(Québec) Les propriétaires de piscines résidentielles qui ont été construites avant le 1er novembre 2010 sont interpellés par le gouvernement Legault. Québec met fin à leur droit acquis qui faisait en sorte qu’ils n’avaient pas à se conformer au Règlement sur les mesures de protection. Ces mesures sont aussi renforcées afin de prévenir encore plus les risques d’accident.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en a fait l’annonce jeudi par voie de communiqué. « En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation », indique-t-on.
Les propriétaires des piscines qui perdent leur droit acquis auront toutefois un peu plus de deux ans, jusqu’au 1er juillet 2023, afin de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Québec bonifie également ce règlement, alors qu’à compter du 1er juillet de cette année, les nouvelles installations de piscine avec des « clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées ».
« Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci, [et] les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à [une norme précise] visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon », ajoute-t-on.
Le gouvernement rappelle également que les municipalités « peuvent adopter des règles plus sévères ».