(Montréal) Les longs délais du système judiciaire qui pèsent sur tous sont particulièrement pénibles pour les enfants de la DPJ, ont souligné des directrices de bureaux d’aide juridique lors de leur témoignage à la Commission spéciale sur la protection de la jeunesse.

Stéphanie Marin
La Presse canadienne

Les audiences de la Commission ont repris mercredi matin en mode virtuel.

Sous la présidence de Régine Laurent, les audiences avaient débuté en octobre 2019, mais celles de mars et d’avril avaient été annulées en raison de la pandémie de la COVID-19.

Me Catherine Brousseau, directrice du Bureau d’aide juridique, section jeunesse de Drummondville et Victoriaville, et Me Myriam Cantin, directrice du Bureau d’aide juridique, section jeunesse de Québec, ont déploré les délais d’un système de justice qui a atteint son « point de rupture » depuis un bon moment.

Ce sont les enfants vulnérables qui en font les frais et qui en subissent les conséquences, ont-elles déclaré devant la Commission.

Les enfants doivent aller devant un juge entre autres pour un placement en famille d’accueil ou en centre jeunesse, ou encore pour prolonger un tel placement.

« Les avocats du DPJ peinent à la tâche et les disponibilités de la Cour sont limitées quand vient le temps de choisir des dates d’audience, ce qui amène des délais avant que les parties ne soient entendues », peut-on lire dans le mémoire déposé par la Commission des services juridiques, chargée de l’application de la Loi sur l’aide juridique. Beaucoup d’enfants sont représentés devant les tribunaux par des avocats de l’aide juridique, qui sont « leur » procureur, et non pas celui de la DPJ ni de leurs parents.

Ceci est observé malgré les aménagements que tous tentent de faire : la Cour siège hors des heures normales, les juges et avocats s’entraident pour les dossiers présentés en urgence, les avocats préparent leurs dossiers les soirs et fins de semaine, des causes que l’on anticipe de courte durée sont fixées en surnombre, est-il souligné.

« Cette cadence, difficile à tenir, est devenue le quotidien des acteurs judiciaires. Cette surcharge fragilise le système entier », peut-on lire dans le mémoire.

Les enfants ont droit à la diligence dans le traitement de leur dossier, et il est plus que temps de remettre ce droit à l’avant-plan, juge Me Brousseau.

Surtout que la notion de temps est différente pour eux, a dit l’avocate à la présidente de la Commission.

Cette attente difficile est la conséquence du manque de ressources dans le système judiciaire, estiment les deux avocates.

« Il faut se donner les moyens de nos ambitions », insiste Me Cantin.

« Je n’ai pas le choix »

Les avocates rapportent aussi que les enfants ne se sentent pas écoutés par le système et ont l’impression que leurs désirs et opinions ne comptent pas.

« Souvent, ils nous diront : “J’ai pas le choix, vous avez déjà décidé” », a témoigné Me Brousseau.

Il faut que l’enfant soit entendu et écouté, dit-elle.

Évidemment, le fait que des avocats arrivent à la Cour en urgence et n’ont que 15 minutes pour rencontrer l’enfant avant d’aller devant un juge n’aide pas à ce que l’enfant se sente écouté et rassuré.

Ici aussi il s’agit d’une question de ressources et d’avocats surchargés de dossiers.

L’élément déclencheur de cette commission spéciale a été la mort d’une fillette de sept ans de Granby, retrouvée dans un état lamentable en avril 2019 et décédée peu après, même si elle avait fait l’objet d’un signalement auprès de la DPJ.

Ce décès avait ébranlé la population québécoise et avait soulevé des inquiétudes sur le système de protection de la jeunesse et sur le soutien aux familles en situation de vulnérabilité.

La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse doit soumettre son rapport et ses recommandations au gouvernement au plus tard le 30 novembre 2020.

Les audiences se poursuivent mercredi après-midi avec d’autres témoins.