Revenu Québec exigera dès le 1er janvier que toutes les entreprises qui font l’entretien ménager d’édifices publics fournissent une liste de leurs sous-traitants, avec les montants payés à chacun, dans le but de lutter contre le travail au noir qui demeure endémique dans l’industrie.

Vincent Larouche Vincent Larouche
La Presse

Chaque sous-traitant devra aussi détenir une attestation de Revenu Québec prouvant qu’ils sont en règle avec l’impôt. Avec l’information détaillée sur chaque sous-traitant et les montants payés à chacun d’eux, il sera beaucoup plus facile pour les fonctionnaires de s’assurer que les travailleurs sont bien déclarés.

Les autorités fiscales ont annoncé mercredi que la mesure touchera environ 14 000 entreprises.

« Ces exigences concernent les travaux d’entretien visés par les décrets sur le personnel d’entretien d’édifices publics au Québec. Ceux-ci couvrent entre autres les établissements de santé, les garderies et les écoles, les hôtels et les restaurants ainsi que les immeubles de bureaux », précise Revenu Québec dans un communiqué.

La Presse révélait récemment que les autorités réglementaires chargées de faire appliquer le décret sur les conditions de travail dans l’entretien des édifices publics ont ouvert une vaste enquête sur l’embauche de travailleurs au noir pour faire le ménage dans les CHSLD. Des travailleurs ont confié avoir travaillé pendant la pandémie sans protection légale, sans assurances, sans congés fériés, à une fraction du coût prévu par la loi. Ils étaient payés en argent comptant.

Mais outre les CHSLD, le travail au noir est un problème récurrent dans l’industrie de l’entretien ménager en général. Les employeurs comme les syndicats le reconnaissent. Souvent ce n’est pas l’entreprise principale détentrice d’un contrat qui emploie des travailleurs au noir, mais un de ses sous-traitants, ou même le sous-traitant d’un sous-traitant.

« Du travail au noir, ce n’est pas inusité, mais dès qu’on en découvre, on les dénonce. Il va falloir en faire plus pour éliminer le travail au noir dans cette industrie-là, mais le gouvernement est sensible à cette particularité », a déclaré récemment Raymond Larcher, président de la section locale 800 de l’Union des employés et employées de service, un syndicat très présent dans ce secteur.