(Ottawa) Le NPD presse le gouvernement Trudeau de rendre publics les détails de l’entente « secrète » qu’il a conclue avec le géant Netflix en 2017 en vertu de laquelle l’entreprise de diffusion en ligne s’engageait à investir 500 millions de dollars pour la création de contenu canadien.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Le chef-adjoint du NPD, Alexandre Boulerice, estime que le dévoilement de cette entente permettrait sans doute de mieux comprendre pourquoi le gouvernement Trudeau ne compte pas assujettir Netflix à la taxe de 3 % sur les services numériques qui doit entrer en vigueur à compter de 2022.

Radio-Canada a rapporté cette semaine que Netflix serait exempté de la taxe sur les services numériques qui a été annoncée dans le budget fédéral présenté le 19 avril. Le ministère des Finances a confirmé à la société d’État que cette nouvelle mesure exclurait les revenus provenant des frais d’abonnement des utilisateurs pour visionner des contenus.

La taxe s’appliquera aux recettes réalisées grâce aux marchés en ligne, aux médias sociaux, aux publicités et aux données des utilisateurs. Les entreprises visées devront en plus avoir un revenu brut d’un minimum de 1,1 milliard.

Dans une lettre qu’ils ont envoyée cette semaine à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, M. Boulerice et son collègue Peter Julian jugent totalement inacceptable que Netflix obtienne un tel « passe-droit ».

« Netflix continuera d’agir impunément sans payer sa juste part malgré les revenus faramineux que l’entreprise engrange chaque année. Seulement en 2020, Netflix a généré à l’échelle du globe des revenus de 25 milliards de dollars », affirment les députés néo-démocrates dans leur lettre.

« Nous nous permettons donc de vous poser la question suivante : est-ce que l’entente secrète que votre gouvernement a conclue en 2017 avec Netflix précise que vous vous engagez à ne jamais demander à ce géant du web de payer sa juste part ? Cette question est légitime, car vous semblez tout faire pour continuer d’offrir un cadeau fiscal permanent à Netflix », ajoutent les élus.

« Il serait donc grand temps que votre gouvernement fasse preuve d’une plus grande transparence dans le dossier Netflix et rende une fois pour toutes publics les détails de cette entente. La population a le droit de savoir ce qui a été négocié derrière des portes closes. Il est tout de même question de la préservation de notre écosystème culturel », ont-ils aussi fait valoir.

Ils invitent aussi les ministres à se « tenir debout » pour les Canadiens devant « ce monstre Netflix » en lui imposant aussi la taxe de 3 %.

Dans son dernier budget, le gouvernement Trudeau s’est engagé à ce que les géants du numérique paient leur juste part sur l’argent qu’elles empochent en brassant des affaires au Canada.

Le cabinet de Mme Freeland a indiqué à Radio-Canada qu’une entreprise qui diffuse du contenu numérique et tire ses recettes des frais directs d’utilisateurs fera l’objet d’une autre taxe, soit la TPS/TVH, qui sera facturée aux consommateurs. Cette taxe en question entrera en vigueur à compter de juillet.