La colère et l’espoir du juge Wagner

Un mois après la démission du juge Michel Girouard, Richard Wagner n’a pas décoléré.

« Choqué ? Le mot est faible, dit le juge en chef de la Cour suprême du Canada. J’ai été scandalisé. J’ai été frustré. »

Le juge Wagner, en tant que juge en chef de la plus haute cour au pays, est aussi le président du Conseil de la magistrature, qui veille à la déontologie des juges de nomination fédérale. Depuis sa nomination, en décembre 2017, à la suite de sa prédécesseure Beverley McLachlin, il tente sans succès de faire réformer le système de discipline des juges, ouvert à l’abus illimité de procédures.

Dans l’affaire du juge Girouard, ses avocats Louis Masson et Gérald R. Tremblay ont facturé au contribuable 2 082 169 $ pour sa défense. Le coût total de l’opération d’expulsion du juge Girouard a été de « plus de 5 millions ».

Avocat sans grande réputation à Val-d’Or, Girouard avait été nommé à la Cour supérieure du Québec en 2010. Très rapidement, un de ses anciens clients a révélé à la police que Girouard était souvent payé en cocaïne. Une vidéo le montrant faire un achat douteux dans une arrière-boutique n’avait pas permis de déposer des accusations criminelles, mais avait entraîné une plainte en déontologie en 2012 par son juge en chef de l’époque. Il a cessé de siéger. Mais ce n’est que cet hiver, donc neuf ans plus tard, sur le point d’être officiellement destitué par le Parlement, qu’il a démissionné. Entre-temps, tout en n’ayant pratiquement pas travaillé comme juge, il a accumulé 10 ans d’ancienneté qui lui permettent de toucher une rente annuelle de 155 000 $.

Dans un communiqué d’une rare véhémence, le juge Richard Wagner avait dénoncé cet abus du système. C’était une occasion de faire une entrevue avec lui, via Teams, depuis son bureau d’Ottawa.

« Pendant plusieurs années, les gens de Rouyn, d’Amos n’ont pas eu un juge. Il était payé à plein salaire pendant des années et des années, et lui a multiplié les procédures dilatoires », se désole le juge Wagner.

Les avocats ont en effet produit des dizaines de contestations devant la Cour fédérale, puis la Cour fédérale d’appel et, pourquoi pas, la Cour suprême. Toutes ont été rejetées.

« C’est un des grands scandales du monde judiciaire des dernières années, dit le juge Wagner. L’objectif était de prendre le plus d’années possible pour avoir accès à son régime de retraite. Et, le lendemain, de démissionner pour avoir sa pension à vie.

– Et la responsabilité des avocats ? La dernière fois que j’ai lu le Code de déontologie des avocats, il me semble qu’il était interdit de faire des procédures inutiles…

– Vous leur demanderez. »

Les initiés ont noté l’ironie : M^e Tremblay est le conjoint de la juge Suzanne Côté, collègue du juge Wagner à la Cour suprême.

Le juge en chef insiste : un juge doit pouvoir se défendre d’accusations portées contre lui. Mais le buffet à volonté doit cesser. C’est pourquoi il exige du gouvernement une modification à la Loi sur les juges pour limiter ces recours.

« Après les dernières élections, j’ai écrit au premier ministre pour que le système soit réformé. Et ça fait partie de la lettre de mandat du ministre de la Justice [David Lametti]. »

Si le projet de loi est finalement adopté, une seule révision sera permise, sans possibilité de recours avant la fin du processus. Puis un appel, mais sur permission, directement en Cour suprême.

Le juge Wagner n’est pas au bout de ses frustrations. Le dossier du juge Gérard Dugré, lui aussi de la Cour supérieure du Québec, ne sera entendu qu’à la fin du printemps. Le juge montréalais, à qui l’on reproche des délais exorbitants et des propos déplacés à répétition, ne siège pas depuis bientôt deux ans. Lui aussi (défendu entre autres lui aussi par M^e Tremblay) ne s’est pas privé d’entreprendre des contestations judiciaires afin d’obtenir des délais. Finalement, son dossier sera entendu à partir de la semaine prochaine, pour une série de dates s’étalant jusqu’en juin.

« Il faut que cette réforme arrive. »

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Après un an de pandémie, par ailleurs, le juge en chef est fier de dire que toutes les causes prévues à l’agenda de la Cour suprême ont fini par être entendues. La salle d’audience a été reconfigurée, deux juges siègent à distance, mais les affaires vont de l’avant. Il faut dire que la Cour suprême a un système de caméras depuis les années 1980, et toutes leurs audiences sont télédiffusées.

