Défendre l’indéfendable aux frais du contribuable

Jeudi, le juge Michel Girouard a démissionné avant de devenir le premier juge canadien démis de ses fonctions par le Parlement. La Cour suprême venait de refuser d’entendre la cause de cet homme qui n’aurait jamais dû devenir juge.

Ce qui est le plus sale dans cette affaire, ce n’est pas son achat présumé de cocaïne. Ce ne sont même pas les mensonges ridicules qu’il a proférés sous serment pour s’en sortir. C’est l’orgie de procédures entreprises par ses avocats pour défendre l’indéfendable. Tout ça aux frais de vous et moi.

Il a fallu huit ans pour bouter hors de la magistrature cet individu. Un délai scandaleux en soi, mais un délai qui lui a permis d’obtenir assez d’ancienneté pour toucher à perpétuité une pension de 155 000 $.

Il y a cinq ans, j’écrivais qu’il avait été déclaré malhonnête par ses pairs, mais pas assez croche pour être destitué. On était en 2016, et déjà, je parlais d’une affaire « interminable ».

Nous sommes cinq ans plus tard. Rien de nouveau n’est arrivé, enfin rien de substantiel. Tout ce qui s’est passé depuis, ce sont des requêtes, des appels, des contestations, bref un tas de déchets avocassiers jetés dans le système pour en retarder le fonctionnement.

Permettez ce bref rappel.

Michel Girouard était avocat criminaliste à Rouyn-Noranda depuis 25 ans. Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec en 2010 par le gouvernement fédéral sous Stephen Harper. Il n’avait ni une grande réputation, ni même des connexions politiques connues chez les conservateurs. Sans doute des membres influents du Barreau ont-ils plaidé en sa faveur (d’anciens bâtonniers, va savoir, car on voit mal Stephen Harper nommer des avocats qui taquinent la poudre). Il a donc été nommé juge.

Deux ans plus tard, en 2012, un trafiquant de drogue et ex-client de M^e Girouard se fait pincer par la police. Il se met à table et raconte à la Sûreté du Québec qu’il le payait avec de la cocaïne, 20 ans plus tôt. Ce témoin « repenti » dit même que Michel Girouard a dissimulé une serre de pot dans son sous-sol au profit d’une organisation criminelle en Abitibi. On a en plus trouvé des images de surveillance captées en septembre 2010 dans le magasin de location de vidéos d’un trafiquant de drogue où Michel Girouard échange de l’argent contre « quelque chose » qu’il met dans sa poche.

L’information est relayée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales au juge en chef de l’époque, François Rolland. Aussitôt, celui-ci porte plainte contre « son » juge au Conseil de la magistrature.

Comprenez que, dans la vraie vie, quand le juge en chef porte plainte pour une affaire mettant en cause l’intégrité d’un membre de la cour, c’est la fin des haricots. Il y avait non seulement le témoignage de ce délateur « louche », mais aussi une vidéo. Tout le monde savait que jamais plus ce juge ne siégerait.

Pourquoi Girouard n’a-t-il pas quitté la Cour supérieure en 2012 ?

Peut-être pensait-il avoir une chance de s’en tirer juridiquement. Peut-être aussi se disait-il : je suis foutu, mais si je conteste les procédures assez longtemps, je vais avoir été juge pendant suffisamment de temps pour toucher une pension ?

Va savoir.

Au Las Vegas judiciaire, personne ne lui donnait la moindre chance de succès. Mais ayant duré 10 ans de jugerie, ça lui donne 10/15 de l’annuité dont bénéficient les juges fédéraux. Environ 155 000 $.

Comment a-t-il réussi cet exploit de dévoyage judiciaire ? Grâce aux bons soins de ses avocats, M^es Louis Masson et Gérald R. Tremblay, deux anciens bâtonniers et bonzes de la profession.

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Je vous fais grâce du détail des procédures, elles sont inintéressantes et abusives pour un esprit normal.

