Démission de Pierre Fitzgibbon Éthique : cinq autres cas marquants

Depuis l’adoption du code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, en 2010, Pierre Fitzgibbon est loin d’être le seul élu à avoir été scruté à la loupe par les commissaires. S’ils n’ont pas tous fait l’objet de sanctions ou de blâmes, nombre d’entre eux ont toutefois été montrés du doigt pour des manquements importants à leurs obligations.

Tony Tomassi

En juin 2012, le commissaire Jacques Saint-Laurent conclut que l’ex-ministre libéral Tony Tomassi « a omis de respecter les valeurs de l’Assemblée nationale », après avoir accumulé les absences en Chambre après son expulsion du caucus libéral, pour avoir utilisé une carte de crédit d’une entreprise privée pour payer son essence. Il invoque alors des problèmes de santé et l’attente d’un rendez-vous, un motif jugé « valable » pour ne pas siéger. Mais le commissaire affirme que le politicien a tout de même violé l’article 6, selon lequel tout élu doit être « honnête, sincère et bienveillant ». « Même si le député de LaFontaine n’était pas en mesure, selon lui, de siéger à l’Assemblée nationale, il ne pouvait, sans diagnostic approprié, s’autoriser lui-même une absence prolongée pour une durée indéterminée, sans autres mesures pour assurer l’exercice de ses fonctions », tranche M. Saint-Laurent, qui n’impose toutefois aucune sanction.

Pierre Karl Péladeau

Alors qu’il est député péquiste de Saint-Jérôme, en décembre 2014, Pierre Karl Péladeau est épinglé pour être intervenu de manière directe auprès d’Investissement Québec afin de s’assurer qu’une entreprise dans la ligne de mire de Québecor ne soit pas rachetée par des intérêts étrangers. Le groupe concerné est Vision Globale, qui possède notamment le studio cinématographique Mel’s, convoité à l’époque par le géant québécois. Si ses actions violent le code d’éthique, aucune sanction n’est toutefois imposée à M. Péladeau, le commissaire Saint-Laurent jugeant qu’il a malgré tout agi « de bonne foi » dans cette affaire. Le principal intéressé admet d’ailleurs son erreur peu de temps après la parution du rapport.

Sam Hamad

Député de Louis-Hébert et ancien ministre libéral, Sam Hamad a été « plus qu’imprudent » en favorisant l’attribution d’une subvention au manufacturier Premier Tech, ce qui contrevient aux valeurs de l’Assemblée nationale, tranche un rapport d’enquête en juin 2016. Selon le rapport, aucun critère objectif n’a en effet pu être établi sur la hausse soudaine d’un financement qui avait d’abord été établi à 7,5 millions, mais qui a bondi d’un million en février 2012, dans la foulée d’une recommandation de M. Hamad. Ce dernier ne sera pas sanctionné, mais le commissaire dit avoir « hésité longuement » dans l’interprétation de la preuve en lien avec l’application des règles éthiques et déontologiques. On rappelle toutefois l’élu à l’ordre, et prévient qu’il s’est placé en apparence de conflit d’intérêts.

Claude Surprenant

Le 6 décembre 2017, le cas de l’ancien caquiste Claude Surprenant marque une première sur la colline Parlementaire : l’élu devient le premier à être sanctionné publiquement par l’Assemblée nationale pour avoir violé le code d’éthique. Quelques jours avant, le rapport du commissaire avait blâmé le député de Groulx pour avoir permis ou toléré que des employés de son bureau de circonscription fassent du travail partisan tout en étant rémunérés par des fonds publics, et ce, après les élections générales de 2014, jusqu’à la fin de 2016. M. Surprenant avait aussi été épinglé pour de petits contrats accordés à son épouse et l’autorisation d’une double rémunération à l’un de ses employés, en plus d’avoir tenté de nuire au processus d’enquête. À l’époque, 105 députés, y compris les caquistes, ont appuyé une motion pour le réprimander.

Pierre Paradis

La commissaire Ariane Mignolet blâme en juin 2018 le député Pierre Paradis pour avoir utilisé de façon « irrégulière » son remboursement pour frais de logement à Québec afin de favoriser les intérêts de sa fille et de son gendre. On recommande alors d’imposer une pénalité de près de 25 000 $. Entre février 2009 et mai 2012, M. Paradis avait loué un logement rue Aberdeen, dont le loyer était de 1435 $ par mois. Selon le rapport déposé à l’époque, « la fille du député, son conjoint et leur enfant sont domiciliés à cette adresse, mais ne figurent pas sur le bail et ne paient pas de loyer », lisait-on dans le document. Les libéraux, alors majoritaires, ont toutefois voté contre l’imposition d’une pénalité de 25 000 $ à M. Paradis, qui a mis la commissaire en demeure de se rétracter dans les heures qui ont suivi.