(Ottawa) Les Forces armées canadiennes se préparent au lancement de consultations très attendues auprès de milliers d’anciens militaires, membres toujours en fonction et responsables de la défense qui ont été victimes de comportements sexuels inappropriés alors qu’ils portaient l’uniforme.

La consultation dans le cadre du programme Démarches réparatrices verra environ 5000 membres des forces armées et responsables de la défense témoigner de leurs expériences et offrir leurs réflexions sur la façon d’éviter des évènements similaires à l’avenir.

Le processus est un élément clé de l’accord de règlement de 900 millions du gouvernement en 2019 qui a résolu plusieurs actions collectives se chevauchant intentées par des victimes d’inconduite sexuelle militaire.

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle géré par des civils du ministère de la Défense organise la consultation en partenariat avec l’unité militaire chargée de gérer les conflits internes.

Denise Preston, directrice générale du centre, a indiqué que des consultations restreintes ont été menées en novembre en période d’essai pour s’assurer que le soutien et les services appropriés étaient en place avant le lancement en bonne et due forme du processus en janvier.

Les consultations de démarches réparatrices seront différentes de ce que l’on appelle la justice réparatrice, dans laquelle les victimes ont la possibilité de confronter ceux qui leur ont fait du mal.

Les consultations verront plutôt les membres des forces armées et responsables de la défense témoigner de leurs expériences et offrir leurs réflexions sur la façon d’éviter des évènements similaires à l’avenir.

Les participants auront également un certain nombre de façons d’interagir indirectement.

« Ce programme recèle un énorme potentiel de guérison et aussi de transformation de la culture (militaire) », a déclaré Mme Preston, ajoutant qu’elle aimerait qu’il devienne un évènement régulier et non une réponse ponctuelle aux actions collectives de victimes.

Ceux qui souhaitaient participer devaient indiquer leur intérêt lorsqu’ils soumettaient leur demande d’inclusion dans l’accord de règlement. Sur les 19 147 personnes qui ont soumis des réclamations, 4935 ont demandé à participer aux consultations de démarches réparatrices.

Fenêtre pour les réclamations

Alors que la fenêtre pour soumettre une réclamation s’est officiellement fermée le 24 novembre, l’avocat Jonathan Ptak, qui a représenté certains des demandeurs dans les six actions collectives qui se chevauchent, a déclaré qu’il n’était pas trop tard pour présenter une demande.

« Alors que la date limite de dépôt était le 24 novembre, l’administrateur du règlement a le pouvoir discrétionnaire de prolonger ce délai de 60 jours [jusqu’au 23 janvier 2022] en raison de circonstances exceptionnelles ou en raison du handicap d’un demandeur », a-t-il déclaré dans un courriel.

« À ce jour, de nombreuses réclamations tardives ont été acceptées pour examen », a-t-il indiqué.

En ce qui concerne l’objectif de la consultation, M. Ptak a déclaré qu’il « permettra aux membres du groupe de partager leurs expériences d’une manière tenant compte des traumatismes et contribuera de manière significative au changement de culture au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale ».

Les participants pourront témoigner de leurs expériences ou faire des déclarations de différentes manières, soit directement avec des « cohortes » de responsables militaires, soit indirectement par l’entremise de lettres, d’enregistrements vidéo et audio, a indiqué Mme Preston.

« Ils pourraient simplement choisir de partager peut-être un morceau de poésie ou une œuvre d’art ou quelque chose qui, selon eux, représente ce qu’ils ont vécu et quels ont été les impacts », a-t-elle souligné.

Cette flexibilité a été identifiée comme une priorité majeure lors des consultations précédentes du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, a déclaré Mme Preston.

Quant aux cohortes, elles comprendront des groupes d’environ huit personnes qui travailleront ensemble pendant trois à six mois. Mme Preston a indiqué qu’elles seront formées à l’interaction avec les personnes ayant vécu des traumatismes ainsi qu’aux règles de confidentialité avant de rencontrer les participants.

« Nous rassemblons délibérément une gamme de représentants de la défense à tous les grades et à tous les niveaux de l’organisation, a-t-elle déclaré. Cela doit être le cas si la culture doit changer. »