Comment destituer un policier sans tache

En 2017, quand tout allait mal à la police de Montréal, le gouvernement a cherché un homme intègre, respecté de tous, pour aller faire le ménage.

Comme vous savez, les magasins de chefs de police-respectés-de-tous sont peu nombreux et souvent en rupture de stock, même hors pandémie.

Qui donc serait assez crédible, et peut-être assez fou, pour aller se mettre dans un pareil guêpier ? Rappelez-vous : c’était police contre police, enquête, contre-enquête, dans une sorte de guerre de clans, à la police de Montréal.

Même si c’était impensable, le gouvernement a désigné Martin Prud’homme. Pourquoi impensable ? Parce que M. Prud’homme est un gars de la Sûreté du Québec, un « vert », et qu’une vieille rivalité folklorique oppose celle-ci aux « bleus » de Montréal. Mais c’était le meilleur candidat.

Pensez si l’heure était grave : on a retiré le directeur de la SQ de son poste pendant un an pour aller faire le gendarme chez les flics de Montréal.

Il a si bien réussi que, c’est un secret de Polichinelle, la mairesse de Montréal aurait voulu qu’il devienne le nouveau chef de police. Mais à Québec, on voulait le garder à la SQ. Même si la fonction à Montréal est sensiblement mieux payée, Martin Prud’homme est retourné à son poste.

S’il avait su…

Quelques mois plus tard, il était suspendu. Enquête criminelle ! Pour entrave à la justice ! Ce n’est pas rien pour le policier national numéro 1.

L’enquête, sur des faits extraordinairement simples, a duré un an. Il faut dire que c’est un peu embêtant de suspendre quelqu’un de haut placé « pour rien ». Alors d’une certaine manière, plus il n’y a rien, plus il faut que l’enquête dure.

Toujours est-il qu’il n’y avait rien pour faire accuser le chef Prud’homme de quoi que ce soit.

Affaire classée ?

Pas du tout.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a reçu le rapport d’enquête criminelle le 6 mars — une semaine avant la déclaration de pandémie.

En a-t-on informé le principal intéressé ?

Pas tout de suite. Il l’a appris deux semaines plus tard, apparemment.

Entre-temps, on a formé, à la demande du Secrétariat aux emplois supérieurs, un comité d’experts indépendants pour voir si, au-delà des allégations criminelles, il n’y aurait pas dans le comportement de M. Prud’homme une faute déontologique, un accroc à l’éthique, quelque chose enfin justifiant son renvoi. Le comité, composé de juristes réputés en passant, a entendu M. Prud’homme. Mais ne lui a pas dit exactement ce qu’on avait recueilli à son sujet. Le comité a eu accès à la preuve de l’enquête criminelle. Conclusion des trois experts : cet homme ne peut plus occuper ses fonctions.

Le processus de destitution est donc enclenché. Et si la Commission de la fonction publique recommande de le faire, il y aura un vote à l’Assemblée nationale. Si les deux tiers des députés votent pour sa destitution, ce sera la fin.

Ce policier que tout le monde s’arrachait il y a deux ans sera saqué comme un malpropre.

Pourquoi ? Franchement, je ne le sais pas.

Pour quoi ? Pour un appel supposément inapproprié à la Directrice des poursuites criminelles et pénales. Un appel dans lequel il tentait de défendre sa réputation : il avait entendu dire que des procureurs colportaient la rumeur selon laquelle il participait à des fuites à l’UPAC.

L’appel ne devait pas être si terrible, car la DPCP, Annick Murphy, ne l’a pas rapporté. Mieux : l’appel a eu lieu le 23 octobre 2017. Et deux mois plus tard, Prud’homme était nommé par intérim à la police de Montréal. On imagine bien que si cet appel avait été un accroc terrible à l’éthique, elle en aurait informé les autorités. D’autant que c’est à ce moment qu’on a renouvelé le mandat de M. Prud’homme.

Donc, malgré cet appel jugé si terrible maintenant, Martin Prud’homme a été 1) nommé pour aller faire le ménage à Montréal ; 2) renouvelé à la SQ ; 3) invité à devenir chef à Montréal ; 4) supplié de rester à la tête de la SQ.

Pourquoi donc cet appel est-il devenu rétrospectivement non éthique ?

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M. Prud’homme a la malchance, pour ainsi dire, d’être le gendre de Robert Lafrenière (il est marié à sa fille, elle-même capitaine à la SQ). M. Lafrenière était commissaire à l’UPAC. On sait maintenant que M. Lafrenière est soupçonné d’avoir lui-même orchestré des fuites d’informations d’enquête confidentielles.

