(Ottawa) La Chambre des communes a adopté jeudi le projet de loi révisant le serment de citoyenneté, qui obligerait dorénavant les nouveaux arrivants à jurer d’être fidèles aussi aux traités conclus par le Canada avec les premiers peuples.

La Chambre a accepté à l’unanimité, mardi, d’accélérer l’examen du projet de loi C-8, qui modifierait la Loi sur la citoyenneté pour l’aligner sur l’« appel à l’action » numéro 94 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Le projet de loi a donc pu être rapidement adopté en troisième lecture, jeudi, afin d’être envoyé au Sénat pour examen.

En 2015, les « appels à l’action » 93 et 94 de la Commission de vérité et réconciliation exhortaient le gouvernement fédéral à mettre à jour la trousse d’information et l’examen de citoyenneté pour les nouveaux arrivants au Canada, ainsi que le serment de citoyenneté. La commission souhaitait « que l’histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d’information sur les traités et sur l’histoire des pensionnats ».

En vertu du projet de loi, le serment de citoyenneté se lirait désormais comme suit : « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits – ancestraux ou issus de traités – des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien ».

Il s’agit du plus récent projet de loi du gouvernement libéral à ce sujet, déposé en octobre : deux versions précédentes étaient mortes au feuilleton lors du déclenchement des élections générales en 2019.

Lors d’une réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, mercredi, le ministre de l’Immigration, Marco Mendicino, avait remercié tous les députés d’avoir soutenu l’adoption de son projet de loi, affirmant qu’il était impatient de travailler avec ses collègues du Sénat pour s’assurer qu’il soit promulgué.

Une nouvelle urgence à répondre aux « appels à l’action » de la Commission de vérité et réconciliation a surgi récemment après qu’un radar pénétrant a découvert ce qui semble être les sépultures anonymes de 215 enfants autochtones sur les terrains d’un ancien pensionnat fédéral à Kamloops, en Colombie-Britannique.