La première tentative de l’avocat gatinois William Desrochers de faire invalider le couvre-feu pour les marcheurs et les joggeurs s’est soldée par un échec. La Cour supérieure juge qu’il a fourni une preuve « très mince pour ne pas dire inexistante » que l’interdiction de sortir après 20 h lui fait vivre un préjudice sérieux et irréparable.

Mis à jour le 8 févr. 2021
Tristan Péloquin
Tristan Péloquin La Presse

MDesrochers avait plaidé la semaine dernière une demande d’ordonnance de sauvegarde visant à autoriser les personnes seules ou habitant sous le même toit à pratiquer la marche, le jogging, ou même à circuler en voiture après le couvre-feu.

L’avocat plaidait que la mesure est une atteinte « excessive, imprécise et arbitraire » à la liberté, soutenant notamment que la COVID-19 provoque moins de décès que la grippe espagnole ou la peste noire.

Dans une décision de 11 pages rendue lundi, le juge Dominique Goulet écarte sans ménagement ses arguments. « Le Tribunal ne peut s’empêcher de constater que certaines affirmations [de MDesrochers] sont pour le moins étonnantes. Il existe une pandémie mondiale et nier son importance apparaît pour le moins surprenant », réplique le magistrat.

Se rendant plutôt aux arguments du Procureur général du Québec, le juge ajoute qu’il « existe une présomption » que les mesures imposées par le gouvernement dans le cadre des décrets sanitaires sont adoptées « pour le bien commun et l’intérêt public ». C’était donc à l’avocat de convaincre la cour que l’intérêt du public serait mieux servi par un sursis du couvre-feu que par le maintien du décret. « Il n’a pas relevé ce défi », lit-on dans le jugement.

Le juge Goulet souligne par ailleurs « une différence notable » entre la demande de MDesrochers et la contestation juridique du couvre-feu pour les personnes en situation d’itinérance, pour qui la mesure a été jugée abusive. Dans leur cas, « la preuve démontrait l’impossibilité » pour ces personnes de se « réfugier dans une résidence » ou de se trouver un refuge, ce qui risquait de leur causer un « préjudice sérieux ou irréparable ».

MDesrochers soutient, en outre, que le gouvernement agit de façon inconstitutionnelle renouvelant l’état d’urgence de 10 jours en 10 jours, comme il le fait depuis le début de la crise sanitaire, sans que ces mesures soient votées par l’Assemblée nationale. La Cour supérieure n’a pas voulu se pencher sur cet argument à ce stade, l’invitant plutôt à en débattre lorsque la cause sera entendue sur le fond.

Malgré cette défaite, la cause de l’avocat n’est pas terminée pour autant. Sa demande de révision judiciaire, qui devrait impliquer un débat d’experts plus complexe, devrait se poursuivre au cours des prochaines semaines.

« Je me donne la nuit pour réfléchir à la pertinence de porter appel » de la décision du juge Goulet, affirme MDesrochers, en entrevue à La Presse. Il dit avoir reçu l’appui « autant d’avocats que de gens du public » dans sa croisade contre le couvre-feu.

« Il y a aussi des gens qui me voient comme un traître et qui me disent que je suis un égoïste », admet-il. « Mais je déplore que le gouvernement prenne des mesures aussi draconiennes pour contrôler la pandémie, et que ce soit l’exécutif qui contrôle entièrement le processus décisionnel. Je pense qu’il serait bon de prendre le pouls des tribunaux supérieurs sur la légalité de cette façon de faire. »