Des parents négligents ont échoué à récupérer la garde de leur fils en plaidant la perte de sa culture et de sa langue maternelle. Le bon développement d’un enfant est plus important que son identité culturelle, a tranché la juge dans une décision – exceptionnellement signifiée à la commission Laurent – qui écorche le système de protection de la jeunesse.
À 4 ans, le garçon présentait le développement d’un enfant de 11 mois. Il était toujours aux couches, ne parlait pas et ne marchait pas seul. Malgré les efforts de nombreux intervenants, les parents, qui sont originaires d’un autre pays, ne comprenaient pas les besoins particuliers de leur fils présentant une déficience.
Les « sérieuses difficultés de compréhension » des parents n’étaient pas « uniquement un problème de langue », souligne la juge Lise Gagnon, de la Cour du Québec, dans une décision d’avril dernier, mais rendue publique récemment. L’identité des parents et de l’enfant est protégée par la loi. Leur pays d’origine n’est donc pas indiqué.
Confié à une famille d’accueil en 2017, le garçon présente alors d’importants retards de développement « en partie dus à sa déficience, mais principalement parce que sa mère le surprotège depuis sa naissance et que le père est incapable de contrôler les excès d’amour de la mère », relève la Cour.
Mais depuis son placement, le garçon de 6 ans a fait des « progrès spectaculaires » dans son développement. « Il mange seul. Il est propre. Il marche. Il saute. Il commence à parler », souligne la décision.
Ses progrès sont si impressionnants que l’enfant pourrait même intégrer une école ordinaire. Tout ça grâce à sa famille d’accueil, qui « le sécurise et le stimule », note la juge. C’est d’ailleurs pourquoi le Tribunal, l’an dernier, a confié l’enfant à sa famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité.
Or, ses parents ont contesté cette décision, puisqu’ils craignent que leur fils perde son identité culturelle. Le père croit que son fils souffre de ne pas être avec ses parents et est attristé qu’il ne parle pas « sa langue maternelle et qu’il ne pratique pas sa religion ». Les parents sont de plus privés de visites supervisées en raison des réactions très intenses de l’enfant lors de celles-ci.
« L’identité culturelle d’un enfant est certes un élément important du développement d’un enfant. Mais l’identité culturelle ne représente pas, à elle seule, tous les besoins fondamentaux d’un enfant auxquels les parents doivent répondre. […] L’identité culturelle ne doit pas occulter la réponse aux autres besoins fondamentaux d’un enfant », affirme la juge Gagnon, qui a interdit tout contact entre l’enfant et ses parents.
Si l’enfant est resté si longtemps auprès de ses parents, c’était justement pour tenter de préserver son identité culturelle, rappelle la juge. La famille d’accueil fait d’ailleurs tout ce qu’elle peut pour faire connaître à l’enfant ses origines culturelles. « Elle lui lit des livres qui parlent de la culture [de son pays]. Elle lui fait porter ses vêtements traditionnels lors d’occasions spéciales. Cela est certes imparfait, mais c’est le mieux qui peut être fait dans les circonstances », relève la juge.
Pour que l’enfant « bénéficie de sa langue et de sa religion », les parents ont suggéré qu’il soit confié à son grand-père maternel ou à son oncle. La juge a rejeté cette solution, puisque ceux-ci ne sont pas des personnes significatives pour l’enfant.
« C’est une décision tout à fait conforme. On ne peut pas faire prévaloir des considérations culturelles identitaires. Ça vient de la Cour suprême. Une seule facette ne peut pas l’emporter sur les autres dans l’intérêt de l’enfant », analyse Alain Roy, professeur de droit de l’Université de Montréal et spécialiste en droit de la famille et droit de l’enfant.
La DPJ critiquée
La juge critique dans ses conclusions la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) d’un CIUSSS non nommé et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Elle rappelle que les droits du garçon ont été lésés par la directrice il y a trois ans. Un délai « inacceptable » de cinq mois s’était alors écoulé entre la réception du signalement et l’évaluation par la protection de la jeunesse.
Malgré les améliorations promises, le problème a « perduré » dans le système avec les « conséquences tragiques » d’avril 2019, déplore-t-elle, faisant allusion à la mort tragique de la fillette de Granby.
« Si la [DPJ], qui est la maître d’œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, manque de ressources humaines pour faire son travail, le Tribunal s’interroge si la [CDPDJ] ne souffre pas, elle aussi, de certaines difficultés pour accomplir sa mission de chien de garde des droits des enfants », tranche la juge.
Interpellée par La Presse, la Commission a indiqué ne jamais commenter les jugements des tribunaux.
Ces instances sont « vertement critiquées » par la juge, conclut le professeur Roy. « Les juges sont excédés avec raison et ajoutent à la pression politique pour que les choses changent », lance l’expert.
La juge conclut en signifiant son jugement à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent) pour que celle-ci se penche sur « cette question ». « Je n’ai jamais vu ça ! », s’étonne Me Roy. La Commission doit déposer son rapport l’automne prochain.