Québec envisage de légiférer pour plafonner les frais de commission facturés aux restaurateurs par les plateformes de livraison Uber Eats et DoorDash, dès la reprise des travaux parlementaires.

Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, a d’abord demandé aux géants de la livraison par application de réduire eux-mêmes leurs frais à 20 % de la facture (plutôt que 30 %), dont 15 % pour la livraison.

Il répondait à des demandes pressantes de l’industrie de la restauration, qui fait valoir que de nombreux restaurateurs sont en situation financière précaire, mais n’ont d’autre choix que d’utiliser ces plateformes de livraison, populaires auprès des consommateurs.

Uber Eats et DoorDash ont refusé la requête du ministre. Un troisième gros acteur, Skip The Dishes, a réduit son taux à 18,75 % depuis une dizaine de jours.

« Nous envisageons [de] faire un projet de loi pour faire respecter notre demande », a indiqué par courriel l’attachée de presse du ministre Lamontagne, Laurence Voyzelle, en déplorant « le manque de collaboration d’Uber Eats et [de] Doordash dans ce dossier ».

Uber Eats a offert de baisser ses frais de quelques points de pourcentage en échange d’un engagement écrit que le gouvernement n’allait pas légiférer, ajoute Mme Voyzelle.

Nous avons évidemment choisi de conserver notre marge de manœuvre. Doordash est fermé à toute idée de baisser les frais de livraison.

Laurence Voyzelle, attachée de presse du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Solution locale ?

Il y a deux semaines, le restaurant montréalais Deli Boyz a déposé, en Cour supérieure du Québec, une demande d’action collective contre Uber Eats, DoorDash et Skip The Dishes. Il réclame des dommages et intérêts aux trois services de livraison et demande l’imposition d’un plafond à 15 % sur les commissions que doivent payer les restaurants.

En maintenant ces commissions élevées en période de pandémie [de COVID-19] et de couvre-feu – ce qui fait grimper les commandes de nourriture en flèche – […], les commissions sont abusives et vont à l’encontre de la bonne foi.

Extrait du document déposé auprès de la Cour supérieure du Québec par le restaurant Deli Boyz

Mardi, le conseil municipal de Montréal a adopté à l’unanimité une motion demandant à Québec de légiférer pour plafonner ces frais, alors que « la plupart des restaurants sont en mode survie », a souligné le maire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin.

« En parallèle, on travaille aussi au déploiement d’une solution, une solution locale à tarif abordable qui pourrait être une solution à long terme pour aider les restaurateurs montréalais », a-t-il ajouté.