La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) du Québec mène actuellement une enquête systémique sur les politiques des compagnies d’assurances, qui sont nombreuses à refuser d’offrir des soumissions dans des réserves, comme l’a révélé La Presse la semaine dernière.

Gabrielle Duchaine Gabrielle Duchaine
La Presse

« Nous avons actuellement plus d’une plainte touchant la question des assurances dans les communautés autochtones et la Commission traite la question de manière systémique », a indiqué lundi la porte-parole de l’organisme, Meissoon Azzaria, dans un courriel à La Presse.

Plus tôt dans la journée, l’ancien député autochtone Alexis Wawanoloath avait demandé publiquement à la CDPDJ de se saisir du dossier de manière plus large, afin de le traiter au-delà des plaintes individuelles.

Une enquête de La Presse publiée vendredi a révélé que de nombreuses compagnies d’assurances refusent d’offrir des soumissions dans des réserves autochtones sans même analyser les dossiers, alors qu’elles acceptent d’assurer les résidants des villages d’à côté. Des membres des Premières Nations y voient un exemple concret de racisme systémique.

M. Wawanoloath, qui a lui-même déposé une plainte à la CDPDJ il y a deux ans après s’être vu refuser une soumission parce que son adresse était dans la communauté abénakise d’Odanak, déplore que l’organisme n’ait pas accordé à son dossier le sérieux qu’il méritait.

« En deux ans, la Commission, qui a des budgets et des ressources pour faire ça, n’a pas réussi à mener une enquête systémique, alors que La Presse l’a fait en un mois », a-t-il dénoncé lors d’une conférence de presse organisée lundi matin dans les bureaux du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

Sa confiance en l’organisme, « qui a pour mission de donner un accès à la justice à ceux pour qui c’est difficile », est ébranlée, dit-il. « Même moi, qui ai fait mon Barreau, je trouvais ça gros de m’attaquer tout seul à une compagnie d’assurances. »

« On veut que quelque chose soit fait au niveau systémique », ajoute le directeur du CRARR, Fo Niemi. « Ce que M. Wawanoloath dénonce, c’est le redlining [une pratique documentée aux États-Unis, où des banques ont longtemps refusé des prêts hypothécaires aux habitants de quartiers noirs] de la part des assureurs contre les autochtones sur les réserves. C’est un phénomène qui est bien documenté aux États-Unis. Maintenant, on a la preuve qu’il y en a au Québec », dit M. Niemi.

L’annonce d’une enquête systémique de la part de la CDPDJ répond à cette demande.

Dans la foulée de notre reportage, l’Autorité des marchés financiers a elle aussi annoncé qu’elle se penchera sur le dossier, promettant de mener « toutes les vérifications qui s’imposent auprès des assureurs visés, mais aussi auprès de l’ensemble de l’industrie de l’assurance ».

En point de presse lundi, M. Wawanoloath, déçu de son expérience de plainte, a demandé à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse d’effectuer une introspection sur la représentation effective des autochtones et des personnes racisées au sein de sa structure. Le futur avocat déplore notamment qu’on ait voulu fermer son dossier pour une question de procédure avant d’en traiter le fond.

En ce qui a trait à cette question, la Commission dit faire « des efforts continus pour que cette représentativité se traduise à tous les échelons de l’organisation ». « La représentation des personnes des minorités visibles et des personnes autochtones au sein de notre personnel est respectivement de 28 % et de 1 %. Dans le cas des minorités visibles, le pourcentage est passé de 21 % à 28 % dans les 3 dernières années », indique Mme Azzaria. Une formation sur les réalités des peuples autochtones a été offerte à l’ensemble du personnel, ajoute-t-elle.

« La Commission est disposée, comme elle le fait avec des organisations de la société civile et des individus, à des rencontres pour discuter des enjeux liés aux droits de la personne. Nous croyons que le dialogue est essentiel pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques vécus par les peuples autochtones », dit Meissoon Azzaria.