(Québec) Le gouvernement Legault promet « d’aller le plus loin possible » et « d’accompagner les familles » autochtones endeuillées dans leur quête de réponses sur le sort de dizaines d’enfants autochtones disparus ou décédés après avoir été admis dans un établissement de santé québécois.

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
La Presse

Le nouveau ministre des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a déposé mercredi au Salon bleu le projet de loi 79 « autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement ».

« Des familles pendant 50, 60 ans [ont attendu] pour savoir ce qui est arrivé de leurs enfants. […] C’est une attente interminable », a lancé le ministre Lafrenière, qui était accompagné de sa prédécesseure, Sylvie D’Amours, lors de la conférence de presse suivant le dépôt de la pièce législative.

Cette dernière, qui a été rétrogradée en octobre dernier dans la foulée de la mort de Joyce Echaquan, avait travaillé à l’élaboration du projet de loi. Elle était particulièrement émotive, mercredi.

« Il faut que nous puissions faire connaître le projet de loi 79 au plus grand nombre de Québécois pour que cette tragédie soit connue de tous. Nous aurons un devoir de mémoire afin qu’une tragédie comme celle-ci ne se reproduise plus jamais au Québec », a-t-elle plaidé.

« Je souhaite de tout cœur que la recherche de la vérité et l’accompagnement que le projet de loi prévoit tout au long de ce processus apportent à toutes les familles concernées un peu de réconfort et le début d’une guérison », a ajouté Mme D’Amours.

MÉCANISME ÉLARGI

Il faut rappeler qu’il s’agit d’une deuxième tentative du gouvernement Legault. Ce dernier avait reculé, il y a un an, après avoir voulu inclure cinq amendements sur la délicate question dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 31 modifiant la Loi sur la pharmacie. La manœuvre avait été sévèrement critiquée par les Premières Nations et la Protectrice du citoyen, déplorant l’absence de consultations.

Le gouvernement s’était alors engagé à déposer un projet de loi distinct.

Mercredi, le ministre Lafrenière s’est dit déjà prêt à améliorer le PL79 qui pourra faire l’objet de débats et de consultations. Québec a aussi élargi sa portée. Les familles pourront demander des réponses non seulement aux « établissements » de santé, mais aussi aux organismes gouvernementaux et aux congrégations religieuses.

Des membres de la famille élargie pourront aussi présenter une demande pour tout enfant mort ou disparu avant le 31 décembre 1989. Le ministre des Affaires autochtones devra « prêter assistance » aux familles qui déposeront une demande.

Le projet de loi donne aussi au ministre le pouvoir de faire enquête auprès d’un établissement lorsque des éléments laissent croire qu’on refuse de communiquer des documents qui existent. Une équipe qui assurera la liaison avec les familles doit être mise sur pied, a-t-on indiqué en conférence de presse.

« On ne dira pas aux familles : voici le numéro où appeler. Bonne chance », a illustré M. Lafrenière. « Ce sera vraiment un accompagnement, on ne les référence pas », a-t-il ajouté. Il est aussi prévu dans le projet de loi que les réponses soient données en tenant compte « des particularités linguistiques et culturelles » des proches endeuillés et de « leurs besoins psychosociaux ».

L’ex-commissaire de l’Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), Michèle Audette, estime que le PL79 est un pas dans la bonne direction, mais elle rappelle qu’il « ne faut pas oublier les causes systémiques » et « les responsabilités » des entités de l’époque.

« Le projet de loi donnera des réponses administratives et techniques, mais est-ce que moi, comme parent, ça va me suffire ? On ne vient pas me dire pourquoi on ne m’a pas rappelée, pourquoi on ne m’a jamais informée », précise-t-elle. L’ENFFADA recommandait notamment une commission d’enquête sur la question.

L’ENFFADA a documenté la disparition d’enfants autochtones malades, dans les années 1970 notamment, qui ont été transférés à l’extérieur de leur communauté pour recevoir des soins sans jamais revenir et sans que l’on fournisse de réponses aux parents. Au moins 24 cas de disparition d’enfant ont été rapportés lors des travaux de la commission d’enquête au Québec.