Le Tribunal administratif du logement (TAL) a annoncé jeudi que ses services en ligne permettant de consulter des dossiers publics ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre, dans la foulée d’un reportage du quotidien Le Devoir démontrant que les données de milliers de Québécois ont été « laissées sans protection ».

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

Dans un bref communiqué de presse, le Tribunal se dit en effet « préoccupé par la situation » et dit s’affairer « à trouver une solution permettant d’assurer un meilleur équilibre entre l’accès aux informations judiciaires et la protection de ces données contre l’usage frauduleux qui pourrait en être fait ».

« Cette suspension sera maintenue jusqu’à ce que le Tribunal ait identifié une solution satisfaisante à cet effet », indique aussi l’organisme, en promettant du même coup de tenir la population informée des développements dans ce dossier.

Plus tôt, jeudi, le quotidien Le Devoir rapportait que dans les faits, « n’importe qui armé d’un tableur Excel et d’un peu de patience peut récupérer à partir du site du tribunal des milliers de dossiers de locataires actuels et passés, laissés sans aucune protection ».

« Une personne un tant soit peu mal intentionnée peut faire beaucoup de dommages avec ce qu’on trouve sur ce site », dit entre autres l’expert en informatique et cofondateur du Hackfest, Patrick Mathieu, cité par le média. « Si on veut s’en prendre à quelqu’un, ce qu’on trouve là est pas mal plus important que n’importe quelle faille de compte Facebook », ajoute-t-il.

Dans sa déclaration, le TAL précise que c’est « à la lumière » des faits rapportés dans ce reportage que la décision de suspendre le portail a été prise, en tout début de journée.

« Les renseignements personnels obtenus par le Tribunal dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles ne sont pas confidentiels en vertu de l’article 53 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette exception est le corollaire de la publicité des débats », précise-t-on néanmoins.

Malgré cela, le Tribunal se dit « sensible à l’importance de prévenir l’usage de ces renseignements à des fins illégitimes ». En milieu d’après-midi, les services en ligne du Tribunal n’étaient toujours pas accessibles. Les différents onglets normalement disponibles, comme le suivi d’un dossier en particulier, renvoyaient à la page d’accueil de l’organisme, a pu constater La Presse.

Au cabinet de la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, on précise que « le TAL a suspendu la section de son site permettant de consulter les décisions, le temps d’obtenir un avis afin de savoir si des ajustements doivent être apportés ». « C’est une bonne chose dans le contexte », avance l’attachée de presse, Bénédicte Trottier-Lavoie.