(Ottawa) Un ancien responsable du contre-espionnage du FBI juge que le Canada devrait repenser sa façon d’aborder les enquêtes de contre-espionnage.

Jim Bronskill
La Presse Canadienne

Selon Frank Figliuzzi, l’affaire Delisle a démontré les dysfonctionnements d’un système où deux services nationaux s’occupent des affaires d’espionnage.

Delisle, un ancien sous-lieutenant posté au centre de renseignement Trinity à Halifax, avait été arrêté en janvier 2012 par la GRC pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité de l’information. Il a plaidé coupable et a été condamné à 20 ans de prison. Il avait vendu des données secrètes à la Russie en échange de plus de 110 000 $ pendant plus de quatre ans.

« J’y pensais dès le premier jour de l’affaire Delisle. Ma position à ce sujet n’a pas changé. On peut y arriver sans nuire aux libertés civiles qui restent primordiales », a-t-il déclaré en entrevue à La Presse Canadienne.

M. Figliuzzi juge que les autorités n’ont pas le luxe de laisser le temps à différentes agences d’examiner indépendamment les mêmes informations, parce que les protocoles et les règlements ne leur permettent pas leur partage.

« Les méchants ne respectent pas nos règles et nos protocoles. Et en fait, ils apprennent à les exploiter assez habilement. Notre époque nécessite une réponse rapide aux menaces. »

La GRC n’a pas répondu à une demande d’entrevue.

Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) ne peut pas discuter de l’affaire Delisle au-delà de ce qui a été présenté au tribunal, indique un porte-parole, John Townsend.

Affaire Delisle, version Figliuzzi

M. Figliuzzi affirme qu’il lui incombait d’apprendre à la GRC l’existence d’un espion dans la marine canadienne, même si le SCRS était déjà bien au courant que Jeffrey Delisle vendait des secrets aux Russes.

Dans un livre récemment publié (The FBI Way : Inside the Bureau’s Code of Excellence), Frank Figliuzzi jette un regard critique sur l’affaire Delisle, en indiquant que l’épisode illustre bien les problèmes systémiques liés à la manière dont les opérations de contre-espionnages sont menées au Canada.

Les documents judiciaires laissent entendre que c’est le FBI qui avait informé en décembre 2011 les autorités canadiennes des relations entre le sous-officier et les Russes, mais comme La Presse Canadienne l’avait rapporté en mai 2013, l’histoire commence bien avant cela.

Des officiers de haut rang du SCRS ont été convoqués à Washington où on leur a appris qu’un membre de la marine de Halifax recevait des transferts en espèces d’agents russes. L’agence canadienne a rapidement obtenu l’approbation du tribunal pour commencer la surveillance électronique de Delisle.

« Les États-Unis et leurs alliés souffraient d’une hémorragie de renseignements concernant la Russie pendant cinq ans. Dès que nous avons appris l’existence de Delisle, nous savions que nous devions en parler aux Canadiens et arrêter ce type. Facile, non ?, écrit M. Figliuzzi. Pas tellement. Pas quand il s’agit d’un système qui est si différent du nôtre ».

Déterminer qui devait arrêter Delisle a été un problème, ajoute-t-il.

Le SCRS a observé Delisle transmettre des informations ultra-secrètes à la Russie pendant des mois sans en informer la GRC. Fort d’un avis juridique, il a choisi de garder son enquête sous le sceau du secret afin de protéger ses sources et ses méthodes.

« Quelqu’un a dû appeler les policiers canadiens. Étrangement, cette tâche m’incombait, raconte M. Figliuzzi. J’ai écrit une simple lettre sur la papeterie du FBI à la GRC expliquant que Jeffrey Delisle était un espion. Je me suis envolé pour Ottawa et je me suis assis dans une salle de conférence avec des officiers de la GRC pour les informer verbalement. La GRC a pu lancer sa propre enquête pour que ces preuves puissent être utilisées devant un tribunal. »

Et pendant que la GRC partait de zéro, Delisle continuait de divulguer des secrets aux Russes.

« Cela prenait tellement de temps que nous avions envisagé d’attirer Delisle aux États-Unis afin que nous puissions l’arrêter et l’accuser nous-mêmes », se souvient l’ancien directeur adjoint du contre-espionnage du FBI.

Selon lui, le directeur du FBI Bob Mueller a appelé ses homologues canadiens pour « faire monter la pression afin que quelqu’un mette fin à cette folie ».

Le SCRS a été créé en 1984 après qu’une série de scandales eut mené à la dissolution du Service de sécurité de la GRC. La nouvelle agence civile devait rassembler des renseignements et informer le gouvernement fédéral des menaces, mais n’avait aucun pouvoir d’arrestation.

Il doit confier une affaire d’espionnage ou de terrorisme à la GRC, ou travailler en parallèle avec elle.

« La prochaine fois que vous entendrez quelqu’un suggérer que le FBI devrait être divisé, vous avez ma permission de lui raconter l’histoire de Delisle », écrit M. Figliuzzi, qui a pris sa retraite du FBI en 2012.

Pire violation

À ce jour, l’affaire Delisle représente la pire histoire d’espionnage au Canada dans le monde de l’après Guerre froide, estime Wesley Wark, un professeur invité à l’Université d’Ottawa et chercheur principal au Centre for International Governance Innovation.

« Les autorités canadiennes n’ont jamais rendu compte publiquement du traitement de l’enquête de contre-espionnage », déplore-t-il.

La GRC a lancé son enquête au cours des vacances du temps des Fêtes en 2011. « Combien de temps et de secrets ont été perdus avant qu’elle passe les menottes à Delisle », ajoute M. Wark.

M. Townsend dit que la divulgation d’informations sensibles pourrait limiter la capacité du SCRS à protéger et à recruter des sources humaines. De plus, cela pourrait affecter considérablement la relation du service avec les partenaires et révéler ses méthodes secrètes.

« Protéger les informations du SCRS contre la divulgation signifie qu’elles ne peuvent pas être invoquées pour appuyer une preuve, une décision ou une action en particulier, souligne-t-il. Dans certains cas, cela pourrait conduire à la suspension des poursuites pénales, à des règlements de litige civil et à l’annulation de décisions administratives. »

Le SCRS collabore avec la GRC dans le cadre du programme « Une Vision », qui guide la façon dont les agences collaborent dans les dossiers de sécurité.

Au cours de la dernière décennie, le SCRS et la GRC ont travaillé pour améliorer ce cadre, soutient M. Townsend. Cela a permis à chaque agence de maintenir une séparation appropriée entre leurs enquêtes respectives « tout en assurant une relation opérationnelle fonctionnelle ».

Les agences fédérales sont confrontées à des défis lorsqu’elles tentent d’utiliser le renseignement sous une forme admissible comme preuve, reconnaît Mary-Liz Power, la porte-parole du ministre de la Sécurité publique Bill Blair.

« Il s’agit d’un problème de longue date étant donné qu’un accusé ne peut pas être jugé sur la base de preuves qui ne peuvent lui être divulguées d’une manière ou d’une autre. »

Le SCRS, la GRC et le ministère de la Justice travaillent constamment ensemble pour améliorer leur collecte de renseignements et pour faire face aux menaces à la sécurité nationale, dit Mme Power.

« En réduisant les vases clos qui se créent avec le temps, le gouvernement est convaincu qu’il évitera les futurs obstacles et gérera mieux les litiges. »