CHSLD privés non conventionnés: nationaliser coûterait 60 millions

On se pose la question depuis le début : les CHSLD privés ont-ils une plus grande responsabilité dans l’hécatombe liée à la COVID19 ? Ou, au contraire, est-ce que ce sont les CHSLD publics qui traînent la patte, avec leurs immeubles souvent vétustes et leurs structures sans directeurs généraux ?

La réponse est importante, car la nationalisation d’une grande partie du secteur privé coûterait 60 millions par année au gouvernement du Québec, selon mes renseignements.

Pour le savoir, j’ai mesuré le taux de décès des 170 principaux CHSLD du Québec en les classant selon qu’ils étaient privés ou publics. Ce travail de moine a été fait avec mes collègues Ariane Lacoursière et Thomas de Lorimier.

Il y a deux types de CHSLD privés au Québec. Il y a ceux qui ont signé une convention avec le gouvernement, assurant un niveau de services, de qualité, des conditions de travail et un financement de l’État très semblables à ceux des établissements publics.

Et il y a les établissements privés non conventionnés, dont l’autonomie est plus grande, mais qui obtiennent un financement bien moindre du gouvernement, ce qui se répercute sur les conditions de travail des employés et le niveau de services. L’écart de financement de l’État entre le public et le privé non conventionné est de 30 % (65 000 $ par patient par année contre 80 000 $).

Au fil des ans, le gouvernement a acheté un nombre grandissant de places dans ces CHSLD privés non conventionnés pour combler les besoins pressants à moindre coût, dans le contexte des compressions budgétaires, notamment. Le CHSLD Herron, mis sous tutelle par le gouvernement le 29 mars, après la désertion des employés, est un exemple de CHSLD privé non conventionné.

Avant de trancher, un élément important : le réseau public est bien plus vaste (75 % des 40 107 lits) au Québec que le privé conventionné (16 % des lits) ou non conventionné (9 % des lits). Ailleurs dans les grandes provinces canadiennes, ces proportions sont inversées (environ 74 % des établissements sont privés).

Et, toute proportion gardée, le réseau public du Québec a aussi une présence plus grande en région qu’à Montréal. Pour être juste, il faut donc comparer les établissements du secteur Montréal-Laval-Montérégie, où se concentre l’essentiel des décès.

Résultat : le taux de décès est très semblable dans les trois types de CHSLD. Globalement, 11,9 % des 15 900 résidants du public sont morts, contre 12 % dans les établissements privés conventionnés et 12,5 % dans les établissements privés non conventionnés. Nos données datent du 8 juin.

Bref, le privé non conventionné a enregistré un plus haut taux de décès, mais vraiment pas autant qu’on pouvait s’y attendre.

Ces chiffres cachent toutefois des écarts importants entre les établissements. Comme il a été rapporté dans notre reportage paru dimanche, quatre des dix CHSLD qui ont les plus hauts taux de décès au Québec sont des établissements privés non conventionnés. Et dans ces quatre établissements, le taux de décès moyen est de 39 %, ce qui est énorme. Un seul des dix pires CHSLD est un établissement privé conventionné, et cinq sont publics.

En revanche, à l’autre bout du spectre, des CHSLD privés non conventionnés ont fait très bonne figure. Par exemple, il n’y a eu aucun décès au Château Westmount et au CHSLD du Manoir de l’Ouest de l’Île, tandis que les taux de décès ont été de 2 % au CHSLD Argyle à Saint-Lambert, de 4 % à la Villa Les Tilleuls à Laval, et de 7 % au Centre d’hébergement de la Marée à Montréal.

En observant ces données, une question se pose : est-ce le privé qui a provoqué l’hécatombe à Laval ou l’inverse ? Laval est en effet surreprésenté dans le nombre relatif de décès dans ses CHSLD, mais le privé y est aussi beaucoup plus présent qu’ailleurs.

De fait, à Laval, 64 % des lits de CHSLD sont gérés par le privé, deux fois plus que dans les autres régions de l’agglomération, comme la Montérégie, Lanaudière, les Laurentides ou Montréal.

On a beaucoup montré du doigt les mouvements de personnel entre les établissements. Outre l’organisation du travail, on a invoqué comme raison de ces mouvements, entre autres, le fait que des préposées du privé non conventionné devaient travailler un plus grand nombre d’heures pour joindre les deux bouts.

Le type de CHSLD n’explique pas tout, donc. Pour mieux comprendre, il faudrait avoir pour chaque établissement le nombre de chambres qui comptent plus d’un lit, de même qu’un indicateur de la lourdeur relative des cas, entre autres. Et, bien sûr, un indicateur du niveau de respect des consignes de sécurité.

Une facture de 60 millions

Chose certaine, l’affaire Herron aura fait réfléchir le gouvernement. Et dans cette réflexion figure la possibilité que le gouvernement nationalise les CHSLD privés ou, plus probablement, qu’il transforme en CHSLD privés conventionnés les établissements privés non conventionnés.

Cette transformation est vivement réclamée par Michel Nardella, président de l’Association des établissements de longue durée privés du Québec, qui représente les CHSLD privés non conventionnés.

Selon lui, elle coûterait environ 55 millions par année au gouvernement si l’on inclut seulement les quelque 3000 lits non conventionnés qui sont déjà subventionnés, et jusqu’à 127 millions si l’on ajoute les 1000 lits entièrement privés qui sont financés à 100 % par les usagers. À Québec, on estime que la facture de cette transformation du privé non conventionné en privé conventionné avoisinerait les 60 millions pour les lits déjà subventionnés, selon mes informations.

Quoi qu’il en soit, avec les récents décès en CHSLD – et donc la libération de nombreux lits –, il faudra se demander si l’État a encore besoin d’autant de lits au privé non conventionné.

Avant la pandémie, on estimait qu’il manquait 3000 lits dans le réseau des CHSLD. Or, avec le coronavirus, quelque 3500 résidants de CHSLD sont morts. Oui, la population vieillit au Québec et les besoins iront en augmentant au cours des prochaines années, mais cette question, fort délicate, devra être posée.