(Ottawa) À compter de lundi, les voyageurs qui ne déclarent pas adéquatement le cannabis qu’ils transportent ou qui omettent de le faire en passant la frontière s’exposent à des amendes oscillant entre 200 $ et 2000 $.
Ce durcissement annoncé vendredi était dans les cartons depuis un bon moment. Il faisait partie du plan ministériel de 2019-2020 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mis de l’avant par le ministère de la Sécurité publique.
Il offre aux agents transfrontaliers « un autre outil, outre les poursuites pénales, pour sévir contre la circulation transfrontalière non autorisée du cannabis sous toutes ses formes », a déclaré le gouvernement par voie de communiqué.
Les sanctions pécuniaires s’appliqueront aux voyageurs qui « fournissent des informations fausses, inexactes ou incomplètes à un agent » ainsi qu’à ceux « qui omettent de déclarer des produits importés contenant du cannabis », est-il précisé dans la même déclaration.
À partir du 29 mars, un voyageur qui se fait pincer avec du cannabis ou des produits dérivés du cannabis non déclarés se verra confisquer le tout, sans possibilité de le restituer. Il recevra également une amende dont le montant variera de 200 $ à 2000 $.
« Le montant de la pénalité sera basé sur le type d’infraction (cannabis non déclaré, information inexacte) ; la gravité de l’infraction (dissimulation de cannabis non déclaré, quantité de cannabis non déclaré) » ou encore « les antécédents de non-conformité (une sanction antérieure ou un dossier de saisie antérieur) », note-t-on.
Le cannabis a été légalisé à des fins récréatives au Canada le 17 octobre 2018. Malgré la légalisation de la substance et de certains de ses dérivés, il reste illégal de franchir la frontière avec du cannabis sans permis ou exemption valide.
Et même si la possession de cannabis est légale dans certains États américains, elle demeure illégale en vertu des lois fédérales américaines. L’ASFC rappelle aux citoyens de ne pas tenter de franchir la frontière canado-américaine avec du cannabis en leur possession, même si la destination est un État où il a été légalisé.