La deuxième dernière chance du juge Delisle

Vendredi, après neuf ans de détention pour le meurtre de sa femme, l’ex-juge Jacques Delisle sera de nouveau devant la cour, cette fois pour demander sa mise en liberté en attendant un deuxième procès.

Mercredi, pour la septième fois seulement de l’histoire judiciaire canadienne, le ministre fédéral de la Justice a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour un condamné, en vertu de ses pouvoirs extraordinaires de révision pour corriger des erreurs judiciaires.

Les avocats et la famille de l’homme de 86 ans espèrent que la « nouvelle preuve » convaincra le ministère public de renoncer à un deuxième procès. Mais rien n’est moins sûr.

L’ancien juge de la Cour d’appel du Québec, magistrat pendant 23 ans, a été déclaré coupable de meurtre prémédité en 2012 par un jury de la ville de Québec, après avoir refusé de témoigner pour sa défense. Il a ensuite échoué dans toutes ses tentatives de faire annuler le verdict, à la Cour d’appel du Québec d’abord, puis à la Cour suprême, qui n’a pas même voulu entendre l’affaire.

Quand tous les appels sont épuisés, un condamné peut encore en appeler, en ultime recours, au ministre de la Justice, qui conserve le pouvoir de faire réexaminer une affaire quand elle a toutes les apparences d’une erreur judiciaire.

Le Groupe de révision des condamnations criminelles examine les demandes — entre 10 et 50 par année. La plupart sont rejetées. Celles qui soulèvent des questions sérieuses sont soumises à un conseiller spécial, qui est depuis 2018 l’ancien juge de la Cour suprême et ex-avocat de la défense réputé de Montréal Morris Fish.

Quand le juge Delisle a été condamné pour de bon, fin 2013, il a fait appel à M^e James Lockyer, un avocat torontois qui est en quelque sorte le pape des contestations d’erreurs judiciaires au Canada. M^e Lockyer a été impliqué dans « plus de 20 causes » de condamnations d’innocents, parmi lesquelles les célèbres affaires Guy Paul Morin, Steven Truscott, Robert Baltovich.

Depuis la condamnation de Jacques Delisle, m’a-t-il dit dans une entrevue mercredi soir, il a produit 10 rapports d’experts différents pour convaincre les différents ministres de la Justice de rouvrir le dossier.

« Un du directeur des expertises judiciaires de l’Ontario, deux d’anciens directeurs du Manitoba, un de celui de la Nouvelle-Écosse, un autre de celui d’Ottawa, de celui de London (Ontario) également, un autre d’un neuropathologiste de London, et trois d’experts en balistique de l’Ontario et de la Saskatchewan. »

Sur quoi s’est fondé le ministre David Lametti pour ordonner un nouveau procès ?

« Je ne le sais pas moi-même, tout le processus est confidentiel et couvert par le privilège avocat-client », dit M^e Lockyer.

Techniquement, le Groupe de révision, s’il juge la demande sérieuse, demande un rapport détaillé de son conseiller spécial. Morris Fish, cependant, a siégé avec le juge Delisle à la Cour d’appel du Québec ; le dossier a donc été confié au juge retraité ontarien Paul Bélanger.

« Je ne sais pas ce qu’il a conclu. Tout ce que je sais, c’est que ma dernière lettre au ministre remonte à novembre 2019, et elle fait 161 pages. Je n’en ai eu aucune nouvelle avant aujourd’hui [mercredi]. »

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Le 12 novembre 2009, Nicole Rainville est retrouvée morte par son mari dans leur appartement de la Haute-Ville de Québec. La femme de 71 ans, à demi paralysée depuis un AVC, semble s’être suicidée d’une balle dans la tête. L’affaire est classée rapidement, du moins officiellement. Mais la femme, dépressive selon plusieurs témoignages, n’a laissé aucune note. On a retrouvé près d’elle le pistolet non enregistré de son mari. Comment a-t-elle pu en prendre possession ? Les experts ont aussi été intrigués par la présence d’une tache noire dans la paume de la main gauche de la victime — la seule dont elle avait l’usage.

Les experts de la police ont conclu à une plaie de défense : M^me Rainville aurait mis sa main contre le pistolet qu’on pointait sur sa tête.

Puis, les policiers ont découvert que l’ex-juge entretenait une relation extraconjugale avec une femme à qui il aurait promis qu’il allait vivre avec elle.

Commotion dans le milieu judiciaire québécois l’année suivante : des accusations de meurtre ont été déposées contre l’éminent juge nouvellement retraité. Le juriste avait la réputation d’être hautain, rigoriste, cassant. Mais assassin ?

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L’expertise balistique, les mensonges du suspect à la police sur ses allées et venues le jour du drame (il a d’abord dit avoir quitté les lieux après une querelle, puis a dit avoir fourni l’arme en disant à sa femme de faire ce qu’elle voulait) et le mobile apparent du crime ont achevé de convaincre le DPCP de déposer des accusations de meurtre contre un ancien juge, une première au Canada.

Le juge Delisle avait retenu les services du plus flamboyant avocat de Québec, Jacques Larochelle. À la surprise générale, l’accusé a choisi de ne pas témoigner pour sa défense. « La plus grave erreur de ma vie », a-t-il déclaré plus tard. Il a expliqué au journaliste Alain Gravel que c’est sous la pression de sa famille qu’il avait choisi de ne pas témoigner.

