« Grande victoire » Le couvre-feu suspendu pour les sans-abri

Soupir de soulagement dans le milieu de l’itinérance. La Cour supérieure suspend « jusqu’à tout nouveau jugement » l’application du couvre-feu pour les sans-abri, tranchant ainsi en faveur du plaidoyer de la Clinique juridique itinérante (CJI), qui avait lancé une demande de sursis en ce sens vendredi dernier.

« La balance des inconvénients joue en la faveur de la suspension partielle et très ciblée de la mesure », statue la juge Chantal Masse, dans son jugement rendu mardi en début de soirée. Elle souligne que la sécurité et la santé des sans-abri « sont mises en péril par l’application qui est actuellement faite de cette mesure ». Ainsi, l’article 29 du décret, relatif aux personnes itinérantes, sera suspendu jusqu’au 5 février à 17 h, ou jusqu’à l’analyse de l’affaire sur le fond.

Selon la juge Masse, les sans-abri subissent un « préjudice irréparable » avec le couvre-feu. Elle note que l’urgence d’intervenir « découle notamment des conditions hivernales ». Le tout survient dans la foulée de la mort de Raphael André, cet Innu dont le corps gelé a été retrouvé la semaine dernière dans une toilette chimique du centre-ville, à deux pas d’un refuge qui était fermé pour cause d’éclosion. Sa mort a provoqué colère et indignation. Le défunt, qui se cachait des policiers durant le couvre-feu, avait un mandat d’arrêt contre lui pour non-respect d’une promesse de comparaître.

Dans son jugement, la magistrate souligne qu’un « très petit nombre de personnes » est concerné par l’exemption. « À Montréal, là où il est permis de croire que les personnes en situation d’itinérance sont les plus nombreuses, il s’agirait d’un peu plus de 3000 personnes suivant le dernier dénombrement […], un nombre infime comparé à la population québécoise totale », martèle-t-elle.

La juge Masse affirme que plusieurs itinérants « craignent, pour des raisons objectives, de contracter le virus de la COVID-19 dans les refuges, ceux-ci étant bondés en cette période hivernale et ayant fait l’objet d’éclosions ». Elle souligne également que d’autres « cherchent à se cacher des policiers afin de ne pas recevoir de contraventions ». En somme, la juge affirme que le couvre-feu ne peut s’appliquer aux sans-abri, puisque ceux-ci n’ont, par définition, pas accès à une résidence.

Dans une déclaration, la CJI s’est réjouie de cette décision « qui protège les droits et le bien-être des personnes en situation d’itinérance en ces temps de pandémie ».

Un milieu soulagé

« C’est une grande victoire, a réagi l’organisatrice communautaire au Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), Mariana Racine Méndez. Le soulagement et l’espoir envahissent le milieu de l’itinérance ce soir. » Elle soutient que le jugement permet d’envoyer un message fort. « Les personnes itinérantes n’ont plus besoin d’avoir peur, elles peuvent continuer à fréquenter les services. On espère que le gouvernement n’ira pas en appel. Rendu là, c’est une question d’humanité », dit M^me Méndez.

À l’Assemblée nationale, les partis de l’opposition n’ont pas tardé à réagir, applaudissant pour la plupart la décision de la Cour supérieure. « Heureuse nouvelle. Le gros bon sens et l’humanité prévalent. C’est la décision qui s’imposait », a dit la députée libérale de Bourassa-Sauvé, Paule Robitaille.

Dans les troupes péquistes, le chef Paul St-Pierre Plamondon en a profité pour attaquer la fermeture du gouvernement Legault à s’adapter. Le chef parlementaire de la formation, Pascal Bérubé, a aussi qualifié le jugement de « très gênant » pour le gouvernement.

Chez Québec solidaire, la co-porte-parole Manon Massé a déploré la position adoptée par Québec dans cette affaire. « Je suis soulagée, mais déçue que ça ait pris les tribunaux. Il y a trois semaines, j’ai demandé à M. Legault de faire preuve de gros bon sens ; il a plutôt choisi la ligne dure. Du temps perdu, avec des conséquences réelles », a-t-elle fustigé.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui s’était dite déçue de la position de Québec, a aussi salué la nouvelle. « Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui », a-t-elle avancé.

Québec reste prudent

Au gouvernement Legault, le cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, s’est contenté d’un commentaire laconique. « Nous prenons acte de la décision qui vient tout juste d’être rendue. Nous allons prendre le temps de l’analyser avant de commenter davantage », a indiqué l’attachée de presse Sarah Bigras.

Le dossier aura été réglé en quatre jours seulement. Dans sa demande déposée vendredi dernier à la Cour, la Clinique juridique itinérante avait jugé que « le maintien du couvre-feu à l’encontre de ces personnes est inutile, arbitraire, disproportionné et cruel ».

Il demeure néanmoins possible que le dossier soit porté en appel par le Procureur général du Québec. Plus tôt cette semaine, le premier ministre François Legault, lui, avait réitéré qu’il n’avait aucunement l’intention d’exempter les sans-abri.

« Si on mettait dans les règlements le fait qu’un itinérant ne peut recevoir de contravention, n’importe qui pourrait dire : ‟moi, je suis un itinérant, donc vous n’avez pas le droit de me donner une contravention » », a-t-il soutenu en conférence de presse. Ces propos avaient toutefois fait sourciller bon nombre d’organismes communautaires, qui réclamaient eux aussi une exemption pour les personnes itinérantes.

– Avec Tommy Chouinard, La Presse