Droit animalier Des animaux d'élevage mieux protégés ?

Le gouvernement du Québec va ajouter 40 espèces d’animaux sauvages à la liste de celles visées par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, selon un communiqué publié le 23 septembre. L’objectif ? Étendre cette loi à l’ensemble des animaux d’élevage. Des spécialistes du droit animalier s’interrogent sur l’efficacité d’un tel changement pour protéger ces animaux.

Un peu de contexte

La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal a été mise en œuvre en 2015 par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Elle visait initialement à protéger tous les animaux domestiques – comme les animaux de compagnie (chat, chien, lapin) et les animaux élevés pour l’agriculture (bœuf, porc, poule) –, ainsi que certains animaux sauvages élevés pour leur fourrure (renard roux, vison d’Amérique). Les nouvelles espèces ajoutées à cette liste sont les animaux sauvages élevés pour leur chair (poisson, grand gibier, oiseau fermier), leur miel (abeille) ou leur fourrure (renard arctique). Ces animaux étaient jusqu’ici, pour la plupart, sous la responsabilité du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Consultez le communiqué du gouvernement du Québec

Le loup dans la bergerie

Cette loi détaille notamment de nombreuses obligations : soins, accès à l’eau et à la nourriture, propreté et espace pour que l’animal puisse se mouvoir. Elle énonce aussi que nul ne peut causer la détresse d’un animal (douleurs, anxiété, souffrance). Cependant, ces obligations comportent plusieurs exceptions : elles ne s’appliquent pas, notamment, aux animaux élevés pour l’agriculture. Pour ces derniers, la grande majorité des conditions de vie sont dictées par l’industrie ; la loi ne leur offre qu’une protection mineure, par exemple durant de leur transport. Les animaux sauvages d’élevage seront-ils donc considérés comme des animaux d’agriculture, n’obtenant par là même qu’une protection partielle de la loi ? Les visons d’Amérique et les renards, inclus dans la loi initiale de 2015, donnent une première idée de la réponse.

Le contenu exact du nouveau règlement par lequel ces 40 espèces vont être ajoutées à la loi n’a cependant pas encore été publié, il est donc trop tôt pour se prononcer. Mais selon M^e Roy, il faudrait repenser la portée générale de cette loi pour une protection plus efficace des animaux d’élevage, sauvages ou domestiques.