(Québec) La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, va rouvrir cette année la Loi visant à lutter contre la maltraitance afin d’en élargir la portée et d’imposer des sanctions pénales aux fautifs.

Tommy Chouinard
Tommy Chouinard La Presse

« Ça va faire presque quatre ans que cette loi a été adoptée, et il y a des choses à peaufiner », a-t-elle expliqué en entrevue lundi. La Presse a publié ce jour-là un dossier démontrant que les plaintes et les signalements pour maltraitance envers des aînés et d’autres adultes vulnérables ont doublé en un an au Québec. On parle entre autres de maltraitance physique, sexuelle, financière ou « organisationnelle » — ne pas donner un bain par semaine en CHSLD, par exemple.

« Les gens sont inquiets parce qu’il y a plus de signalements. Mais moi, je trouve qu’à quelque part, c’est une bonne nouvelle. Les gens sont plus conscients maintenant et ils dénoncent » les situations de maltraitance, a soutenu Marguerite Blais.

En vertu de la loi, les commissaires aux plaintes des CISSS et des CIUSSS ont le mandat de traiter les plaintes et d’en faire le bilan annuellement.

« C’est une loi qui s’adresse aux institutions publiques, mais là, je pense que c’est peut-être le temps de ratisser plus large. Parce que de la maltraitance, oui, il y en a dans les institutions, mais il y en a ailleurs, et les gens ne signalent pas nécessairement », a soutenu Marguerite Blais.

Les commissaires ont le pouvoir de traiter des plaintes concernant la maltraitance dans les résidences privées pour aînés, mais les dispositions de la loi qui concernent celles-ci ne sont pas aussi importantes que pour les CHSLD.

Par exemple, la loi oblige le personnel du réseau à dénoncer au commissaire toute situation de maltraitance dont il est témoin contre une personne hébergée en CHSLD ou une personne sous tutelle, sous curatelle ou à l’égard de laquelle un mandat de protection a été homologué, peu importe son lieu de résidence. Marguerite Blais a laissé entendre que cette « dénonciation obligatoire » pourrait viser le personnel des résidences privées pour aînés dans son projet de loi à venir. « Ça pourrait aller dans ce sens-là », a-t-elle dit sans vouloir aller plus loin.

Comme elle l’a déjà signalé dans les derniers mois, elle compte imposer des sanctions pénales — donc des amendes — aux auteurs de maltraitance. Cette mesure est réclamée entre autres par le Réseau FADOQ afin d’augmenter l’effet dissuasif de la loi.

Marguerite Blais entend déposer un projet de loi au début de la session d’automne. Ce n’est pas possible de le faire avant, parce que « tout a été modifié dans le calendrier » du gouvernement en raison de la pandémie et parce que le Ministère a plus urgent à régler pour le moment. « J’ai bon espoir que d’ici la fin de l’année 2021, on aura été capable de faire adopter une loi », a-t-elle ajouté.