Réforme de la Loi sur les langues officielles La ministre Mélanie Joly s’est inspirée de la loi 101

(Ottawa) La loi 101 a été une « source d’inspiration » pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, tout au long du travail de réflexion qu’elle a mené afin de dépoussiérer la Loi sur les langues officielles.

M^me Joly doit déposer à la Chambre des communes vendredi un document de réforme qui proposera une série de mesures visant à redonner du mordant à cette loi adoptée il y a plus de 50 ans. Mais l’axe principal de cette réforme est de renforcer la langue française non seulement au Québec, mais dans l’ensemble du pays.

M^me Joly proposera de renforcer la langue française en décrétant que les employés travaillant pour des entreprises à charte fédérale comme les banques et les sociétés de télécommunications ont le droit de travailler en français au Québec. En outre, les entreprises qui comptent 50 employés en plus auront l’obligation de communiquer avec ces employés en français si tel est leur désir.

Ces mesures s’appliqueront aussi dans les régions du pays qui comptent un bassin important de francophones, par exemple le Nouveau-Brunswick, l’est et le nord de l’Ontario.

Ces mesures, dont a d’abord fait état Radio-Canada mercredi, ont été confirmées à La Presse par des sources gouvernementales.

À l’heure actuelle, environ 40 % des entreprises de compétence fédérale ayant pignon sur rue au Québec détiennent un certificat de conformité de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Le gouvernement Trudeau souhaiterait que l’OQLF conserve la responsabilité de délivrer ces certificats en vertu d’une entente administrative avec Québec.

« Les mesures qui sont proposées sont très inspirées par la loi 101 au Québec », a-t-on indiqué dans les rangs libéraux mercredi.

Juges bilingues

Tout indique que M^me Joly confirmera aussi que le gouvernement Trudeau entend ériger en politique officielle la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada.

Selon nos informations, cette obligation a fait l’objet de débats au sein du cabinet fédéral. Certains ministres étaient réticents à appuyer une telle politique qui pourrait empêcher Ottawa de nommer un premier juge autochtone au plus haut tribunal du pays, par exemple. Mais le premier ministre Justin Trudeau s’est déjà en quelque sorte engagé à rendre la maîtrise des deux langues officielles obligatoire à la Chambre des communes en répliquant aux critiques du Parti conservateur au sujet de la lenteur des libéraux à moderniser la Loi sur les langues officielles.

M. Trudeau l’a d’ailleurs fait de nouveau mercredi. « Je comprends que les conservateurs essaient soudainement de se présenter comme des défenseurs de la langue française. Alors, peut-être qu’ils peuvent me répondre maintenant. S’engagent-ils, aujourd’hui, à ne nommer que des juges qui savent parler français à la Cour suprême ? Oui ou non ? », a-t-il lancé en réponse à une question du député conservateur Alain Rayes.

Le NPD a pour sa part accusé les libéraux de se traîner les pieds dans le dossier des langues officielles. « Publiquement, tous les politiciens réaffirment l’importance de préserver la langue de Molière, mais en coulisses, c’est tout autre chose. Malheureusement, dans le dossier de la protection du français, le gouvernement Trudeau nous a habitués à l’adage du “grand parleur, petit faiseur” », a affirmé le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice.