(Québec) Le Protecteur du citoyen blâme sévèrement trois gestionnaires d’un organisme public qui ont mis en place un stratagème pour octroyer des heures supplémentaires non travaillées à des employés en attente d’une prime d’experts.
Dans un rapport lapidaire publié mardi, il affirme que les actions qui ont été posées par les gestionnaires visés par l’enquête « constituent un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public », ce qui est un acte « répréhensible » au sens de la loi. L’organisme en question réalise à ce jour l’ensemble des recommandations du Protecteur pour éviter la répétition d’une telle situation, indique-t-on dans le rapport.
Au cours de l’enquête, les trois gestionnaires impliqués auraient admis qu’ils avaient versé des compensations financières à quatre employés en leur payant des heures supplémentaires non travaillées. Dans le cas d’un employé, le gestionnaire a délibérément contourné l’offre salariale établie par la direction des ressources humaines de l’organisme, malgré les dispositions prévues par la convention collective.
« Ces agissements vont à l’encontre de la Loi sur l’administration publique. Les dispositions de la convention collective concernant le taux de traitement et la modification du régime d’heures travaillées ont également été ignorées », déplore le Protecteur du citoyen.
Selon le Protecteur, « rien ne les autorisait à agir au mépris des règles existantes ». Une gestionnaire d’expérience, qui encadrait deux jeunes gestionnaires dans la création de ce stratagème, « est un mauvais exemple de leadership [qui peut] avoir des conséquences internes déplorables », poursuit-il.
Selon l’enquête, le stratagème mis en place a permis aux employés de toucher à des montants allant de 7000 $ à 13 000 $. Le Protecteur du citoyen explique dans son rapport que l’organisme a connu de 2014 à 2018 « des défis majeurs sur le plan informatique », notamment en matière de recrutement et de rétention de personnel, dans un contexte où « la situation budgétaire de l’organisme lui permettait de payer des heures supplémentaires sans restrictions ».
Or, « le non-respect des règles en matière de rémunération de la part de personnes en autorité est répréhensible en soi, peu importe la mission de l’organisme. Des stratagèmes de compensation salariale au sein d’un organisme risquent de miner la confiance du public, et ce, au mépris des valeurs d’équité, d’intégrité et de respect », dénonce-t-il.
Contactée par La Presse, la direction des communications du Protecteur du citoyen a précisé que le rapport « n’identifie pas les instances visées par les divulgations d’actes répréhensibles afin d’assurer la confidentialité et de protéger l’identité des lanceurs d’alerte ou de toute personne qui a pu collaborer à nos enquêtes ».