(Québec) Les familles d’enfants autochtones disparus ou morts après avoir été confiés à des établissements de santé pourront enfin obtenir des réponses. Le gouvernement Legault déposera ce mercredi un projet de loi leur permettant d’avoir accès aux informations dont l’État québécois dispose pour faire la lumière sur ces drames.

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
La Presse

Le projet de loi « autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement » sera déposé par le ministre des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, à l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’une deuxième tentative pour le gouvernement Legault, qui avait été vivement critiqué en décembre 2019 pour avoir voulu inclure cinq amendements sur la délicate question dans le cadre de l’étude détaillée de son projet de loi 31 modifiant la Loi sur la pharmacie. La manœuvre avait provoqué l’ire des Premières Nations et avait été montrée du doigt par la protectrice du citoyen.

Québec avait alors reculé et promis de présenter un projet de loi distinct.

Le gouvernement espère faire mieux cette fois, reconnaissant la sensibilité d’un tel enjeu. Il tenait d’ailleurs à présenter sa pièce législative avant la fin de l’année 2020.

Largement documentée par l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), la disparition d’enfants autochtones malades, dans les années 1970 notamment, a marqué les esprits par les récits troublants livrés par des familles innues de la Côte-Nord et atikamekw de la Haute-Mauricie. Des cas ont aussi été rapportés dans les années 1980.

L’histoire était toujours sensiblement la même : un enfant autochtone tombait malade, il était transféré à l’extérieur de la communauté pour être soigné, mais ne revenait jamais.

Au moins 24 cas de disparitions d’enfants ont été rapportés lors des travaux de la commission d’enquête au Québec.

Agnès P. a vu partir deux de ses enfants entre 1970 et 1972 sans jamais les voir revenir. L’Innue de Pakuashipi, sur la Basse-Côte-Nord, a affirmé en 2017, lors de son témoignage, être toujours à la recherche de réponses plus de 40 ans plus tard. Les familles n'ont eu accès aux dossiers médicaux qu'en 2014 lorsque que l'émission Enquête s'est intéressée aux cas de neuf enfants innus disparus à Pakuashipi.

Le projet de loi présenté mercredi doit d’ailleurs donner suite à l’une des recommandations de l’Enquête nationale qui demande à Québec de remettre aux familles toutes les informations détenues par les institutions québécoises à propos d’enfants « qui leur ont été enlevés à la suite d’une admission dans un hôpital ». L’ENFFADA allait même plus loin dans son rapport déposé en juin 2019, réclamant une commission d’enquête sur « les enfants autochtones enlevés » à leurs familles.

« Mesures culturellement adaptées »

Dans la foulée de la présentation des amendements au projet de loi 31, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, avait déploré une consultation « sommaire » et « insuffisante » des membres des Premières Nations sur un enjeu aussi « sensible » que celui-ci, dans une lettre adressée à la ministre de la Justice de l’époque, Sonia LeBel, et à l’ex-ministre de la Santé Danielle McCann.

Elle recommandait par ailleurs au gouvernement de prévoir – dans un projet de loi futur – la mise en place de « mesures culturellement adaptées afin d’assurer » aux familles un accompagnement dans leur langue et d’élaborer un plan de communication pour faire connaître rapidement aux Premières Nations et aux Inuits le nouveau mécanisme d’accès aux renseignements.

Selon Mme Rinfret, Québec devrait aussi prévoir le possible recours à la Commission d’accès à l’information et la possibilité de faire appel au régime d’examen des plaintes en matière de santé et de services sociaux en cas d’insatisfaction ainsi que prévoir une reddition de comptes annuelle de ce nouveau mécanisme.

La version initiale de ce texte a été modifiée pour ajouter que l'émission Enquête avait permis en 2014 à certaines familles innues d'obtenir des réponses quant à la disparition de leurs enfants.