémiste, on ne s’en prive pas.
Je comprends aussi fort bien qu’on veuille que des accusations de terrorisme soient ajoutées aux quatre chefs de meurtre prémédité et à celui de tentative de meurtre. On veut dire la gravité du geste, son caractère haineux spécifique, pour le sortir des crimes de droit commun « ordinaires ».
La police est sous pression pour exprimer par le langage juridique le surcroît d’horreur de ce crime.
Le problème, c’est que le langage de la loi a des exigences supplémentaires. Et si l’on porte ces accusations, il faut être en mesure de prouver que le crime a été commis « au nom – exclusivement ou non – d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique », comme dit le Code criminel.
De un, ce n’est pas si simple. De deux, ça ne changera rien à la peine. Et de trois, si l’État échoue, on aura un résultat pire que si l’on n’avait pas essayé : l’impression d’une détermination de non-terrorisme. On enverra le message opposé.
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Quand Richard Henry Bain est entré au Metropolis en 2012 avec ses armes à feu le soir de la victoire du Parti québécois, il a crié : « Les Anglais se réveillent. » Il a tué Denis Blanchette, a blessé gravement Dave Courage, et il s’en est fallu de peu qu’il ne tue plusieurs autres personnes, en particulier la première ministre désignée, Pauline Marois.
Encore là, le geste, même si c’était celui d’un homme seul, avait une composante de « terreur ». Mais le ministère public ne s’est pas lancé dans cette avenue, qui aurait supposé qu’on fasse la preuve d’une « idéologie » ou d’une cause politique.
L’homme avait des problèmes psychiatriques sérieux et a tenté d’obtenir une déclaration de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux – ce que le jury a rejeté. Il a cependant obtenu un verdict de meurtre « non prémédité », plutôt que prémédité. Le juge, sans parler de « terrorisme », a tenu compte de la violence politique du geste et lui a infligé la peine presque maximale.
Dans le cas de l’attaque au camion-bélier de Toronto par un « incel » qui voulait se venger des femmes, encore une fois c’était un crime de « terreur », sans aucun doute. Mais la Couronne n’a déposé « que » des accusations de meurtre au premier degré pour ces dix assassinats.
Même chose dans le cas de l’attentat de la mosquée de Québec. Plusieurs ont dénoncé le manque d’accusations supplémentaires, outre les six meurtres.
Dans tous ces cas, la raison est la même : la difficulté de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de la motivation du crime, aussi terrifiant soit-il. On a souvent eu affaire à des individus perturbés – au point de tenter sans succès une défense de « folie » dans presque tous les cas.
S’engager dans cette voie, sans un manifeste, une vidéo de déclaration d’intention, bref sans une preuve claire, c’est affaiblir sa cause devant la cour. Et ça n’aide aucune victime, ne sécurise personne.
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Autre élément important à considérer pour un procureur qui veut obtenir un verdict : le meurtre prémédité entraîne automatiquement la peine la plus lourde possible – perpétuité, 25 ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. Non seulement on ajouterait à la complexité du débat, mais même en prouvant une motivation terroriste, la peine serait la même.
Par contre, quand il s’agit d’un complot, ou d’autres crimes avec une composante terroriste, la peine s’en trouvera alourdie considérablement. Dans les cas de crimes motivés par la haine également.
Dans l’attentat islamiste raté de Via Rail, les deux hommes n’ont blessé personne, mais ils ont été condamnés à la prison à vie. La preuve révélait clairement leurs motivations idéologiques et religieuses extrémistes.
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On ne sait à peu près rien de l’accusé de London ni de la preuve recueillie contre lui, à part ce que nous en a dit la police : sa motivation était islamophobe.
Si la preuve le permet, il ne faudrait pas se priver de déposer des accusations de terrorisme, juste pour simplifier le débat.
Mais à l’inverse, en déposer sans preuve suffisante, uniquement pour dire la gravité du geste, pour des motifs politiques, même louables, ce serait une erreur juridique… et politique.
La justice ne peut pas toujours rendre compte de l’ampleur d’un crime. Il y a d’autres moyens de dire notre réprobation, notre compassion, notre solidarité. Tous ces langages ne sont pas contradictoires. Simplement, ils ont chacun leurs limites, leurs insuffisances. Ils se complètent.