Réfection d’une courbe dangereuse Wentworth-Nord patiente depuis plus de 20 ans

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a décidé de porter en appel un jugement de la Cour supérieure qui lui ordonne de procéder à des travaux correctifs sur une route jugée dangereuse depuis plus de 20 ans, à Wentworth-Nord, dans les Laurentides.

La petite municipalité de 1500 âmes a porté ses travaux de voirie devant la Cour, en 2019, après que le MTQ eut refusé de programmer une réfection de la route Principale de Wentworth-Nord, malgré les recommandations d’une de ses propres études.

Dans sa décision du 18 janvier dernier, la juge Élise Poisson écrit que « le Tribunal ne peut pas justifier ou endosser une telle passivité, considérant que la problématique est reconnue par le MTQ, qu’elle contribue à causer des accidents, que le taux d’accident est supérieur au taux critique, et qu’un délai de plus de 20 ans s’est écoulé » depuis la première fois où le MTQ a inscrit ce projet de réfection à sa programmation, en 2000 (voir chronologie).

La juge interroge l’inaction et la bonne foi du Ministère dans une affaire qui traîne depuis deux décennies malgré des sorties de route fréquentes et un défaut de conception routière dont tout le monde reconnaît l’existence.

Mais après avoir longuement analysé le processus administratif menant à la décision de réaliser (ou pas) un projet routier, elle conclut « des décisions prises par le MTQ au cours des 20 dernières années, et plus particulièrement à l’automne 2019, que ce projet de réfection ne se réalisera pas, à moins d’un accroissement de la gravité des accidents ».

En raison des procédures judiciaires en cours, le MTQ a décliné la demande d’entrevue. Par contre, jeudi dernier, lors d’une visite de La Presse, une équipe de techniciens en arpentage prenait des relevés sur le tronçon en litige et dans les bois entourant la route, ce qui laisse supposer que la route sera élargie.

Un court segment problématique

Wentworth-Nord est une petite municipalité des Laurentides qui compte un peu plus de 1500 habitants répartis principalement dans les hameaux de Laurel et de Montfort, sur un vaste territoire de plus de 171 km². Cela équivaut à plus du tiers de l’île de Montréal.

La municipalité compte une centaine de lacs. Une seule route collectrice, la route Principale, sillonne le territoire et relie entre eux les chemins locaux, les lacs et les agglomérations résidentielles.

Il s’agit d’une route secondaire à deux voies relativement banale, entourée de forêt dense, comme il y en a partout au Québec. En comptant le tronçon du chemin Saint-Michel dans le secteur voisin de Pine Hill, au sud de Wentworth-Nord, la route Principale serpente entre les lacs sur une trentaine de kilomètres entre la route 327, au sud, et la route 364, au nord.

Le segment en litige situé dans le secteur Montfort, dans le nord du territoire, ne fait que 200 m de long, à l’ouest du chemin du lac Capri, et est visiblement de qualité inférieure par rapport au reste de la route.

En roulant vers l’ouest, avant de s’engager dans une courbe prononcée annoncée par des chevrons, de nombreux automobilistes perdent momentanément la maîtrise de leur véhicule à cause d’un « devers inversé ». La route penche du mauvais côté.

Un ingénieur embauché par la municipalité pour analyser le profil de la route et proposer les correctifs, André Philippe Hébert, décrit le problème dans un rapport déposé à la Cour.

« Depuis des décennies, écrit-il, cette route collectrice à deux voies génère des sorties de route, principalement en hiver. Nous avons étudié la problématique de cette courbe dangereuse. La courbe intérieure de cette chaussée qui tourne à environ 110 degrés n’a jamais été dotée de drainage, et le devers de la voie extérieure est inversé. Le dénivelé sur les 180 premiers mètres représente une pente de 5 % descendante sur ce tronçon, en surplus. 

« Toute l’eau du côté amont de la montagne traverse la chaussée pour continuer sa trajectoire dans le bassin versant. Il en résulte, principalement en hiver, que le chemin se glace facilement. De plus, dans ce virage en pente descendante, les véhicules sont éjectés par la force centrifuge sans aucun devers prononcé pour les retenir. »

Pouvoir et bonne foi

Au début de 2019, une étude de besoins réalisée par le MTQ, à l’insistance de la municipalité, estime que les demandes de Wentworth-Nord sont « pertinentes » et recommande une réfection complète de la route sur un tronçon de 2,7 km, l’élargissement des voies à 3 m, et « minimalement, la correction du devers de la courbe ».

Le Ministère ne donnera pas suite à ces recommandations. Car une étude de sécurité produite en parallèle, par le MTQ aussi, vient complètement contredire l’étude de besoins. Elle conclut que la courbe problématique n’a « pas le caractère de dangerosité décrit par la municipalité » et qu’une intervention « n’est pas requise de manière urgente ou immédiate » sur la route Principale de Wentworth-Nord.

Dès le départ, le Procureur général du Québec a plaidé que le recours de la municipalité était irrecevable « en raison de la nature discrétionnaire du pouvoir exercé par le MTQ à l’égard des travaux de réfection de la route Principale ».

Ce pouvoir, argue la juge Poisson, n’est pas absolu, et peut être contesté s’il est exercé « à des fins impropres, de mauvaise foi, selon des principes erronés ou de façon discriminatoire et injuste, arbitraire ou déraisonnable ».

« En l’espèce, conclut-elle, la problématique du segment en litige, reconnue par le MTQ, cumulée à l’inaction de celui-ci, s’échelonnant sur plus de vingt ans, malgré des accidents attribuables à cette problématique, ne saurait correspondre à l’exercice de bonne foi de son pouvoir discrétionnaire de prioriser les projets devant être réalisés. »

Le 10 mars dernier, la Cour d’appel du Québec a accepté d’entendre l’appel demandé par Québec, parce que ce jugement « présente des questions nouvelles et de principe qui doivent être soumises à la Cour, dont celle portant sur l’étendue du pouvoir de la Cour supérieure d’ordonner au [MTQ] d’exécuter des travaux routiers sur un chemin public ».