Le nombre d’évictions est en forte hausse au Québec, selon un bilan annuel dévoilé mardi par des organismes de défense des droits des locataires.

Publié le 14 déc. 2021
Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

En 2020, 600 ménages québécois avaient sollicité l’aide de ces organismes parce que leur propriétaire menaçait de les expulser de leur appartement. Cette année, ils étaient 874. Déjà, en 2020, le nombre de demandes d’aide à ce sujet avait doublé comparativement à 2019.

Les organisateurs communautaires soulignent que ces données ne représentent que la pointe de l’iceberg, puisque beaucoup de locataires qui se font évincer de leur logement ne savent pas où demander de l’aide et ne connaissent pas leurs droits.

La plupart du temps, ce sont de nouveaux propriétaires, qui viennent d’acquérir un immeuble à fort prix, qui tentent ainsi d’expulser des locataires, selon la compilation du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

« La moitié des tentatives d’éviction ont été réalisées par des propriétaires qui ont acheté l’immeuble dans la dernière année », souligne Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. « Elles sont donc effectuées pour pouvoir augmenter rapidement les loyers et faire plus de profit. »

La loi permet à un propriétaire de reprendre un appartement pour s’y loger ou loger un membre de sa famille. Des évictions sont aussi possibles en cas de subdivision ou d’agrandissement d’un logement, avec indemnisation au locataire.

Mais les organismes qui défendent les droits des locataires dénoncent le fait que, bien souvent, il s’agit de tactiques utilisées par les propriétaires pour relouer un logement à un prix supérieur.

Les rénovictions – profiter de la réalisation de travaux dans un logement pour en évincer un locataire – ne sont pas permises par la loi, mais des propriétaires tentent quand même d’expulser des locataires en se servant de ce prétexte.

Parmi les 874 cas examinés par le RCLALQ, la moitié concernaient des locataires qui habitaient leur logement depuis au moins 10 ans, et plus du tiers, depuis au moins 15 ans.

« Ce sont souvent des gens enracinés dans leur quartier, avec un réseau social autour d’eux, occupant un logement abordable », indique M. Roy-Allard.

Ces ménages locataires payaient en moyenne un loyer de 767 $ par mois, ce qui est beaucoup plus bas que le loyer moyen de 844 $ au Québec, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), précise le porte-parole du RCLALQ.

Pour contrer les évictions et protéger les locataires, l’organisme demande l’intervention de la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest.

Il réclame notamment le retrait complet des dispositions du Code civil du Québec permettant l’éviction aux fins de subdivision, d’agrandissement et de changement d’affectation. Concernant les reprises de logement, elles doivent être interdites pour tous les secteurs où le taux d’inoccupation est inférieur à 3 %, et les indemnités versées aux locataires lors d’une reprise devraient être considérablement augmentées, pour passer de 3 à 12 mois de loyer, demande le RCLALQ.

Il presse aussi la ministre Andrée Laforest d’instaurer un contrôle obligatoire des loyers et un registre des loyers, pour empêcher les tactiques d’éviction.