(Ottawa) Pour le deuxième incident impliquant le député libéral fédéral de Pontiac, William Amos, la présidence de la Chambre des communes a jugé qu’il y avait là une question de privilège. Les conservateurs souhaitent maintenant que l’affaire soit référée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui décidera s’il y a lieu de sanctionner le député Amos.
Le principal intéressé a récemment présenté des excuses parce qu’il s’est exhibé par erreur à ses collègues lors d’une séance parlementaire virtuelle pour la deuxième fois en moins de deux mois.
La première fois, il se changeait après son jogging. La scène a été capturée par le bloquiste Sébastien Lemire, qui a été sévèrement blâmé par le président de la Chambre, Anthony Rota, qui avait conclu à une « violation flagrante » des règles parce qu’il avait pris une photo des délibérations. La deuxième fois, M. Amos a été aperçu en train d’uriner. Les deux fois, l’élu libéral a présenté ses excuses.
La leader parlementaire adjointe du Parti conservateur, Karen Vecchio, avait invoqué une question de privilège au lendemain des aveux de M. Amos sur le deuxième incident. Elle avait alors plaidé que ce nouvel incident était « choquant » et « irresponsable », et avait réclamé des sanctions contre lui. Les libéraux avaient répliqué que M. Amos s’était excusé et allait chercher le soutien approprié.
Le président Rota a rendu sa décision lundi après-midi.
« La présidence a souvent rappelé aux députés que les séances virtuelles sont une extension des délibérations de la Chambre et que leur conduite doit respecter nos règles et pratiques, même s’ils participent à distance. […] Dès qu’un député se connecte à une séance virtuelle et ouvre sa caméra, celui-ci est considéré comme étant, à toute fin pratique, en Chambre », a-t-il déclaré.
« Les faits rapportés ne sont pas contestés et constituent un manquement grave aux règles de décorum et un affront à la dignité de la Chambre », a poursuivi le président.
M. Rota a souligné qu’il prenait bonne note des excuses de M. Amos et de son engagement à aller chercher le soutien approprié, mais que le rôle de la présidence doit « s’en tenir à déterminer si les faits reprochés sont contraires à nos règles en matière d’outrage et s’ils méritent d’être examinés en priorité ».
« C’est le cas en l’occurrence », a-t-il dit.
Les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre vont donc mener une étude sur le deuxième incident impliquant M. Amos. Le comité a plusieurs options : il pourrait faire des recommandations pour remédier aux circonstances qui ont mené à de tels incidents ou il pourrait recommander une sanction à l’endroit de M. Amos.