Santé et sécurité au travail Front commun contre un projet de loi jugé dangereux

D’une même voix, les 18 directions régionales de santé publique du Québec dénoncent un projet de loi du gouvernement Legault qui mettrait selon eux en péril la santé des travailleurs.

Dans une lettre obtenue par La Presse, les 18 directions de santé publique disent craindre un retour 40 ans en arrière, à une médecine d’entreprise faite par des professionnels du privé payés par les dirigeants. Les directions de santé publique réclament le maintien d’une « médecine du travail neutre et indépendante ».

Le projet de loi 59 du gouvernement Legault prévoit que les visites de la Santé publique — aujourd’hui obligatoires dans 25 % des milieux de travail — deviennent facultatives. Les entreprises pourraient désormais engager leurs propres spécialistes au privé pour qu’ils leur disent si la santé et la sécurité des travailleurs sont assurées.

Sans que cela soit très connu, depuis 1979, quelque 700 professionnels de la santé publique (médecins, hygiénistes du travail, infirmières, ergonomes, toxicologues, etc.) effectuent des visites dans 25 % des milieux de travail du Québec pour informer les dirigeants et les employés des risques de lésions, de maladies ou d’accidents de travail qu’ils courent si des correctifs ne sont pas faits. Il s’agit notamment de milieux où les travailleurs sont particulièrement exposés, comme dans les pâtes et papiers, les entreprises minières ou forestières, ou encore en transformation alimentaire.

Le travail des spécialistes de la santé publique se fait en parallèle du travail de la CNEEST (l’ancienne CSST), dont le mandat est différent et dont le nombre d’inspecteurs sur le terrain est limité.

Un régime « à deux vitesses »

En entrevue, le D^r Geoffroy Denis, chef médical de l’équipe de santé au travail de la Direction régionale de santé publique de Montréal, affirme que l’idée de laisser les entreprises s’autoréguler ouvre la porte « à un régime à plusieurs vitesses ».

À terme, dit-il, on risque d’en arriver « à des entreprises consciencieuses » qui continueraient à solliciter l’expertise de la Santé publique, tandis que d’autres négligeraient de tout faire pour protéger leurs travailleurs.

Le D^r Denis rappelle que plusieurs maladies professionnelles sont « sous-reconnues », parce qu’elles surviennent souvent à la retraite et que l’ex-travailleur ne présente pas de réclamation.

Au bout du compte, tout cela « coûte cher à la société dans son ensemble parce que si ce n’est pas l’entreprise qui paye, c’est l’ensemble de la société qui paye ».

Le D^r Jean-Pierre Bergeron, qui a pris sa retraite en janvier de la Santé publique de la Mauricie, est lui aussi très préoccupé.

Celles qui ont à cœur la santé de leurs travailleurs ou qui ont de gros moyens le feront, mais beaucoup d’entreprises risquent de s’arranger pour que des risques pour la santé passent sous le radar, selon le D^r Bergeron.

« Le Québec est en retard »

Le D^r Bergeron s’étonne que le gouvernement ne soit pas plutôt en train de chercher à améliorer la sécurité au travail. « Par exemple, encore aujourd’hui, la surdité professionnelle est un fléau. On est en retard au Québec pour tout ce qui est de protéger les travailleurs des expositions physiques, chimiques, biologiques. »

Il a l’impression que le gouvernement a cédé aux pressions du patronat qui, surtout en sortie de COVID-19, n’a pas trop envie de débourser de l’argent en réaménagements ou autres correctifs.

« Ça fait aussi des années que les entreprises veulent se débarrasser des retraits préventifs de femmes enceintes. Ça les fatigue, ça les dérange. »

Le D^r Bergeron raconte qu’au cours de sa carrière, il a lui-même porté les deux chapeaux. Dans les années 70, note-t-il, il était l’un de ces médecins d’entreprise responsables de la santé au travail.

Ce que redoute aussi la Santé publique, c’est que sans ces visites d’entreprises, les travailleurs blessés ou malades à cause de leur travail se retrouveront bien seuls lorsqu’ils tenteront de faire valoir leurs droits. Ils n’auraient alors plus accès aux rapports de la Santé publique et se retrouveraient seuls face aux experts et avocats payés par les entreprises.

En 2018, la CNESST a accepté 103 406 réclamations pour une lésion professionnelle et déboursé 2,223 milliards en prestations pour lésions professionnelles. Pour la même année, la CNESST estime à 9 millions le nombre de jours d’absence au travail liés à une lésion professionnelle.

Le ministre tente de calmer le jeu

En entrevue avec La Presse le 4 février, le ministre du Travail, Jean Boulet, a cherché à calmer le jeu face au tollé que suscite son projet de loi. Il a promis qu’il allait soumettre des amendements.

La FTQ demeure sur le pied de guerre, toujours très démontée contre le projet de loi 59. Son président, Daniel Boyer, dénonce notamment le fait que le point de vue du médecin traitant « ne sera plus prépondérant comme il l’est actuellement » dans les dossiers de travailleurs accidentés ou rendus malades par leur emploi.

Les normes de prévention moins élevées — liées à un nouveau système de niveaux de risque — inquiètent aussi la FTQ. « On dit par exemple qu’il y a moins d’accidents dans les mines, mais c’est justement parce qu’on s’y était beaucoup amélioré en prévention », relève M. Boyer.

Les groupes de femmes ont aussi dénoncé le projet de loi, qu’ils jugent sexiste. En réaction à ces critiques précises, le ministre Boulet a promis que ce serait bien « le médecin qui fait le suivi de grossesse qui est ultimement celui qui décide de signer le certificat visant un retrait préventif » et non pas, selon le libellé actuel, « un médecin chargé de la santé au travail » (une spécialité peu commune au Québec).