(Ottawa) Une étude a montré des lacunes dans le processus de vérification du fonctionnement des nouvelles unités pour isoler les prisonniers fédéraux du reste de la population carcérale.
En réponse aux critiques envers l’isolement cellulaire, le gouvernement a inauguré des « unités d’intervention structurée » pour les détenus nécessitant un isolement, afin de permettre un meilleur accès aux programmes et aux soins de santé mentale.
Les prisonniers transférés dans ces unités sont censés être autorisés à sortir de leurs cellules pendant quatre heures par jour, dont deux sont consacrées à des « contacts humains réels ».
Selon le Service correctionnel, des responsables appelés décideurs externes indépendants examinent les cas des détenus de façon continue et formulent des recommandations exécutoires concernant leurs conditions et la durée de leur détention.
Cependant, une nouvelle étude réalisée par des experts universitaires indique que les examens ne sont « pas adéquats » et cite un manque d’informations sur la nature des renseignements utilisés par les décideurs, la logique derrière leurs conclusions et le moment de la mise en œuvre de leurs décisions.
L’étude a été faite par les criminologues Anthony Doob et Jane Sprott et la professeure de droit Adelina Iftene à l’aide de données fournies par le Service correctionnel.
Le service pénitentiaire n’a pas formulé de commentaire dans l’immédiat.
Une étude antérieure d’Anthony Doob et Jane Sprott, publiée en février dernier, indiquait que 28 % des séjours dans les unités pouvaient être décrits, compte tenu des normes internationales, comme de l’isolement cellulaire et 10 % pourraient être considérés comme de la torture.
La dernière étude s’est penchée sur les données relatives aux processus de détermination de la durée d’un séjour en unité d’isolement par les décideurs externes indépendants.
Les chercheurs ont constaté que les cas étaient souvent renvoyés aux décideurs dans les 67 jours. Cependant, il y a eu 105 cas lors desquels la personne est restée dans une unité pendant au moins 76 jours sans qu’aucune trace de l’affaire n’ait été transmise à un décideur.
L’étude a également révélé que :
– Bien qu’un décideur puisse avoir le pouvoir « indépendant » de décider qu’une personne doit être libérée d’une unité, le service pénitentiaire peut organiser le moment de cette libération pour répondre à ses propres besoins ;
– Les séjours des prisonniers noirs dans les unités étaient plus longs que les séjours des prisonniers des autres groupes ;
– Le processus d’examen n’a pas aidé à éviter plus rapidement l’isolement aux personnes ayant des problèmes de santé mentale.
L’étude a conclu que les examens des décideurs « tels qu’ils existent actuellement ne sont pas adéquats ».
« Sans accès à beaucoup plus d’informations sur la manière dont ces examens sont effectués, il nous est difficile de savoir si ce système de contrôle peut être rendu adéquat », ont écrit les auteurs.
« Le plus dérangeant pour nous, cependant, n’est pas le fait que nous n’ayons pas été en mesure d’examiner en détail comment le processus (des décideurs) fonctionne réellement, mais que personne ne semble le faire. »
Sur la base de ces nouvelles découvertes et de la précédente analyse, « il est clair qu’un changement est désespérément nécessaire », peut-on lire dans le document.
« Nos conclusions soulignent également l’importance de l’existence d’un organe de surveillance qui puisse examiner systématiquement non seulement le type de données que nous avons examinées, mais également d’autres données plus détaillées liées au fonctionnement des unités et la pratique de l’isolement cellulaire. »