« C’est une belle surprise pour moi de voir comment les tribunaux un peu partout ont réussi à s’adapter. Un comité d’action a été mis sur pied avec le ministre de la Justice, et on tente d’adopter les meilleures pratiques d’un peu partout au pays. Le grand défi, c’est les procès par jury au criminel. »

La reprise est très inégale d’une province à l’autre et certains agitent déjà le spectre d’arrêts des procédures pour cause de délais déraisonnables.

« On ne veut pas se retrouver dans une situation où les procès vont s’accumuler. Il va y avoir des conséquences. Mais la pandémie est une circonstance exceptionnelle, et ça ne devrait pas pour autant nécessairement entraîner l’arrêt des procédures, quoiqu’il faille absolument tenir ces procès rapidement. »

L’arrêt Jordan (dans lequel le juge Wagner était dissident, jugeant ces délais trop stricts) fixe à 30 mois la limite des délais entre l’accusation et le début du procès dans une affaire devant jury. Sauf « circonstances exceptionnelles ». Si la pandémie n’en est pas une, on se demande ce qui pourrait l’être…

La crise sanitaire a obligé les tribunaux à enfin utiliser les outils technologiques du XXI^e siècle. À la Cour suprême, on vise la suppression prochaine des dossiers papier.

La Cour suprême entend en moyenne 70 causes par année. Mais elle reçoit environ 500 demandes (seulement 7 % des demandes de permission sont choisies pour audition, si elles soulèvent des questions « d’intérêt national »). Jusqu’à 2020, tout cela arrivait encore sur un chariot poussé par un huissier dans les corridors de la cour, comme des piles de livres pour chaque juge…

Le même phénomène se produit à géométrie variable dans les autres cours. « Souvent, la seule raison de ne pas moderniser consistait à dire : on a toujours fait ça comme ça… La pandémie aura apporté au moins ça de bon et de durable. »

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Les procès par Zoom et autres plateformes, qui sont des procès télédiffusés en circuit plus ou moins fermé, vont-ils venir à bout des réticences du milieu face à la télédiffusion des procès ?

« Chez nous, le problème est réglé, tout est diffusé. C’est le principe de publicité des débats, et on l’apprécie beaucoup quand on regarde ce qui se passe en Chine ces temps-ci… C’est un peu plus nuancé au niveau des tribunaux d’instance avec les témoins. »

Pressé de dire s’il appuie cette évolution, il finit par dire que « sous réserve de bien protéger la vie privée et la confidentialité inhérente et essentielle dans des procès civils ou criminels, je suis favorable à l’idée de regarder les possibilités d’utiliser la technologie pour transmettre ce qui se passe dans les salles d’audience ».

La porte n’est pas grande ouverte, mais du moins, elle n’est plus fermée…

« On a un beau produit, si je puis m’exprimer ainsi, il faut le faire connaître, parce que c’est difficile d’apprécier quelque chose qu’on ne connaît pas », ajoute-t-il.

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Le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques Fournier, s’est fait reprocher d’être allé en Chine dans un de ces échanges de coopération entre juristes. Tout ça pendant que les « deux Michael » étaient détenus arbitrairement là-bas.

Que pense-t-il de la coopération avec les juges des autres pays, y compris ceux où l’indépendance judiciaire est une vue de l’esprit, en particulier la Chine ?

« Je n’étais pas là quand ces décisions ont été prises, et avec l’œil contemporain, on peut se poser la question. J’ai toujours pensé que la magistrature québécoise et canadienne était l’étalon de référence au niveau de la qualité. C’est la raison pour laquelle la Chine ou des pays européens sont venus chercher une formation ici. L’Institut national de la magistrature offre une excellente formation qui fait l’envie à travers le monde. Aujourd’hui, quand je regarde ce qui se passe [en Chine], on devrait être très réaliste. S’ils peuvent venir ici pour découvrir ce que ça veut dire l’indépendance judiciaire, la règle de droit, ces principes qui définissent la démocratie, eh bien, venez, je les invite, venez apprendre. Parce que de toute évidence, ils ne l’ont pas compris encore. »

Dans son souci de faire connaître la Cour, de rendre des comptes, il insiste pour faire des rapports d’activité annuels, et il pense que toutes les cours devraient pouvoir faire de même. Faire le bilan des activités, des délais, des causes importantes, etc.

Il a aussi fait siéger la Cour à l’extérieur d’Ottawa pour la première fois, en 2019. Deux causes ont été entendues à Winnipeg, centre géographique du Canada, dont une sur les droits des francophones de Colombie-Britannique. « Des gens faisaient la queue à 6 h 30 pour avoir une place », dit-il fièrement.

« Je vous annonce qu’on reprend l’exercice, cette fois à Québec, en septembre 2022. 

– Visez-vous le Centre Vidéotron ?

– Nous irons où le Barreau nous invite… »