Dans un jugement étoffé, une juge de la Cour supérieure vient de confirmer une décision de première instance voulant que les policiers peuvent saisir des vestes et des bijoux aux couleurs des Hells Angels sans prouver qu’un crime a été commis, mais parce qu’ils sont teintés par la criminalité.
En novembre 2018, le juge Denys Noël de la Cour du Québec a ordonné la confiscation des vestes et bijoux de quatre membres des Hells Angels et de certains membres de leur club-école des Beast Crew de Richelieu et des Red Devils.
Les objets avaient été saisis en 2016 lors d’une rencontre de motards dans le local des Beast Crew, par les enquêteurs de la Sûreté du Québec, qui menaient alors une enquête baptisée Néré contre un réseau de trafic de stupéfiants qui opérait dans la région de Sorel-Tracy.
Toutefois, certains motards présents à la rencontre et qui se sont fait saisir leurs biens n’ont pas été accusés à l’issue du projet Néré et ont présenté une requête en Cour supérieure pour casser la confiscation ordonnée par le juge Noël.
Ils ont argué que le magistrat a erré en droit en concluant que les Hells Angels sont une organisation criminelle sans entendre les parties, et en fondant notamment sa décision sur le témoignage d’un policier expert qui constituait en partie du ouï-dire.
« Les Hells Angels sont un regroupement partageant exclusivement une passion pour les motocyclettes » étaient l’un des arguments des motards appelants.
Ceux-ci ont également allégué que le juge Noël a considéré des éléments de preuve inadmissibles pour accueillir la requête en confiscation, notamment des éléments de preuve par ouï-dire, dont des rapports de filature et de sources.
Ils ont aussi affirmé qu’il n’y a pas de preuve que les motards visés se sont réunis dans le but de poursuivre des activités criminelles.
Chapelet de constatations
Mais dans un jugement de 18 pages rendu par écrit le 3 août, la juge Hélène Di Salvo égraine des dizaines d’informations et de constatations faites au sujet des Hells Angels et leurs club-écoles, les liens entre eux et leurs similitudes, leur présence aux mêmes évènements, au cours des dernières années.
La juge a aussi examiné les façons de faire des motards, le port des couleurs destinées à intimider, leurs statuts et règlements, leur implication dans des réseaux de trafic de stupéfiants démantelés par la police depuis plusieurs années et les redevances exigées par les membres des Hells Angels pour la location de leurs territoires.
La juge Di Salvo a conclu que le juge de première instance a commis des erreurs en retenant certains éléments de preuve, mais que celles-ci ne sont « ni manifestes ni déterminantes ».
« Le premier juge a entendu et analysé une preuve importante, dont le témoignage de l’agent Boucher [expert des motards]. De cette preuve, il pouvait conclure que les Hells Angels est un club de motards hors-la-loi impliqués dans le trafic de stupéfiants et non un regroupement d’individus partageant exclusivement une passion pour les motocyclettes, et pouvait raisonnablement décider que les Beast Crew et les Red Devils sont des clubs de motards hors-la-loi et clubs supporteurs des Hells Angels.
« Il pouvait aussi inférer de l’ensemble de la preuve administrée lors de l’audition de la requête en confiscation que le port des couleurs et vestes symbolise l’intimidation.
« À la lumière de l’ensemble de la preuve, le premier juge pouvait être convaincu hors de tout doute raisonnable que les biens visés et saisis par les requêtes sont teintés de criminalité », conclut la juge Hélène Di Salvo.
« Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est satisfait de la décision et entend continuer à demander la confiscation des biens teintés par la criminalité reliés aux motards hors la loi même en l’absence d’accusation », a commenté la procureure de la poursuite au dossier, Me Marie-Claude Bourassa.
« Nous sommes évidemment déçues que la juge ne soit pas intervenue malgré qu’elle ait décelé des erreurs. Nous allons étudier le jugement avant de déterminer quelle sera la suite des choses », a déclaré à La Presse Me Mylène Lareau, qui a représenté les motards concernés en compagnie de Me Annie Lahaise durant certaines étapes des procédures.
Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.