Un trafiquant obtient un arrêt du processus judiciaire

Un trafiquant de cocaïne arrêté dans une enquête majeure de la Sûreté du Québec (SQ) il y a près de huit ans a obtenu un arrêt du processus judiciaire mercredi en raison de délais déraisonnables et de la divulgation d’une nouvelle preuve : une taupe, qui a aidé la police, est soupçonnée d’avoir commis un meurtre.

Le trafiquant, Mihale Leventis, est détenu depuis décembre 2012, à la suite de son arrestation et de celles d’une centaine d’autres personnes dans le projet Loquace, par lequel la SQ a démantelé un consortium de six personnes qui tentaient de s’emparer du monopole de la distribution de cocaïne au Canada.

Durant l’enquête, qui a duré à peine six mois, les enquêteurs ont été aidés par l’un des trafiquants, homme de confiance de l’un des membres du consortium.

Cet homme, devenu agent civil d’infiltration (ACI) et dont on doit taire le nom en vertu d’un interdit de publication, entreposait et distribuait de la drogue et de l’argent, prenait des photos de tout ce qui lui passait entre les mains, transférait aux policiers tous les messages qu’il recevait de ses complices, portait un dispositif portatif d’enregistrement et occupait un condo où les limiers avaient installé micros et caméras.

Suspect dans un meurtre commis il y a 13 ans

Or, cet ACI est, ou a été, soupçonné d’être impliqué dans le meurtre d’un certain Ali Moroue, commis à Montréal en 2007. En 2010, il a été interrogé sur vidéo par les enquêteurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Lors de l’enquête préliminaire de Leventis, en 2014, ses avocates ont interrogé à ce sujet un enquêteur de la SQ qui avait dit que l’ACI n’avait rien à voir avec le meurtre, selon les informations reçues du SPVM, et l’affaire en est restée là.

Mais en janvier 2019, dans le cadre du procès d’un présumé complice de Leventis, des avocats de la défense ont obtenu de la preuve qui en révélait davantage sur l’implication possible de l’ACI dans le meurtre de Moroue.

Ainsi, on a appris que l’ACI serait le dernier à avoir appelé Moroue avant sa mort, même s’il a dit ne pas le connaître, que la triangulation des tours de communication plaçait le téléphone de l’ACI près de la résidence de Moroue lorsqu’il a été tué, qu’un témoin avait vu une camionnette blanche et que l’ACI avait accès à un véhicule correspondant à une telle description à cette époque, que son interrogatoire vidéo de 2010 n’avait duré que 20 minutes, que l’enquêteur qui l’interrogeait savait que l’ACI était une source de la Gendarmerie royale du Canada à ce moment, que, sans insister, l’enquêteur avait suggéré à l’ACI à deux reprises de subir le test du polygraphe, mais qu’il avait refusé.

Il semble que l’enquête sur le meurtre de Moroue soit archivée, mais toujours active.

Dans son jugement rendu mercredi matin, le juge Richard Marleau, de la Cour du Québec, a écorché la SQ et le SPVM en reprochant à la première de ne pas avoir poussé ses vérifications plus loin et en n’écartant pas que la seconde ait interrogé l’ACI avec complaisance, reprenant les mots de la défense.

Constat ahurissant et brutal

Le juge Marleau ne remet pas en cause la bonne foi de la poursuite, mais souligne que celle-ci a divulgué cette nouvelle preuve sur l’ACI seulement en avril et en mai 2019, alors qu’elle en connaissait déjà l’existence et qu’elle avait déjà été divulguée dans le procès du complice de Leventis.

À deux reprises auparavant, Leventis a présenté des requêtes en arrêt du processus judiciaire en vertu des délais déraisonnables (arrêt Jordan), mais elles ont été rejetées.

Cette fois-ci, le juge Marleau considère l’enquête de meurtre sur l’ACI comme une nouvelle preuve ; le magistrat en mesure les effets sur la tenue du procès, qui aurait dû se terminer en mars 2020, et conclut que l’accusé subit un préjudice dont le remède est l’arrêt du processus judiciaire.

« Il demeure ahurissant de découvrir en 2019 à quel point l’information transmise à l’enquête préliminaire en 2014 à la défense était superficielle quant au fait que le témoin (ACI) avait été exonéré du meurtre, et que l’enquête était toujours ouverte. 

« Un constat brutal demeure : on divulgue cette information hautement pertinente et pourtant de façon réaliste disponible bien avant 2019, que presque six ans et demi après l’arrestation et la détention du requérant alors qu’il s’y intéressait en 2014 », écrit notamment le juge Marleau dans son jugement de 25 pages, l’un de ses derniers avant sa retraite.

« Après sept ans, nous n’avons jamais arrêté et jamais abandonné. Nous sommes contentes que justice ait été rendue », ont déclaré M^e Danièle Roy et M^e Lida Sara Nouraie, avocates de Leventis.

« Nous vivons une certaine déception quant à la conclusion. Nous allons analyser le jugement avant de décider si nous irons ou non en appel », a de son côté affirmé M^e Tian Meng, qui assurait la poursuite avec son collègue M^e Alain Pilotte.

À l’origine, Leventis était accusé de trafic de cocaïne, de possession d’une arme à feu, de trafic d’argent, de gangstérisme et d’importation de cocaïne, mais en vertu d’une entente entre les parties – qui ne sera finalement jamais entérinée –, l’accusé devait être déclaré coupable des deux premiers chefs seulement.

Mais Leventis n’est pas sorti du bois pour autant et demeure détenu. D’ici les 30 prochains jours, il sera extradé vers les États-Unis pour faire face à des chefs d’accusation d’importation de marijuana à grande échelle. On ignore si les autorités américaines considéreront les sept ans purgés par Leventis au Canada dans le cas d’une peine future.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, ou écrivez à drenaud@lapresse.ca.