« Regarde, c’est Tiger Woods qui s’en vient ! »
Ainsi fut accueilli Didier Emmanuel Dorfeuille dans un poste de police de Montréal il y a deux ans.
Il venait de se faire arrêter « par hasard » pour avoir eu de l’alcool dans son organisme, alors qu’il avait un permis probatoire, et pour conduite avec des facultés affaiblies par l’alcool. Il s’étonnait qu’on lui passe les menottes pour l’emmener au poste. Dans les lignes directrices du service de police, on précise qu’une personne arrêtée pour ivresse au volant sera fouillée, après quoi le policier, « selon son évaluation de la situation », peut décider de lui mettre des menottes aux poignets.
Pour M. Dorfeuille, la raison de cette « évaluation » était simple : il est noir.
À son procès en cour municipale, il a plaidé le profilage racial pour faire exclure la preuve.
Le juge Gaétan Plouffe a reconnu qu’il y a peut-être eu faute déontologique. Peut-être même de quoi poursuivre les policiers au civil. Mais pas de profilage racial, notamment parce que, dit le juge, les infractions automobiles ne sont pas associées à des stéréotypes ethniques particuliers.
Autrement dit, les commentaires et l’attitude des policiers étaient assez racistes pour justifier une plainte en déontologie et même une poursuite en dommages-intérêts… mais il n’y a pas de profilage racial quand la personne visée est au volant d’un véhicule automobile.
C’est souvent notre attitude face au racisme. C’est un truc anecdotique, pas de quoi en faire toute une histoire, si vous êtes pas content, allez vous plaindre ailleurs…
Il y a deux semaines, la Cour supérieure a accueilli l’appel de M. Dorfeuille.
L’étrange raisonnement du premier juge justifie d’annuler la condamnation et de tenir un nouveau procès, car il appartient à l’accusé de faire la preuve de ce profilage, et ce n’est que tout récemment que les règles à ce sujet ont été établies par la Cour suprême.
Le juge Guy Cournoyer se permet toutefois de suggérer à la Ville de Montréal de « ne pas insister » et de classer l’affaire…
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PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE
Des milliers de personnes ont manifesté à Montréal, dimanche, pour dénoncer la mort de l’Américain George Floyd pendant son arrestation brutale par quatre agents de la paix.
À en croire certains, « ici », on n’a pas du tout, du tout, du tout les mêmes problèmes qu’aux États-Unis. « Ici », il n’y a pas de racisme dans le système. Pas de profilage racial. Pas de discrimination dans la façon d’être traité.
Des commentateurs, qui n’ont jamais parlé à des gens l’ayant vécu, jamais mis les pieds dans un palais de justice, montent sur leurs ergots quand on soulève seulement la question. « On veut nous traiter de racistes ! »
Ben non. Simplement se mettre dans la peau plus foncée de quelqu’un d’autre cinq minutes, peut-être ?
C’est un fait, une évidence documentée, observée, archivée, répétée : les gens des minorités, les Noirs en particulier, sont arrêtés arbitrairement plus souvent. Je parle d’interpellation au hasard.
On ne compte plus les rapports sur la question.
On peut commencer par celui fait pour le SPVM, l’été dernier, par deux chercheurs à partir des données mêmes du service de police.
Conclusion ? Une parmi d’autres : les Noirs et les Arabes sont beaucoup plus souvent interpellés par la police. Vous me direz : ah, mais s’ils commettent plus de crimes, c’est normal… Non, justement, en tenant compte de leur pourcentage dans la population ET de leur taux de criminalité, il leur arrive d’être accostés par la police de manière disproportionnée. Nom, papiers, svp…
Autrement dit, si vous avez 19 ans et que vous avez la peau foncée, vous êtes plus généralement un suspect a priori. Une personne à surveiller. Peut-être dangereuse.
L’étude ne dit pas que les policiers, individuellement, sont racistes. Elle ne tire même pas de conclusion sur la question du profilage.
Mais est-ce qu’on peut minimalement admettre l’existence d’un biais « inconscient » ?
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Que les commentateurs identitaires arrêtent de le « prendre personnel ». Ce n’est pas une attaque contre le Québec. Ça fait 50 ans que la question est étudiée en Ontario. La Commission des droits de la personne de la province recensait « au moins 15 rapports sur le sujet des relations entre la police et les minorités raciales au Canada » depuis les années 70.
Le gouvernement de l’Ontario a établi en 1992 la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario. « Cette Commission s’est penchée sur toutes les facettes de la justice pénale et, en décembre 1995, publiait ses recommandations dans un rapport de 450 pages », notait-on.
Et la commission des droits ontarienne de conclure, il y a neuf ans : « Il est frappant de constater à quel point les conclusions et recommandations de ces rapports sont similaires à celles formulées à la suite d’études menées il y a 10, 20, ou même 30 ans. »
Une enquête entreprise il y a plusieurs années est encore en cours sur la question des rapports entre les minorités et la police en Ontario. Un autre rapport, rédigé par un juge de la Cour d’appel de l’Ontario, a été rendu public il y a un an et demi. Le juge Michael Tulloch concluait que les interpellations « au hasard » dans les rues visaient de manière disproportionnée les Noirs, les Autochtones et les marginaux. Et qu’en plus d’être discriminatoires et humiliantes, elles n’avaient aucun impact positif sur la sécurité publique.
On pourrait faire une liste jusqu’à la semaine prochaine de ces constats, y compris par l’avocat Harvey Yarosky en 1992, après que Marcellus François eut été abattu sans raison par la police de Montréal.
C’est tellement une évidence que l’automne dernier, la Cour suprême a conclu qu’un juge peut « prendre connaissance d’office » des études nombreuses et convergentes sur les relations entre la police et les « personnes racialisées ». Autrement dit, c’est maintenant un fait établi, de commune renommée, comme la loi de la gravité, qu’on n’a pas besoin de prouver dans un procès. C’était dans l’affaire « Le », un jugement passé relativement inaperçu (ce qui en soi est intéressant).
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Ça demeure le fardeau d’un accusé de démontrer qu’il a été arrêté de manière arbitraire, pour cause de profilage racial. Et qu’il faudrait pour cela exclure la preuve recueillie ainsi.
Mais est-ce qu’on peut, nous aussi, « ici », regarder ce problème évident en face ? Pas pour s’autoflageller. Pas pour dire qu’on est « comme aux États-Unis ». On n’est pas aux États-Unis. On n’en a pas l’histoire, on n’en a pas le président.
Pourquoi alors ?
Parce que des gens sont morts sans raison, ici aussi, aux mains de la police. Parce que d’autres ont été arrêtés sans raison. Parce que d’autres ont peur de la police et ce n’est pas normal.
Parce qu’on veut une meilleure société.
Parce qu’on veut une meilleure justice.
Pour tout le monde.