Mais en gros, un premier comité d’enquête a conclu qu’il n’y avait pas assez de preuve pour conclure avec certitude que Michel Girouard achetait de la cocaïne dans un club vidéo, même s’il allait dans une arrière-boutique, dissimulait des billets pour payer et se mettait quelque chose dans la poche. Par contre, le même comité, un peu étrangement, a conclu que le juge Girouard n’était pas honnête dans ses explications. Bref, qu’il racontait des sornettes. Le comité a donc recommandé sa destitution, car évidemment un juge doit être au-dessus de tout soupçon et collaborer avec les autorités.

Le Conseil de la magistrature, organe disciplinaire suprême, a jugé cette conclusion trop ambiguë et contradictoire et a blanchi – excusez-moi – le juge Girouard.

Le ministre fédéral de la Justice a alors estimé avec raison la situation intolérable et a déposé une nouvelle plainte contre le juge, cette fois pour n’avoir pas été honnête dans son témoignage, ce qui le rendait inapte à la fonction. Un deuxième comité l’a encore déclaré inapte, et cette fois le Conseil de la magistrature a entériné cette condamnation.

Mais depuis, les avocats du juge ont entrepris… 24 recours de toutes sortes.

Ils ont plaidé l’inconstitutionnalité de la loi, l’accroc aux droits linguistiques du juge, etc., etc., etc.

Ces 24 demandes « donnent la mesure de la complexité du présent dossier, de même que la vigueur avec laquelle les droits du juge Girouard ont été défendus », a écrit la Cour fédérale d’appel en août dernier.

Je dirais plutôt qu’elles donnent la mesure du buffet à volonté dans lequel peuvent se goinfrer les avocats du juge.

Car cette affaire est simple, archisimple, et n’a été rendue faussement complexe que par la multiplication des recours. Si ces recours n’avaient pas été gratuits et illimités, ils n’auraient jamais eu lieu. Personne, dans aucun milieu de travail, ne jouit du droit absurde de contester chaque virgule.

N’y a-t-il pas une déontologie des avocats, qui leur commande de ne pas entreprendre des recours qu’ils devraient savoir voués à l’échec ? Il n’y a donc pas de limite à l’abus ?

Ça, pour moi, c’est sale. Juridiquement acceptable, certes. Mais éthiquement répugnant.

Vous me direz : il a droit à une défense pleine et entière. Bien sûr. Et j’ai un respect profond pour l’avocat qui défend le dernier des derniers, accusé d’un crime horrible, contre l’opinion publique.

Ce n’est pas de ça qu’il s’agit ici. Il s’agit d’un professionnel qui prétend avoir la moralité et la compétence supérieures pour être juge de ses semblables. Qui est pris en flagrant délit. Et qui raconte des balivernes pour s’en sortir.

Il est chanceux d’avoir un budget illimité pour que deux avocats le défendent jusqu’à l’évanouissement…

* * *

Depuis le temps que je suis les activités judiciaires, jamais je n’ai vu émaner du Conseil de la magistrature un communiqué aussi violent, aussi plein de colère que celui transmis jeudi sur cette affaire par le juge Richard Wagner. Le juge Wagner est le juge en chef de la Cour suprême et, de ce fait, président du Conseil de la magistrature, donc gardien ultime de la déontologie des juges de nomination fédérale.

Des… MILLIONS de dollars !

Il poursuit : « Le Canada bénéficie de juges exceptionnels qui font preuve de la plus grande intégrité déontologique. L’affaire Girouard démontre cependant que le processus de discipline qui traite des cas de juges délinquants doit être revu afin de corriger les lacunes ayant causé un tel dérapage. […] Dans le cas de Michel Girouard, l’affaire perdure depuis huit ans déjà. Pendant toutes ces années, Michel Girouard a continué à recevoir son plein salaire sans avoir siégé comme juge, et il recevra dorénavant une pension à vie, le tout aux frais des contribuables canadiens. »

Ce qui, en langage ordinaire, se traduit par : moi aussi, je trouve que ça n’a aucun maudit bon sens.

Bien hâte de voir ce qu’il proposera pour en empêcher la répétition – car hélas ! ce n’est pas le seul cas.