M^e Larochelle, quant à lui, estimait que la preuve d’experts excluait « scientifiquement » le meurtre. Le verdict de culpabilité a été le plus grand choc et la plus grande surprise de sa carrière, a-t-il dit.

Pour la défense, tout repose sur une « erreur » du pathologiste judiciaire au sujet de l’angle dans lequel a été tiré le coup de feu.

Pour le ministère public, la balle a pénétré dans un angle de 30 degrés (du haut vers le bas, de l’avant vers l’arrière, indice que l’arme était tenue par l’assassin debout devant la victime). Cet angle exclut le geste auto-infligé. Pour la défense, au contraire, la plaie montre un trou « parfaitement rond », ce qui suggère un angle de 90 degrés, parfaitement compatible avec un geste suicidaire.

En entrevue mercredi soir, M^e Lockyer résumait toutes les 10 « nouvelles » expertises convergeant vers une seule conclusion : un tir à 90 degrés, mais suivi d’un ricochet du projectile à l’intérieur du crâne qui aurait trompé le pathologiste.

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On le devine, les exigences pour obtenir une révision d’une condamnation après un appel final sont extrêmement élevées. Est-ce vraiment une « nouvelle preuve » que de fournir des expertises supplémentaires ? Après tout, ces experts étaient disponibles au moment du procès. Ce n’est pas comme une preuve d’ADN ou un témoin inconnu surgi de nulle part. Est-ce simplement que M^e Larochelle n’a pas trouvé les experts au moment voulu ?

« Ce serait un commentaire injuste, M^e Larochelle a fait une très bonne défense et son expert [français, Vassili Swistounoff] était brillant et a été injustement ridiculisé », dit M^e Lockyer.

En effet, en plus de l’expert québécois Gilbert Gravel, la Couronne avait appelé à la barre le patron du laboratoire de police judiciaire de Marseille, qui avait non seulement contredit Swistounoff, mais également dit avoir refusé sa candidature comme employé.

« Vous ne pensez pas que le fait pour un ancien juge de ne pas témoigner était majeur ?

— C’est un facteur assez important, mais ce qui l’emporte, c’est la preuve d’experts », dit James Lockyer.

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De tous les cas d’erreur judiciaire potentielle présentés par M^e Lockyer, celui-ci est totalement hors norme. Ses clients sont souvent des marginaux, des gens sans le sou ou issus de minorités. Jacques Delisle, au contraire, représente le privilège même, une sorte d’aristocrate judiciaire. Il connaît tous les rouages du système, a eu les moyens d’embaucher tous les experts possibles, les meilleurs avocats.

« J’ai parfois cru justement, d’une manière étrange, que cela lui avait nui plutôt que de l’aider. Un peu comme si certains étaient contents de le voir tomber ou n’auraient pas voulu paraître l’avantager, mais je ne sais pas. »

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La nouvelle, énorme, d’une ordonnance de nouveau procès cause une sorte de cataclysme. Les deux principaux avocats de la poursuite ont été nommés juges eux-mêmes. Cette nouvelle leur est un choc immense.

Pendant ce temps, d’anciens collègues du juge Delisle à la Cour d’appel, maintenant octogénaires, ont toujours cru que le juge Delisle, s’il n’a pas été transparent avec la police, n’aurait « jamais été capable » de tuer sa femme, dont il a pris soin tout le long de sa maladie.

N’empêche, depuis sa condamnation, la machine judiciaire a rejeté toutes les tentatives de Jacques Delisle de faire annuler sa condamnation, ou même d’obtenir une mise en liberté provisoire.

Les enfants du couple Delisle-Rainville, eux, ont toujours soutenu l’ancien juge.

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Mercredi soir, James Lockyer disait avoir bon espoir d’obtenir la libération de son client vendredi, quand il se présentera au palais de justice de Québec avec Jacques Larochelle.

« Je ne suis pas juge, mais je ne prends pas les dossiers à la légère », dit-il, soulignant que sauf dans deux cas où la preuve d’ADN a confirmé des condamnations antérieures, il a gagné toutes ses causes de révision.

« Le ministre de la Justice, s’il retient une demande de révision, a deux options : référer le dossier à la Cour d’appel, qui décidera quoi faire, ou ordonner un nouveau procès, ce qui est beaucoup plus rare. »

Il se peut aussi que le ministre n’ait pas voulu soumettre le dossier à la cour qui avait déjà unanimement rejeté la cause de l’ancien juge.

Mais de toute manière, quelle impression laisserait un simple arrêt du processus judiciaire contre un ancien magistrat, après une révision du ministre, fondée sur des documents qui ne sont pas encore publics ?

Il s’en trouve plusieurs dans le système pour croire dur comme fer, au contraire, à la culpabilité de Jacques Delisle. Sa version des faits, souvent étrange, mensongère par moments de son propre aveu, a évolué au fil du temps.

Et toujours ce silence à son procès…

En attendant de voir le contenu de ces 10 expertises, difficile de croire qu’il pourra faire l’économie d’une reprise en bonne et due forme.