Autre malchance : Martin Prud’homme est aussi un bon ami de Guy Ouellette, député libéral et ex-policier de la SQ. M. Ouellette a été arrêté autour de l’affaire des fuites… mais jamais accusé.

Bref, au moment où Martin Prud’homme appelle la DPCP pour se plaindre des rumeurs à son sujet, il ne le sait pas, mais il est l’objet d’une enquête criminelle pour fuite de documents à l’UPAC. Rappelons que des discussions privées entre le patron de la SQ et la DPCP n’ont rien de répréhensible en soi.

On a dit que M^e Murphy a porté plainte contre M. Prud’homme 17 mois après cet appel, et certains y ont vu une sorte de vengeance. Ce n’est pas exact. Il est plus probable que, dans le cadre de l’enquête sur les fuites, l’appel ait été porté à la connaissance des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes (chargés de l’enquête sur les fuites à l’UPAC). Ce n’est donc pas de M^e Murphy qu’est venue la pression de suspendre M. Prud’homme en mars 2019, mais des enquêteurs zélés du BEI.

Or, il se trouve que les gens du BEI ont fait chou blanc dans leur enquête jusqu’ici et qu’ils ont même mis Martin Prud’homme hors de cause : aucune entrave, rien pour l’accuser de quoi que ce soit.

Où est le manque d’éthique, alors ? Dans son lien de parenté, qu’il prenait soin de séparer par une sorte de mur chinois ? Dans son amitié devenue toxique publiquement avec le député Ouellette, arrêté et lui aussi libéré ?

Une pure question d’apparence, mais aucune matière solide à blâme ? Ça ressemble beaucoup à ça.

Ce qu’on lui reproche sur le fond est tellement insignifiant qu’on a l’impression d’un processus d’autojustification et d’autoconfirmation : il faut qu’il parte… parce qu’on lui a dit de partir.

Oui, mais si on l’a suspendu par erreur ? C’est comme si le mal était fait, comme si l’homme était taché à jamais. Même si c’est par erreur, on ne peut plus le garder. Il doit partir… parce qu’on l’a fait partir un an.

Ça fait maintenant 20 mois qu’il est suspendu — avec salaire.

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Ils l’avaient appelée la loi 1. Ce fut un des premiers actes législatifs du gouvernement de la CAQ. Une loi pour éliminer tout soupçon d’ingérence politique dans les affaires policières et les poursuites criminelles. L’Assemblée nationale au complet y était favorable.

On a retenu que, pour nommer quelqu’un à la tête de l’UPAC, du DPCP ou de la SQ, il faut un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale.

Il faudrait également se souvenir que la destitution, elle aussi, doit se faire par le même processus sévère. Car il ne faudrait pas que, pour des caprices politiques, on puisse virer ces personnages-clés de l’État. Il faut donc des motifs graves, une faute lourde pour l’enclencher. Devant des allégations graves, dit la loi, le ministre de la Justice (maintenant Simon Jolin-Barrette) en réfère à la Commission de la fonction publique. Celle-ci fait enquête et rend un rapport écrit. Et s’il y a lieu, l’Assemblée nationale vote.

Dans le cas de M. Prud’homme, le Secrétariat aux emplois supérieurs a mis sur pied un comité indépendant, nulle part prévu dans la loi. Et maintenant, après une série de commentaires publics sur la gravité des gestes (jamais décrits), la ministre envoie la balle à la Commission de la fonction publique.

Pour Martin Prud’homme, les dés paraissent pipés, et il conteste en Cour supérieure le manque d’équité de toute cette façon de procéder. Qui le blâmera ?

Comme premier test d’utilisation, la loi 1 vient de perdre 0-1.

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Tout ceci est maintenant un imbroglio juridique inutilement compliqué. Ramenons ça à l’essentiel : cet homme a-t-il commis une faute telle qu’il doive être destitué ? Avec ce qui a été avancé publiquement jusqu’ici, la réponse est évidemment que non.

Autrement, j’ai bien hâte de voir comment un appel téléphonique, au pire malavisé, mais vite oublié, a pu enfler, enfler, enfler au point de valoir la peine de mort professionnelle à un policier sans reproche.

Rectificatif
Ce texte a été corrigé pour refléter le fait que c’est le Secrétariat aux emplois supérieurs, et non la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault, qui a mis sur pied un comité d’experts indépendants pour évaluer si une faute déontologique a été commise par Martin Prud’homme.